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Réglementation administrative
  • Puce Conservation des documents administratifs

    Publié le vendredi 13 mars 2009

    A conserver toute la vie Le livret de famille Le livret militaire et les pièces qui le complètent. Les diplômes Le contrat de mariage Les titres et règlements de copropriété Les factures des travaux, réparations ou achats d'une (…)Lire la suite

  • Puce Déclaration de castatrophes naturelles

    Publié le lundi 16 mars 2009

    Dès l'apparition des dégâts, prévenir d'une part, par lettre recommandée, votre assureur "multi-risques habitation" et d'autre part, le Maire de la Commune par courrier simple adressé à la : Direction des Services à la Population Service de la (…)Lire la suite

  • Puce Recensement militaire

    Mis à jour le jeudi 8 octobre 2009

    Recensement militaire des garçons et filles âgés de 16 ans et plus de trois mois et régularisation jusqu'à 25 ans. Permanence des Armées : Air, Terre, Mer, Gendarmerie. Il est possible de se faire recenser auprès des mairies annexes. Permanence du (…)Lire la suite

  • Puce Un second délégué du Défenseur des droits nommé à Aix-en-Provence

    Missions et permanences des délégués de la ville d’Aix

    Mis à jour le mercredi 18 avril 2012

    Un second délégué du Défenseur des droits à été nommé à Aix en Provence. Il s'agit de monsieur Daniel FIEROBE, ancien directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ex-correspondant local de la HALDE à Strasbourg, qui (…)Lire la suite

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