Terrasses et étalages sur l’espace public

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Les terrasses habillent les rues et les places de notre ville, ce sont de véritables espaces de rencontre et de convivialité. Pour faciliter leur implantation et veiller à la bonne qualité de l’environnement, un cadre précis a été établi.


QUE PEUT-ON INSTALLER SUR LE DOMAINE PUBLIC ?

  • Une terrasse uniquement pour les métiers de bouche et débitants de boissons
  • Un étalage (fruits et légumes. produits manufacturés. fleurs. etc.)
  • Des objets divers tels que bac à glaces, porte menu. banc d’huitres. etc.

QUI PEUT BÉNÉFICIER D’UNE TERRASSE ?

  • Toute personne physique ou morale, à l’exception des associations
  • Exploitant de Bar, Restaurant, Salon de thé ou Glacier, à rez-de-chaussée et ouvert au public, dont la façade donne sur la voie publique et qui permet une consommation sur place à l’intérieur du commerce ainsi que des toilettes accessibles à la clientèle à l’intérieur du commerce. (les discothèques ne peuvent bénéficier d’une autorisation de terrasse)
  • Exploitant respectant l’ensemble des réglementations (nationales et locales)

QUI PEUT BÉNÉFICIER D’UN ÉTALAGE ?

Les exploitants (personnes physiques ou morales) de fonds de commerce autres que ceux cités précédemment dans le paragraphe "Qui peut bénéficier d’une terrasse ?"


QU’EST-CE QU’UNE AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ?

Il s’agit d’une autorisation qui permet au commerçant d’occuper le domaine public devant son commerce avec une terrasse étalage ...

  • Elle est délivrée par la Ville sous forme d’arrêté. Elle est précaire et révocable.
  • Elle est accordée dans le respect des différents usages du domaine public : piétons, secours. etc.
  • L’autorisation n’est pas reconduite tacitement et doit être renouvelée chaque année en transmettant à la Ville le formulaire de renouvellement.
  • Elle n’est pas cessible. En cas de changement de société ou de gérant, l’autorisation devient caduque. Il est donc nécessaire de refaire une demande écrite.

COMBIEN DE TEMPS DURE L’AUTORISATION ?

L’autorisation est accordée pour une durée déterminée.


QUEL EST LE MONTANT DE LA REDEVANCE ?

Le montant de la redevance varie en fonction de la superficie de l’installation, de la localisation.
La facture est adressée une fois par an.


SECTEUR SAUVEGARDÉ :

Pas de nouvelles terrasses sur les emplacements identifiés comme "Espaces Blancs sur le Domaine public" ou "perspectives à préserver à l’intérieur du périmètre du Plan de Sauvegarde et Mise en Valeur" (PSMV) (article 19 de l’arrêté municipal n°A 2017-989 du 23/06/17).

Cette disposition répond d’une part, à un souci de préservation de l’identité patrimoniale d’Aix-en-Provence, et d’autre part, à un exigence d’équilibre entre les différents usagers du domaine public et les différentes activités possibles ou privées qui y trouvent leur place.

Soit par courrier : Hôtel de Ville – Direction Gestion de l’Espace Public – CS 30715 – 13616 Aix-en-Provence cedex 1.

Soit en les déposant à la Direction Gestion de l’Espace Public située 17 rue Venel, 2ème étage de 8h00 – 12h00 / 13h30 – 16h30
Tel : 04 42 91 96 98