Consulter le PSMV

Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur

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Cet article permet de consulter et de télécharger les différents documents constitutifs du PSMV (Plan de Sauvegarde et de Mise Valeur) d’Aix en Provence, approuvé par Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône le 27 juin 2012.

Il s’agit de fichiers de type « pdf ». Une consultation « dynamique » du document graphique est en cours de mise en place.

Le dossier PSMV se compose des documents suivants :

- Sommaire général.
- Rapport de Présentation (Livre1) : il présente et justifie le PSMV applicable au secteur sauvegardé d’Aix en Provence (diagnostic du territoire, état initial de l’environnement, objectifs poursuivis par le projet, explication des règles, évaluation des incidences sur l’environnement). Il est accompagné d’annexes (inventaires architectural, archéologique, végétal….).

- Règlement : il se présente en 2 entités :

(1) règlement écrit (livre 2).

(2) les documents graphiques (livre 3) :
la page de garde
les 7 planches réglementaires couvrant le secteur sauvegardé
le repérage des quartiers et ilots
le repérage des ilots
annexes indiquant des prescriptions spécifiques par immeuble.

- Orientations d’aménagement (livre 4) sur certains espaces publics.
- Cahier de recommandations (livre 5).
- Annexes (livre 6) : il s’agit des servitudes d’utilité publique, réseaux, fiscalité de l’urbanisme……….

Le PSMV exprime un projet sur le secteur sauvegardé et définit les prescriptions règlementaires pour y parvenir.
Seule la combinaison des différentes prescriptions graphiques, écrites, avec les servitudes d’utilité publique……etc permet de connaître le « droit des sols » applicable à la parcelle.

Ces documents sont également consultables auprès de la Direction de l’Urbanisme, Service Administration Générale, Accueil et Consultation des Documents d’Urbanisme – RDC 12 rue Pierre et Marie Curie.