Certifications conformes

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Les copies certifiées conformes sont supprimées depuis la parution des décrets n°2000-1117 du 26 décembre 2000 et n°2001-899 du 1er octobre 2001.
Désormais, ces copies ne peuvent être certifiées que si elles sont destinées à des organismes, administrations ou autorités étrangères.

Cette démarche ne peut être faite que pour les personnes domiciliées sur la commune et peut s’effectuer au service état civil ou dans une Mairie Annexe

Pièces à fournir :
- La copie du document accompagnée de l’original,
- Une pièce d’identité,
- La traduction obligatoire par un traducteur agréé pour tout document en langue étrangère


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