Permis de conduire international

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Depuis le lundi 11 septembre, la sous-préfecture d’Aix-en-Provence n’est plus compétente pour traiter les dossiers de demandes de permis de conduire international.

Désormais, c’est la préfecture de Nantes qui récupère la compétence pour traiter la totalité des demandes de permis international pour tout le territoire national, sauf Paris.
Les usagers devront faire la démarche individuellement et envoyer leur dossier complet par voie postale à l’adresse suivante :

Préfecture de la Loire-Atlantique
CERT EPE-PCI
6 quai Ceineray
BP 33515
44035 Nantes Cedex1

Ce dossier doit comprendre :
1 – le CERFA n°14881*01 (demande de permis international) téléchargé sur le site https://www.service-public.fr/
2 – si la demande est présentée depuis l’étranger, formulaire de demande de permis de conduire téléchargé sur le site du consulat de France du ressort,
3 – un justificatif d’identité en cours de validité recto / verso (CNI, passeport),
4 – s’il y a lieu, justificatif de la régularité du séjour en France du demandeur,
5 – justificatifs de résidence normale en France à la date de la demande (toute personne qui n’a pas la nationalité française doit justifier de sa résidence normale en France à la date de la demande),
6 – justificatif de domicile de moins de 3 mois, si hébergement chez un tiers joindre une attestation d’hébergement + photocopie de la carte d’identité de l’hébergeant,
7 – copie du permis de conduire national recto / verso,
8 – 2 photographies d’identité aux normes en vigueur ,
9 – une enveloppe de lettre de suivi 50 g pour l’envoi du titre sécurisé.

A noter que les demandes de permis international déposées jusqu’au 11 septembre à la sous-préfecture d’Aix seront traitées par cette dernière.

La procédure de demande de permis international sera prochainement explicitée sur le site Internet : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr