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Caisse des écoles

Publié le mardi 9 décembre 2008 | Mis à jour le vendredi 28 décembre 2012

Administrée par un comité de gestion présidé par le Maire, la caisse des écoles est composée de 9 élus désignés par le conseil municipal, des 4 Inspecteurs d’Education Nationale de la circonscription ou leurs représentants, d’un représentant du préfet, d’un représentant des délégués départementaux et d’un représentant de chaque fédération (FCPE et PEEP) des parents d’élèves.
Seuls ces membres ont un droit de vote délibératif.
D’autres membres participent à ce comité, un représentant de la Direction de la concurrence et des prix, l’administration municipale, le trésorier principal comptable de la caisse des écoles.
Ces membres ont un rôle consultatif.

Missions de la Caisse des Ecoles
- La gestion des restaurants scolaires
La Caisse des Ecoles lance les appels d’offres de denrées alimentaires et de matériel de restauration. Elle procède aux commandes et au paiement des factures. La caisse des écoles comptabilise les repas et recouvre par l’intermédiaire du Trésor Public la participation aux repas.
- La délivrance des fournitures scolaires
Des crédits sont accordés aux écoles concernant les fournitures scolaires et livres, les classes d’adaptation, les ateliers du soir et les interclasses et les " crédits direction ".
Les fournisseurs retenus le sont, suite à un appel d’offre, au regard d’un cahier des charges établi en liaison avec les directions d’école.
Le choix des fournisseurs est validé en commission d’appel d’offres composée d’Elus Municipaux, d’Inspecteurs de l’Education Nationale en présence de représentants de la Trésorerie Municipale et de la Direction Départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
L’attribution de diverses subventions concernant des projets éducatifs dans les écoles.
Le budget de la caisse des écoles est alimenté par le revenu de la facturation des familles et une subvention de la ville.

 

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