Direction de l’urbanisme réglementaire

DGAS Urbanisme & Aménagement

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A noter :

La crise sanitaire exceptionnelle que nous vivons actuellement bouleverse profondément le fonctionnement de la direction de l’urbanisme réglementaire de la Ville d’Aix-en-Provence.

Les bureaux du 3 rue Loubet sont actuellement fermés.

Vous pouvez cependant essayer de contacter vos correspondants habituels de la Direction de l’Urbanisme Réglementaire par Mail ou pour toutes questions utiliser l’adresse suivante :
urbanisme@mairie-aixenprovence.fr

La direction de l’urbanisme tachera répondre dans les meilleurs délais aux différentes sollicitations.

Important : le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été adopté par le Parlement le 22/03/2020. Les ordonnances qui suivront devraient permettre d’adapter les délais d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme comme ceux des recours administratifs.

L’Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période est parue dans le journal officiel du 26 mars 2020.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/3/25/JUSX2008186R/jo/texte

Cette ordonnance, qui englobe notamment l’urbanisme, prévoit la prorogation de tous les délais qui ont expiré ou qui expirent entre le 12 mars 2020 et l’expiration d’un délai d’un (1) mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré dans les conditions de l’article 4 de la loi du 22 mars 2020.

Cela concerne toute la chaîne d’instruction du droit des sols jusqu’aux décisions : du dépôt en mairie de dossiers de PC, et autres actes administratifs, jusqu’aux éventuels recours gracieux. Cela s’applique notamment aux déclarations d’intention d’aliéner et aux conformités.

Conseiller :
- Etude des projets de construction neuve, d’extension ou de réaménagement d’établissement recevant du public à rapporter en séances.
- Suivi de l’urbanisme commercial
- Renseignement du public

Application du droit des sols :
- Responsabilité de l’instruction de l’ensemble des actes et autorisation d’utilisation du sol
- Permis de construire, permis de démolir, certificats d’urbanisme, permis de lotir, déclarations de travaux, certificats de conformité, accords agricoles, coupes et abattages d’arbres, installations et travaux divers, …
- Réception du public et des professionnels dans le cadre du renseignement réglementaire du P.L.U.
- Étude technique et juridique des dossiers d’urbanisme
- Consultation du Plan Local d’Urbanisme
- Consultation du PSMV

Contrôle des constructions

Accueil - administration générale et habitat
- Réception du public et renseignements
- Service du cadastre et des affaires agricoles

Avis technique
- Renseignement du public


Accueil général de l’Urbanisme-3, rue Loubet

Lundi/mercredi/vendredi de 8h00 à 12h15 et de 13h15 à 16h30
Mardi/jeudi de 8h00 à 12h15 et de 13h15 à 17h00
Tel : 04.42.91.90.00

Vous avez un dossier en cours de traitement ?
Les chargé(e)s d’instructions des dossiers du droit des sols vous répondent par téléphone les après-midis des lundis, mercredis et vendredis de 13h15 à 16h30 et, jusqu’à 17h00, les mardis et jeudis, au numéro figurant sur le courrier qui vous a été transmis.


Adresse postale :

Mairie d’Aix-en-Provence
Direction de l’urbanisme réglementaire
CS 30715
13616 Aix-en-Provence Cedex 01
Tél. : 04 42 91 90 00