Réglementation administrative

Publié dans Ma Mairie - Explorer cette rubrique

Dès l’apparition des dégâts, prévenir d’une part, par lettre recommandée, votre assureur "multi-risques habitation" et d’autre part, le Maire de la Commune par courrier (...)

Le recensement militaire des jeunes Français, garçons et filles, doit intervenir entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de (...)

Suivi des commissions de sécurité des établissements recevant du public (Code de la construction et de l’habitation)
Instruction des dossiers ( réception des pièces (...)