Occupation du domaine public :
– L’ensemble des occupations du domaine public par des commerces sédentaires (terrasses, étalages, kiosques, fourgons etc…)
– Etude et rédaction des arrêtés d’autorisation d’ODP (et suivi des dossiers administratifs)
– Délivrance des autorisations, suivi et planification des manifestations exceptionnelles (exposition, foires aux croûtes, humanitaires, alpes Retro, braderies, vide grenier, manèges, cirques…)
– Mise en place et application de la charte Qualité
– Constatations des infractions sur le domaine public liées à l’occupation illicite et aux constructions y afférentes :
. Relations avec la Police nationale et municipale
. Relations avec le Parquet
– Etablissement du rôle des taxes et redevances dues par les commerces sédentaires au titre des occupations du domaine public
– Contributions ponctuelles du domaine public
Foires et marchés :
– Application du règlement des marchés
– Perception des droits et places des marchés et foires de la commune
– Suivi des dossiers administratifs des commerçants non sédentaires
Publicité et enseignes :
– Instruction des déclarations préalables à l’implantation de dispositifs publicitaires
– Instruction des demandes d’installation d’enseignes dans le site patrimonial remarquable après accord de l’Architecte des Bâtiments de France.
– Mise en œuvre de la procédure répressive en cas d’infraction à la législation sur les enseignes, publicités et pré enseignes
– Constatation des infractions en la matière
– Rédaction des arrêtés de mise en demeure
– Relations et correspondances avec les différents partenaires de la Ville (DDE, DIREN, Préfecture) les professionnels (société d’affichage) les commerçants et les particuliers (réclamations), sauf affichage sauvage.
La régie :
– régie des recettes
– encaissement de l’ensemble des redevances, taxes commerciales et légales
– suivi comptable et financier des redevables
– édition des titres de recettes
– relation avec le service des finances de la Ville et de la Trésorerie Municipale
Direction Gestion Espace Public, commerce et artisanat
17 rue Venel, 2ème étage
Horaires d’ouverture au public :
8h30 – 12h00 / 13h30 – 16h
Tel : 04 42 91 96 98
Adresse postale :
Mairie d’Aix-en-Provence
Direction Gestion Espace Public, Commerce et Artisanat
CS 30715
13616 AIX EN PROVENCE CEDEX 1
