Le Forfait Post-Sationnement (FPS) : Mode d’emploi

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Depuis le 1er janvier 2018, la traditionnelle contravention est devenue le forfait post-stationnement (FPS). Encaissé par la Métropole, son produit vise en partie à financer des opérations destinées à améliorer les transports collectifs, respectueux de l’environnement, ainsi que la circulation routière.

La loi dite de « modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles » (MAPTAM) de janvier 2014 vient modifier les tarifs du stationnement de surface. Au chapitre de la modernisation, elle a dépénalisé et décentralisé le contentieux du stationnement payant.

Avant cette loi, le conducteur payait un « droit de stationnement ». Celui qui avait « oublié » de payer ou dépassait la plage horaire devenait un contrevenant. Ce qu’il devait régler, c’était une amende pénale pour contravention.

Elle était de 17 € sur tout le territoire national, 33 € si elle était majorée du fait d’un paiement en retard. Au 1er janvier 2018, en application de la loi, le conducteur qui stationne paie une « redevance d’occupation du domaine public ». Le négligent devra un « forfait de post-stationnement » (FPS).

Ce forfait ne pourra dépasser la redevance pour le temps de stationnement maximal, comme dans un parking payant dont on a perdu le ticket. Avant la loi, les communes ou intercommunalités fixaient le tarif de stationnement, mais pas celui de l’amende. Désormais, elles fixent la redevance et le « forfait de post-stationnement » (FPS). Celui-ci peut donc varier selon les communes ou les intercommunalités, et dans la même commune selon les secteurs.

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POUR QUI ? POUR QUOI ?

Les recettes financières inhérentes aux paiements spontanés (horodateurs) restent affectées au budget de la Ville d’Aix-en-Provence. Le produit du « forfait de post-stationnement » (FPS) sera, quant à lui, reversé à la Métropole Aix-Marseille Provence, déduction faite des coûts de mise en oeuvre des FPS. La Métropole délibèrera chaque année sur l’affectation de ces recettes à des opérations contribuant à l’aménagement du territoire en matière d’organisation de la mobilité et de voirie d’intérêt métropolitain.

LE FPS DES PRINCIPALES VILLES

La loi impose que soit déduit du forfait de post-stationnement,
en cas de dépassement de la plage horaire payée, le montant déjà réglé.

Exemple : à Aix-en-Provence, un FPS payé pour dépassement de deux heures payées en zone dense attractivité (au tarif de 4 €) sera de 29 €
(33 - 4 = 29€) ). En revanche, s’il n’y a eu aucun paiement, le FPS total est dû.

Aix-en-Provence : FPS = 33 €
Strasbourg : FPS = 35 €
Bordeaux : FPS = 35 €
Lyon : FPS = 60 €


À NOTER

Les stationnements gênants, très gênants, dangereux, interdits ou abusifs restent du domaine pénal. Ils sont soumis à des amendes, et parfois sanctionnés par des retraits de points ou des mises en fourrière.