Occupation du domaine public :
L’ensemble des occupations du domaine public par des commerces sédentaires (terrasses, étalages, kiosques, fourgons etc…)
Etude et rédaction des arrêtés d’autorisation d’ODP (et suivi des dossiers administratifs)
Délivrance des autorisations, suivi et planification des manifestations exceptionnelles (exposition, foires aux croûtes, humanitaires, alpes Retro, braderies, vide grenier, manèges, cirques…)
Mise en place et application de la charte Qualité
Constatations des infractions sur le domaine public liées à l’occupation illicite et aux constructions y afférentes :
. Relations avec la Police nationale et municipale
. Relations avec le Parquet
Etablissement du rôle des taxes et redevances dues par les commerces sédentaires au titre des occupations du domaine public
Contributions ponctuelles du domaine public
Foires et marchés :
Application du règlement des marchés
Perception des droits et places des marchés et foires de la commune
Suivi des dossiers administratifs des commerçants non sédentaires
Publicité et enseignes :
Instruction des déclarations préalables à l’implantation de dispositifs publicitaires
Instruction des demandes d’installation d’enseignes dans le site patrimonial remarquable après accord de l’Architecte des Bâtiments de France.
Mise en œuvre de la procédure répressive en cas d’infraction à la législation sur les enseignes, publicités et pré enseignes
Constatation des infractions en la matière
Rédaction des arrêtés de mise en demeure
Relations et correspondances avec les différents partenaires de la Ville (DDE, DIREN, Préfecture) les professionnels (société d’affichage) les commerçants et les particuliers (réclamations), sauf affichage sauvage.
La régie :
régie des recettes
encaissement de l’ensemble des redevances, taxes commerciales et légales
suivi comptable et financier des redevables
édition des titres de recettes
relation avec le service des finances de la Ville et de la Trésorerie Municipale
Direction Gestion Espace Public, commerce et artisanat
17 rue Venel, 2ème étage
Horaires d’ouverture au public :
8h30 – 12h00 / 13h30 – 16h
Tel : 04 42 91 96 98