Réglementation - travaux sur la voie publique

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Kiosques, mobiliers publicitaires, terrasses avec vérandas...
Démarches préalables à effectuer
Etape 1
Toute occupation du domaine public pour ce type d’équipement (...)

Vous trouverez ci-dessous les coupes types à respecter lors de tranchées ou aménagements effectués sur le domaine public communal d’Aix en Provence.
Rappels de l’Article (...)