Institution
Réglementation
Réglementation administrative
Conservation des documents administratifsPublié le vendredi 13 mars 2009
A conserver toute la vie
Le livret de famille
Le livret militaire et les pièces qui le complètent.
Les diplômes
Le contrat de mariage
Les titres et règlements de copropriété
Les factures des travaux, réparations ou achats d'une (…)
Déclaration de castatrophes naturellesPublié le lundi 16 mars 2009
Dès l'apparition des dégâts, prévenir d'une part, par lettre recommandée, votre assureur "multi-risques habitation" et d'autre part, le Maire de la Commune par courrier simple adressé à la :
Direction des Services à la Population
Service de la (…)
Recensement militaireMis à jour le jeudi 8 octobre 2009
Recensement militaire des garçons et filles âgés de 16 ans et plus de trois mois et régularisation jusqu'à 25 ans.
Permanence des Armées : Air, Terre, Mer, Gendarmerie. Il est possible de se faire recenser auprès des mairies annexes.
Permanence du (…)
Un second délégué du Défenseur des droits nommé à Aix-en-ProvenceMissions et permanences des délégués de la ville d’Aix
Mis à jour le mercredi 18 avril 2012
Un second délégué du Défenseur des droits à été nommé à Aix en Provence. Il s'agit de monsieur Daniel FIEROBE, ancien directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ex-correspondant local de la HALDE à Strasbourg, qui (…)