La publicité sur le domaine public

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Afin de préserver l’environnement urbain, la Ville s’est dotée d’un Règlement Local de la Publicité des Enseignes et Pré-enseignes.

DÉFINITION DE LA PUBLICITÉ

La publicité se définit par toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, sur tous types de supports.

Sont considérés comme de la publicité :

  • la distribution de tracts ou d’échantillons sur la voie publique
  • l’installation de chevalets sur le domaine public (soumis à redevance)
  • l’affichage publicitaire permanent (afficheurs, colonnes Morris, ... ) soumis à la taxe locale sur la publicité extérieure
  • l’affichage publicitaire provisoire (échafaudage, palissade de chantier, devantures de
    magasins fermés ... ) : soumis à la taxe locale sur la publicité extérieure
  • Les manifestations publicitaires (soumis à redevance)
  • les voitures affectées à des fins essentiellement publicitaires

Ces différentes formes de publicité sont toutes soumises au règlement local de la publicité des enseignes et pré-enseignes. Pour tout projet publicitaire, les artisans et commerçants doivent transmettre les demandes avec présentation du projet (photos, visuels, lieux et jours de distribution pour les tracts, oriflamme etc.) à la Direction Gestion de l’Espace Public.

Aucune installation ne peut être faite sur le domaine public sans une autorisation préalable.

Direction Gestion de l’Espace Public située
17 rue Venel, 2ème étage de
8h00 – 12h00 / 13h30 – 16h30
Tel : 04 42 91 96 98