Certifications conformes

Publié dans Ma Mairie - Explorer cette rubrique

Les copies certifiées conformes sont supprimées depuis la parution des décrets n°2000-1117 du 26 décembre 2000 et n°2001-899 du 1er octobre 2001.
Désormais, ces copies ne peuvent être certifiées que si elles sont destinées à des organismes, administrations ou autorités étrangères.

Cette démarche ne peut être faite que pour les personnes domiciliées sur la commune.

A noter : les certificats relevant de l’état civil (légalisation de signature, certificats de vie, concubinage) sont établis désormais uniquement par le service de l’état civil à l’Hôtel de Ville. Plus aucun traitement ne sera effectué en mairies de quartiers.

Pièces à fournir :

- La copie du document accompagnée de l’original,
- Une pièce d’identité,
- La traduction obligatoire par un traducteur agréé pour tout document en langue étrangère


Accueil État civil & Funéraire
Horaires en journée continue
Lundi et mercredi : de 8h à 18h
Mardi, jeudi et vendredi : de 8h à 16h30

Place de l’Hôtel de Ville - 13100 Aix-en-Provence
Tél. : 04 42 91 93 07 - Fax : 04 42 91 90 64