Déclaration de naissance

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La déclaration de naissance est à faire dans les cinq jours suivant l’accouchement au service d’état civil du lieu d’accouchement.
Lorsque le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
La déclaration de naissance peut être effectuée par toute personne ayant connaissance de l’accouchement (père, membres de la famille, personnel hospitalier, ami… )

Pièces à fournir :

- Le certificat de naissance comportant les noms, prénoms et qualité du signataire,
- Une copie intégrale de l’acte de reconnaissance anticipée, s’il a été dressé (enfant naturel)
- Il est recommandé de se présenter muni d’une pièce identité et/ou du livret de famille pour mise à jour

ATTENTION, depuis le 1er mars 2019, les pères doivent être munis d’un justificatif de domicile en plus de la pièce d’identité pour effectuer les reconnaissances avant et après naissance.
Le justificatif de domicile est aussi obligatoire pour toute déclaration de naissance d’un couple non marié, en l’absence d"une reconnaissance faite avant la naissance. Circulaire du 20 mars 2019

Les parents souhaitant donner à leur premier enfant un nom autre que celui du père (nom de la mère ou les deux noms accolés ) doivent fournir un formulaire de déclaration conjointe de choix de nom signé par les deux parents
A défaut, le nom sera celui du père.


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