Les copies certifiées conformes sont supprimées depuis la parution des décrets n°2000-1117 du 26 décembre 2000 et n°2001-899 du 1er octobre 2001.
Désormais, ces copies ne peuvent être certifiées que si elles sont destinées à des organismes, administrations ou autorités étrangères.
Cette démarche ne peut être faite que pour les personnes domiciliées sur la commune.
A noter : les certificats relevant de l’état civil (légalisation de signature, certificats de vie, concubinage) sont établis désormais uniquement par le service de l’état civil à l’Hôtel de Ville. Plus aucun traitement ne sera effectué en mairies de quartier.
Pièces à fournir :
La copie du document accompagnée de l’original,
Une pièce d’identité,
La traduction obligatoire par un traducteur agréé pour tout document en langue étrangère
Accueil État civil
Horaires en journée continue
Lundi et mercredi : de 8h à 18h
Mardi, jeudi et vendredi : de 8h à 16h30
Place de l’Hôtel de Ville - 13100 Aix-en-Provence
Tél. : 04 42 91 93 07 - Fax : 04 42 91 90 64