Chiens dangereux

Déclarations en Mairie

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La loi classe les chiens susceptibles d’être dangereux en deux catégories :
- 1ère catégorie qui regroupe les chiens d’attaque dont le maître ne peut retracer l’origine par un document, par exemple, Pitbulls, chiens assimilables aux chiens de race Mastiff et chiens d’apparence Tosa-Inu.
- 2ème catégorie qui regroupe les chiens de garde ou de défense inscrits au LOF (Livre des Origines Françaises), par exemple American Staffordshire Terrier. Leur maître dispose de documents délivrés par la Société Centrale Canine (certificat de naissance et pedigree) attestant de l’origine du chien. Les Rottweiler et chiens d’apparence Rottweiler appartiennent à cette catégorie même sans inscription au LOF.

Pour les chiens de Catégorie 1  : la réglementation prévoit :
- Des interdictions : acquisition ; cession (gratuite ou onéreuse) ; importation ; introduction sur le territoire français ; accès aux transports en commun, aux lieux publics, aux locaux ouverts au public ; stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs.
- Des obligations : circulation des chiens muselés et tenus en laisse ; stérilisation ; déclaration en mairie ; vaccination contre la rage ; assurance responsabilité civile.
- Pour la déclaration en mairie : présenter une attestation d’assurance, un certificat de vaccination antirabique, un certificat de stérilisation, une carte d’identification du chien.

Pour les chiens de Catégorie 2 : la réglementation prévoit :
- Des interdictions : stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs.
- Des obligations : déclaration en mairie et production des certificats de vaccination et d’une assurance responsabilité civile ; circulation des chiens muselés et tenus en laisse.
- Pour la déclaration en Mairie : présenter une attestation d’assurance, un certificat de vaccination antirabique, une carte d’identification du chien et tout document de nature à prouver l’inscription à un livre d’origine.