Les copies certifiées conformes sont supprimées depuis la parution des décrets n°2000-1117 du 26 décembre 2000 et n°2001-899 du 1er octobre 2001.
Désormais, ces copies ne peuvent être certifiées que si elles sont destinées à des organismes, administrations ou autorités étrangères.
Cette démarche ne peut être faite que pour les personnes domiciliées sur la commune.
Pièces à fournir :
La copie du document accompagnée de l’original,
Une pièce d’identité,
La traduction obligatoire par un traducteur agréé pour tout document en langue étrangère
Compte- tenu de la décision gouvernementale d’avancer le couvre-feu à 18 heures dans les Bouches-du-Rhône, les services des Titres Sécurisés et État civil ont modifié leurs horaires jusqu’à nouvel ordre :
Service de l’État civil
Ouverture sans interruption.
Les lundis et mercredis, de 8 h à 17h
Les mardis, jeudis et vendredis, de 8h à 16h30
Place de l’Hôtel de Ville - 13100 Aix-en-Provence
Tél. : 04 42 91 90 00 - Fax : 04 42 91 90 64