Démarches éléctorales

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Informations et démarches pour s’inscrire sur les listes électorales, faire une demande de procuration et liste des titres à présenter le jour du vote.
Les personnes désireuses de s’inscrire sur les listes électorales ont jusqu’au 31 décembre inclus pour effectuer leurs démarches et pouvoir participer aux scrutins de l’année suivante.

Pièces à produire pour effectuer votre inscription :

- un titre d’identité et de nationalité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport) ;
- un justificatif de domicile (quittance quelconque de moins de 3 mois) ;
- un certificat d’hébergement pour les personnes concernées (si l’hébergeur n’est pas un parent, un justificatif à l’adresse au nom de l’hébergé est obligatoire) ;
- en cas d’inscription par un tiers, une procuration sur papier libre et la pièce d’identité de ce tiers.
- pour les personnes assujetties à un impôt local communal (taxe foncière ou taxe d’habitation), elles peuvent être inscrites sur les listes électorales à condition de prouver ce rattachement fiscal depuis au moins les 5 dernières années consécutives.
Les jeunes gens qui ont atteint l’âge de 18 ans sont inscrits d’office et reçoivent directement par courrier une lettre de confirmation et la carte électorale.

Les électeurs ressortissants de l’Union Européenne peuvent demander leur inscription sur la liste complémentaire électorale d’Aix-en-Provence, selon les mêmes critères que les ressortissants français. Ils sont concernées uniquement par les élections européennes et municipales.

Les listes électorales sont publiques et tout électeur, tout candidat ou tout groupement politique peut en prendre communication et copie, en s’engageant à ne pas en faire un usage purement commercial.
Comment demander son changement d’adresse sur la liste électorale ?
Démarche strictement identique à l’inscription.

OU S’INSCRIRE ?

SERVICE DES ÉLECTIONS
17 rue Venel - 13100 Aix-en-Provence
Tel : 04 42 91 95 06 - Fax : 04 42 91 91 01
Service ouvert du lundi au vendredi de 8h à 12h15 et de 13h15 à 16h30.

MAIRIES ANNEXES
Toutes les mairies annexes
Horaires : 8h-12h15 /13h15-16h30


DEMANDES DE PROCURATION

Les électeurs ne pouvant pas voter eux-mêmes peuvent faire établir une procuration auprès des autorités suivantes :
- commissariat de police nationale, 10 avenue de l’Europe. Tél : 04 42 93 97 00
- tribunal d’instance, 32 bd François et Émile Zola. Tél : 04 42 17 55 00
- gendarmerie nationale, 28 avenue Henri Malacrida. Tél : 04 42 26 31 96

Pour les personnes physiquement empêchées de se déplacer, la police ou la gendarmerie envoient au domicile ou au chevet de l’électeur un officier de police judiciaire qui établira la procuration. Pour cela il faut adresser une demande écrite avec un certificat médical ou photocopie d’une carte d’invalidité au commissariat de police ou à la gendarmerie suffisamment tôt.

Pièces à fournir : pièce d’identité ; justificatif de domicile ; coordonnées et état civil complet du mandataire.

Modalités : Le mandant et le mandataire doivent être inscrits obligatoirement dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau de vote. Il revient au mandant d’informer son mandataire de l’établissement de la procuration.
Chaque mandataire ne peut disposer que d’une procuration établie en France. Par conséquent, le mandant doit se renseigner auprès de son mandataire pour savoir si ce dernier n’a pas déjà une procuration.

Délais : Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement et de traitement de la procuration en mairie.

Consulter ici la liste des pièces d’identité à présenter le jour d’une élection


LISTE DES BUREAUX DE VOTE


Trouver votre bureau de vote


A NOTER

Une borne d’accès à Internet pour le « référendum d’initiative partagée »
Conformément à une loi organique de 2013 – c’est-à-dire une loi qui précise l’organisation des pouvoirs publics en complétant la Constitution – le « référendum d’initiative partagée » est entré en vigueur le 1er janvier 2015. Il permet aux électeurs d’apporter leur soutien à des propositions de loi afin qu’elles soient soumises à référendum. Ces soutiens seront recueillis par voie électronique.

Les électeurs pourront ainsi exprimer leur position selon plusieurs modalités :
→ au moyen de leur ordinateur personnel, sur le site du gouvernement : https//www.referendum.interieur.gouv.fr  ;
→ pour ceux qui n’ont pas d’accès à Internet, une borne d’accès est installée à l’Hôtel de Ville (service des affaires civiles, rez-de-chaussée) du lundi au vendredi de 8h à 12h15 et de 13h30 à 16h30.
→ l’électeur pourra enfin faire enregistrer électroniquement par un agent de la commune son soutien présenté sur papier. L’agent municipal devra s’assurer de l’identité de l’électeur.
Pour que la loi soit soumise à référendum, elle devra être soutenue par au moins un dixième des électeurs français, dans un délai de neuf mois.