Direction de l’urbanisme réglementaire

Direction aménagement urbain et patrimoine

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Conseiller :
- Etude des projets de construction neuve, d’extension ou de réaménagement d’établissement recevant du public à rapporter en séances.
- Suivi de l’urbanisme commercial
- Renseignement du public

Application du droit des sols :
- Responsabilité de l’instruction de l’ensemble des actes et autorisation d’utilisation du sol
- Permis de construire, permis de démolir, certificats d’urbanisme, permis de lotir, déclarations de travaux, certificats de conformité, accords agricoles, coupes et abattages d’arbres, installations et travaux divers, …
- Réception du public et des professionnels dans le cadre du renseignement réglementaire du P.L.U.
- Étude technique et juridique des dossiers d’urbanisme
-  Consultation du Plan d’Occupation des Sols

Contrôle des constructions

Pré-contentieux – accueil - administration générale et habitat
- Réception du public et renseignement du Plan d’occupation des sols et d’urbanisme, régie du P.O.S.
- Délivrance des notes de renseignements d’urbanisme
- Service du cadastre et des affaires agricoles

Avis technique
- Renseignement du public


- DIRECTION DE L'URBANISME REGLEMENTAIRE
PIERRE ET MARIE CURIE (Rue ) - 13100 AIX EN PROVENCE

Accueils :
- Application du droit des sols - de 8h00 à 12h15 - Tél. : 04 42 91 96 07
- POS - de 8h00 à 12h15 et de 13h15 à 16h30 - Tél. : 04 42 91 91 32
- Cadastre Tél. : 04 42 91 95 45