Modalités d’exécution de travaux sur/dans un bâtiment

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Le domaine public est constitué de l’ensemble des voies, places, jardins, espaces ouverts ou fermés affectés à l’usage du public.

Toute occupation privative du domaine public est soumise à autorisation de la Ville et doit donc faire l’objet d’une demande préalable à la Direction Gestion Voirie selon le formulaire présent ci-dessous.

Sont concernés les occupations privatives du domaine public à l’occasion de création, de réparation ou de rénovation intérieure ou extérieure de bâtiments qu’ils soient publics ou privés.

L’occupation ne sera que temporaire et pourra concerner les points suivants :
- installation d’un échafaudage,
- mise en place d’une clôture ou une palissade de chantier,
- dépôt de matériaux,
- utilisation d’une benne à gravats,
- utilisation d’une goulotte d’évacuation,
- installation d’étais,
- stationnement de véhicules ou d’engins dans le cadre d’un chantier,
- livraison d’un chantier,
- mise en place de bungalows de chantier,
- utilisation d’un appareil de levage type grue ou tour,
- installation d’alimentation électrique de chantier.

La demande d’autorisation d’occupation du domaine public doit être transmise 10 jours avant la date prévisionnelle de début de chantier par le maître d’ouvrage ou par l’entreprise chargée des travaux à la Direction Gestion Voirie

L’autorisation d’occupation du domaine public prendra la forme d’un permis de stationnement et peut être soumise au règlement de droits de voirie selon le cas .

Cont@ct :
- Informations : 04 42 91 96 36 ou gestionvoirie@mairie-aixenprovence.fr
- Transmettez vos formulaires et dossiers complets de demande d’autorisation à gestionvoirie@mairie-aixenprovence.fr