Direction de l’urbanisme réglementaire

DGAS Urbanisme & Aménagement

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NOUVEAU :

A compter du lundi 13 juillet 2020, la direction de l’Urbanisme réglementaire est ouverte au public du lundi au vendredi, uniquement le matin de 8h à 12h15.

Durant la période estivale, le dépôt des autorisations d’urbanisme continue à se faire dans la bannette placée dans le hall d’entrée du bâtiment et visible depuis le bureau d’accueil.

Afin d’éviter toute malveillance, les dossiers dans la bannette sont récupérés immédiatement. Les récépissés de dépôts sont transmis par courrier.
Jusqu’à nouvel ordre, aucun récépissé ne sera remis en mains propres.

Nombre d’exemplaires dossiers à fournir lors du dépôt d’une autorisation d’urbanisme :

  • Permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager et permis de démolir : 5 exemplaires complets + 1 Cerfa
  • Autorisation de travaux et certificats d’urbanisme : 5 exemplaires complets.


Conditions de réception du public pour les renseignements généraux et les renseignements sur le PLU

  • La salle d’attente est supprimée, les administrés doivent attendre à l’extérieur en respectant les distances de sécurité
  • 1 personne à la fois
  • Masque obligatoire (les administrés doivent apporter un masque)
  • Désinfection des mains obligatoire avant d’entrer

Consultation des dossiers

Les demandes de consultations de dossiers se font :

  • En remplissant le formulaire à disposition dans le hall d’entrée et en le laissant dans la bannette
  • Ou en envoyant un courriel à l’adresse suivante : urbanisme@mairie-aixenprovence.fr
    La Direction vous contactera pour fixer un rdv.
    Conditions :
  • Uniquement sur RDV
  • 1 seule personne pour consulter le dossier- Temps de consultation limité à 30mn
  • Masque obligatoire
  • Désinfection des mains obligatoire avant d’entrer

Copies de dossiers

Les demandes de copies de dossiers se font :

  • En remplissant le formulaire à disposition dans le hall d’entrée et en le laissant dans la bannette
  • En envoyant un courriel à l’adresse suivante : urbanisme@mairie-aixenprovence.fr
  • La Direction vous contactera lorsque le dossier sera prêt.
    Information complémentaire

Vous pouvez écrire un message électronique à l’Architecte des Bâtiments de France, en utilisant les adresses suivantes (les 3 en même temps si possible) :

cecile.raffier@culture.gouv.fr
vincent.leleu@culture.gouv.fr
anne.beauvarlet@culture.gouv.fr

Pour contacter l’architecte-conseil de la Ville d’Aix-en-Provence (prise de rdv, avis sur un dossier déjà déposé, avis sur un projet non encore déposé), veuillez envoyer un message électronique à l’adresse suivante :

urbanisme@mairie-aixenprovence.fr


Adresse postale :

Mairie d’Aix-en-Provence
Direction de l’urbanisme réglementaire
CS 30715
13616 Aix-en-Provence Cedex 01
Tél. : 04 42 91 90 00