Élections : mode d’emploi

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Informations et démarches pour s’inscrire sur les listes électorales, faire une demande de procuration et liste des titres à présenter le jour du vote.

A noter : Les prochaines élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2019. La date limite de dépôt des demandes d’inscription en Mairie pour pouvoir voter en 2020 est fixée au 7 février 2020.



La gestion des listes électorales a fait l’objet d’une réforme majeure en 2019, avec la mise en place du répertoire électoral unique au niveau national, désormais géré par l’Insee, l’Institut nationale de la statistique et des études économiques.

Cette réforme a entraîné une importante actualisation des listes électorales auparavant gérées exclusivement par les communes.

Dans ce cadre, et en vue des prochaines élections municipales qui auront lieu les 15 et 22 mars 2020, il est très vivement conseillé aux électeurs de vérifier leur situation électorale, notamment pour ceux qui auraient connu un changement d’adresse récent ou même ancien.

Aussi, il est rappelé que ce nouveau système de gestion permet aux électeurs de s’inscrire sur une liste électorale jusqu’au 6ème vendredi précédant le 1er tour du scrutin, soit, pour ces prochaines élections municipales, jusqu’au 7 février 2020.

Pièces à produire pour effectuer votre inscription :

  • un titre d’identité et de nationalité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport) ;
  • un justificatif de domicile (quittance quelconque de moins de 3 mois) ;
  • un certificat d’hébergement pour les personnes concernées (si l’hébergeur n’est pas un parent, un justificatif à l’adresse au nom de l’hébergé est obligatoire) ;
  • en cas d’inscription par un tiers, une procuration sur papier libre et la pièce d’identité de ce tiers.
  • pour les personnes assujetties à un impôt local communal (taxe foncière ou taxe d’habitation), elles peuvent être inscrites sur les listes électorales à condition de prouver ce rattachement fiscal depuis au moins les 2 dernières années consécutives.
    Il faut avoir été soumis depuis au moins 2 ans à l’un de ces impôts ou à plusieurs de ces impôts successivement :
    - Taxe d’habitation
    - Taxe foncière (propriétés bâtie ou non bâtie)
    - Cotisation foncière des entreprises (anciennement taxe professionnelle)

Il faut fournir dans ce cas soit les 2 derniers avis d’imposition (sur lesquels votre nom apparaît), soit un certificat de la direction départementale des finances publiques (DDFip) où votre nom apparaît.

Les jeunes gens qui ont atteint l’âge de 18 ans sont inscrits d’office et reçoivent directement par courrier une lettre de confirmation et la carte électorale.

Les électeurs ressortissants de l’Union Européenne peuvent demander leur inscription sur la liste complémentaire électorale d’Aix-en-Provence, selon les mêmes critères que les ressortissants français. Ils sont concernées uniquement par les élections européennes et municipales.

Les listes électorales sont publiques et tout électeur, tout candidat ou tout groupement politique peut en prendre communication et copie, en s’engageant à ne pas en faire un usage purement commercial.
Comment demander son changement d’adresse sur la liste électorale ?
Démarche strictement identique à l’inscription.

OU S’INSCRIRE ?

SERVICE DES ÉLECTIONS
17 rue Venel - 13100 Aix-en-Provence
Tel : 04 42 91 95 06 - Fax : 04 42 91 91 01
elections@mairie-aixenprovence .fr

Horaires :
Lundi, mercredi et vendredi : 8h-12h / 13h-16h30
Mardi et jeudi : 8h-12h / 13h-17h

INSCRIPTIONS EN LIGNE
Pour une inscription en ligne, cliquez ici

MAIRIES DE QUARTIER
Toutes les mairies de quartier
Horaires : 8h-12h15 /13h15-16h30


DEMANDES DE PROCURATION

Les électeurs ne pouvant pas voter eux-mêmes peuvent faire établir une procuration auprès des autorités suivantes :

  • commissariat de police nationale, 10 avenue de l’Europe. Tél : 04 42 93 97 00
  • tribunal d’instance, 32 bd François et Émile Zola. Tél : 04 42 17 55 00
  • gendarmerie nationale, 28 avenue Henri Malacrida. Tél : 04 42 26 31 96

Pour les personnes physiquement empêchées de se déplacer, la police ou la gendarmerie envoient au domicile ou au chevet de l’électeur un officier de police judiciaire qui établira la procuration. Pour cela il faut adresser une demande écrite avec un certificat médical ou photocopie d’une carte d’invalidité au commissariat de police ou à la gendarmerie suffisamment tôt.

Pièces à fournir : pièce d’identité ; justificatif de domicile ; coordonnées et état civil complet du mandataire.

Modalités : Le mandant et le mandataire doivent être inscrits obligatoirement dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau de vote. Il revient au mandant d’informer son mandataire de l’établissement de la procuration.
Chaque mandataire ne peut disposer que d’une procuration établie en France. Par conséquent, le mandant doit se renseigner auprès de son mandataire pour savoir si ce dernier n’a pas déjà une procuration.

Délais : Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement et de traitement de la procuration en mairie.

Consulter ici la liste des pièces d’identité à présenter au choix le jour d’une élection


LISTE DES BUREAUX DE VOTE


TROUVER VOTRE BUREAU DE VOTE


COMPOSITION DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DE LA VILLE D’AIX-EN-PROVENCE


A NOTER

Conformément à une loi organique de 2013 – c’est-à-dire une loi qui précise l’organisation des pouvoirs publics en complétant la Constitution – le « référendum d’initiative partagée » est entré en vigueur le 1er janvier 2015. Il permet aux électeurs d’apporter leur soutien à des propositions de loi afin qu’elles soient soumises à référendum. Ces soutiens seront recueillis par voie électronique.

Les électeurs pourront ainsi exprimer leur position selon plusieurs modalités :
→ au moyen de leur ordinateur personnel, sur le site du gouvernement : https://www.referendum.interieur.gouv.fr
→ l’électeur pourra faire enregistrer électroniquement par un agent de la commune son soutien présenté sur papier. L’agent municipal devra s’assurer de l’identité de l’électeur.
Pour que la loi soit soumise à référendum, elle devra être soutenue par au moins un dixième des électeurs français, dans un délai de neuf mois.