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- Création d’un syndicat
Formalités administratives
Publié le jeudi 12 mars 2009
Pièces à foumir à la Mairie du lieu où est fixé le siège social du syndicat. 4 exemplaires du procès-verbal de constitution signés par deux membres du Bureau, Président ou Secrétaire Général et Secrétaire de séance, 4 exemplaires des statuts signés par (…)
- En cas de modifications des statuts ou du bureau
Formalités administratives
Publié le jeudi 12 mars 2009
Pièces à fournir à la Mairie du lieu où est fixé le siège du syndicat : 4 exemplaires du procès-verbal relatif aux modifications du Bureau signés par 2 dirigeants 4 exemplaires des statuts modifiés, signés par 2 dirigeants (Président ou - Secrétaire (…)
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