Formulaires - Terrasses et étalages sur l’espace public

Publié dans Mon environnement - Explorer cette rubrique

L’occupation du domaine public (trottoirs, places) par un commerce doit répondre à des conditions fixées par l’autorité administrative qui est en charge de sa gestion, à savoir la commune. Elle nécessite une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public, qui prend la forme d’un arrêté, et entraîne le paiement d’une redevance.

A cet effet, vous trouverez en bas de page le formulaire et la liste des pièces à y joindre en fonction du type de demande (renouvellement d’autorisation d’installation d’une terrasse, demande d’autorisation d’installation d’une terrasse ou demande d’autorisation d’installation d’un étalage/mobilier) à transmettre :

Soit par courrier : Hôtel de Ville – Direction Gestion de l’Espace Public – CS 30715 – 13616 Aix-en-Provence cedex 1.

Soit en les déposant à la Direction Gestion de l’Espace Public située 17 rue Venel, 2ème étage de 8h00 – 12h00 / 13h30 – 16h30

A réception du dossier et à condition qu’il soit complet, un récépissé de dépôt sera remis ou adressé au demandeur.

Sans réponse dans les 2 mois, la demande est considérée comme refusée.