Certifications conformes

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Les copies certifiées conformes sont supprimées depuis la parution des décrets n°2000-1117 du 26 décembre 2000 et n°2001-899 du 1er octobre 2001.
Désormais, ces copies ne peuvent être certifiées que si elles sont destinées à des organismes, administrations ou autorités étrangères.

Cette démarche ne peut être faite que pour les personnes domiciliées sur la commune.

Pièces à fournir :

- La copie du document accompagnée de l’original,
- Une pièce d’identité,
- La traduction obligatoire par un traducteur agréé pour tout document en langue étrangère


Compte- tenu de la décision gouvernementale d’avancer le couvre-feu à 18 heures dans les Bouches-du-Rhône, les services des Titres Sécurisés et État civil ont modifié leurs horaires jusqu’à nouvel ordre :

Service de l’État civil
Ouverture sans interruption.
Les lundis et mercredis, de 8 h à 17h
Les mardis, jeudis et vendredis, de 8h à 16h30

Place de l’Hôtel de Ville - 13100 Aix-en-Provence
Tél. : 04 42 91 90 00 - Fax : 04 42 91 90 64

A noter : les certificats relevant de l’état civil (légalisation de signature, certificats de vie, concubinage) peuvent également être effectués au sein des mairies de quartier.