Restaurations de façades : subventions

Atelier du Patrimoine

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Le conseil municipal du 8 mars 2010 a délibéré sur de nouvelles mesures d’incitations au ravalement des façades du centre ville.

En effet, depuis de nombreuses années, la ville octroie des subventions aux particuliers pour la restauration de façades d’immeubles dans le Secteur Sauvegardé.
Ces mesures incitatives donnent toute satisfaction et permettent de contrôler, par l’intervention de l’Architecte des Bâtiments de France, l’Ecole d’Avignon et l’Atelier du Patrimoine, la qualité des réalisations, qui doivent se faire dans le respect des techniques traditionnelles.
L’expérience acquise, mais également les attentes des particuliers, montrent que ce dispositif pourrait être encore amélioré dans trois directions principales : légère extension du périmètre d’intervention, modification des critères et simplification/ revalorisation des taux.

Un périmètre plus cohérent
Le périmètre actuel correspond très exactement aux limites du secteur sauvegardé, c’est-à-dire à l’alignement intérieur des boulevards de ceinture du centre ville. Or, il apparaît à l’évidence que l’alignement opposé des boulevards, hors périmètre du Secteur sauvegardé, contribue tout autant à la mise en valeur du centre ancien. Il est donc proposé d’étendre le périmètre d’application du régime de subventions de façades à l’alignement extérieur des boulevards.

Assouplissement des critères sélectifs et élargissement de la palette de corps de métiers
Les critères actuels d’octroi aux subventions sont axés sur le seul traitement des enduits de façades de type traditionnel. Ce qui exclut d’une part, le subventionnement d’autres éléments de façades tels que les menuiseries (portes, persiennes...) et les ferronneries (balcons...) et d’autre part, la prise en compte de techniques non traditionnelles compatibles cependant avec la morphologie et l’histoire de certains immeubles remarquables.
Désormais, il est donc proposé de prendre en compte dans les critères de subventions :
- la mise en peinture de façades entières pour lesquelles la technique de la chaux serait une contresens et cela selon le même taux.
- le changement ou la restauration des menuiseries et des ferronneries à concurrence de 15% du montant TTC du devis accepté.
L’ensemble du dispositif reste sous le régime de l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

Des taux unifiés
De même, le dispositif actuel comprenant trois taux différenciés* constitue une complexité inutile ; il est proposé d’instituer un taux unique de 21€ par m² de façade, auquel viendrait s’ajouter un tiers de cette somme, soit 7€ au titre de la participation votée par la Communauté du Pays d’Aix, avancés par la ville et récupérés en fin d’exercice. Le montant passerait donc à 28€/ m².
Sont appliqués par conséquent les principes suivants :
Subventionnement uniquement des façades entières sur rue, calcul des façades selon le principe ’’tant plein que vide’’, déduction éventuelle des aides l’ANAH lorsqu’elles portent sur le même objet, versement après récolement des travaux et avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France.
(*La ville octroie actuellement ces subventions selon trois taux : ordinaire (13€), majoré (19€) et patrimonial (28€) ).

Cas particuliers
Il est également proposé que notre conseil soit saisi de toute opération de ravalement de façade présentant un caractère particulier, non éligible ou insuffisamment au régime que nous examinons aujourd’hui, mais constituant cependant un cas intéressant pour l’embellissement de notre ville.


Pour tout renseignement : 04 42 91 99 40 ou atelier_patrimoine@mairie-aixenprovence.fr