Déclaration de décès

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La déclaration de décès peut être effectuée par toute personne, membres de la famille ou sociétés de pompes funèbres, dans un délai de 24 heures après le décès.
La déclaration se fait dans la mairie de la commune du décès.
En règle générale, les sociétés de pompes funèbres prennent à leur charge toutes les démarches administratives.

Pièces à fournir :
- Le certificat de décès conforme à l’arrêté du 24 décembre 1996 comportant les nom, prénom et qualité du signataire.
- Le livret de famille du défunt, ou les renseignements d’état civil les plus complets possibles.
- Son acte de naissance.
- Sa carte d’identité.
- Son acte de mariage.


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