Prévention des feux de forêt

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Comportant plus de 6000 ha de massifs boisés (chaine des côtes Trévaresse, Montaiguet, Arbois, Concors Sainte Victoire), la commune d’ Aix en Provence est particulièrement vulnérable au risque feux de forêt.

La végétation fortement inflammable et en extension, les conditions climatiques extrèmes en été (vent, sécheresse), associées à la présence de nombreuses constructions et habitations au contact du milieu forestier - qui augmente le risque d’éclosion des incendies et multiplie les enjeux à défendre sont des facteurs concourrant à augmenter le risque.

De plus, avec le phénomène de changement climatique, les périodes de sécheresse et de canicule sont plus fréquentes et s’intensifient.

Lors des violents incendies des étés 2016 et 2017, l’efficacité du débroussaillement pour protéger les habitations exposées et leurs occupants a pu être démontrée.
Face à cette situation, la mise en œuvre effective des obligations légales de débroussaillement est indispensable.

POURQUOI DEBROUSSAILLER ?

En diminuant la masse combustible, le débroussaillement contribue efficacement à la protection des personnes et des biens en cas de feux de forêt, permet l’intervention en sécurité des pompiers et limite les risques de départ de feux.

Fiche pédagogique de la Préfecture des Bouches du Rhône

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Film pédagogique de la Préfecture des Bouches du Rhône : en cliquant ici

OU DEBROUSSAILLER ? QUI DOIT DEBROUSSAILLER ?

Les espaces sensibles aux incendies de forêts couvrent 12 000 ha sur notre commune et 40% des propriétés sont concernées.
Pour savoir si votre propriété est concernée par l’obligation : consultez la carte dynamique des espaces sensibles : ici

Le propriétaire de l’enjeu (Construction ou installation, chantier, parcelle classée en zone U, etc.) situé en zone d’espaces sensibles doit assurer le débroussaillement initial.
Le locataire éventuel est chargé du maintien en état débroussaillé.
En zone urbaine ou dans les lotissements, la parcelle doit être débroussaillée en totalité ; quelque soit la zone, un débroussaillement de 50 m autour de l’enjeu est prescrit et de 10 m de part et d’autre du chemin d’accès.

Une intervention limitée à la mise à distance des houppiers prévue par la réglementation OLD est exemptée de déclaration préalable de coupe et abattage en EBC.

En zone d’habitat relativement dense, il est fréquent que les zones à débroussailler se superposent et vous pouvez être amenés à intervenir sur fonds voisin. Le code forestier a défini des règles d’affectation de la responsabilité du débroussaillement :
le propriétaire du fonds voisin a lui-même une obligation sur la surface concernée : il est alors lui-même responsable du débroussaillement.

Le propriétaire du fonds voisin n’a pas d’obligation (ex : parcelle en zone naturelle
non bâtie sans enjeu soumis à OLD). Vous êtes alors responsable du débroussaillement.

Après identification du propriétaire du fonds voisin, vous devez formuler auprés de lui une demande écrite sur la base du modèle ci-joint

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Demande d’autorisation sur fonds voisin

Sans accord de sa part un mois après notification, informez la commune (Direction logistique et risques) que le voisin n’a pas signifié son autorisation de pénétrer sur sa parcelle et que la responsabilité lui est donc transférée.

COMMENT DEBROUSSAILLER POUR ETRE EN SECURITE ?

Le débroussaillement doit être conforme à l’arrêté préfectoral du 12/11/2014.

  • Couper et évacuer la végétation herbacée et ligneuse qui se trouve au ras du sol
  • Réduire la densité des arbres conservés de manière à ce que leur houppier (branches supérieures ) soit séparé d’une distance d’au moins 2m
  • Enlever les branches et les arbres qui se situent à une distance à moins de 3 m d’une façade de maison ou surplombant son toit
  • Élaguer les arbres conservés jusqu’à une hauteur minimale de 2 m
  • Éliminer les résidus ( les troncs, les branches et les broussailles ) par divers moyens ( broyage, évacuation ou brûlage ) en respectant les règles relatives à l’emploi du feu.

Brochure sur l’Obligation légale de débroussaillement

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L’emploi du feu et le brûlage des déchets verts

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Arrêtés sur l’emploi du feu

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QUE RISQUE TON EN CAS DE DEFAUT D’EXECUTION DU DEBROUSSAILLEMENT ?

Le code forestier a prévu un régime de sanction dissuasif combinant des outils administratifs (mise en demeure, amende administrative jusqu’à 30 € par m² non débroussaillé, exécution d’office aux frais du propriétaire) et judiciaires (contravention de 4e classe - forfaitaire 135 €, majorée 750 € - délit en cas de non respect d’une mise en demeure, amende judiciaire jusqu’à 30 € /m² non débroussaillé), etc.

Par ailleurs, les assurances sont légitimes à appliquer des pénalités en cas de non respect des OLD.

Les travaux de débroussaillement peuvent faire l’objet de déductions fiscales (référence BOI-IR-RICI-150620150515 et article D7233 du code du travail). Se renseigner auprés de la DGFP.

Le maire s’assure du respect de l’OLD pour les constructions et installations, campings, avec l’appui des services de l’Etat en ce qui concerne les contrôles.

Pour plus de renseignements :
Direction Environnement et Risques majeurs
04 42 28 07 76