Dépôt de matériaux

Le dépôt de matériaux dans le cadre d’un chantier sur le domaine public est soumis à autorisation préalable. La demande d’autorisation est à transmettre à la Direction Gestion Voirie selon le formulaire ci-dessous 10 jours avant la date de mise en place envisagée du dépôt de matériaux. Les dossiers incomplets seront systématiquement rejetés.

Prescriptions techniques

Les dépôts de matériaux de chantier doivent être installées de façon à conserver la circulation piétonne . Un passage pour les piétons de 1,40m minimum de largeur sera aménagé le long de l’installation.
Dans le cas de travaux ou de configuration des lieux rendant impossible cette dernière option , la circulation des piétons sera renvoyée sur le trottoir opposé par mise en place d’une signalisation verticale et horizontale provisoire règlementaire.
Les accès des riverains, le fonctionnement des commerces riverains et la circulation des véhicules ne devront pas être gênés.

Les dépôts à même le sol pouvant détériorer le revêtement de surface de la voirie, les dépôts sur bâche ou sur palette seront obligatoires. Toutes les précautions seront prises afin d’éviter tout écoulement des matériaux stockés dans les réseaux de la Ville (Eaux pluviales et eaux usées). De même toutes les précautions devront être prises afin que le stockage des matériaux ne détériore pas la voirie ainsi que les réseaux et leur accessoires situés sous la zone de dépôt envisagé.

Dans certains cas particuliers ou la protection du chantier, des autres usagers de la voie publique ou de certains ouvrages l’exige, la mise en place de système de protection physique pourra être imposée (clôture, palissade, barrière simple, séparateurs béton type GBA…)

L’occupation du domaine public peut être soumise au règlement de droits de voirie selon le cas.