Annexes du document de présentation du PSMV

2023-03-29T09:52:14Z

Ci dessous les annexes de la présentation du PSMV à consulter à format .pdf

- Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)

Annexes du PSMV

2013-01-24T10:46:00Z

Veuillez trouver ci-dessous les annexes du dossier PSMV de la ville d'Aix-en-Provence

- Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)

Consulter le PSMV

2013-01-24T09:40:46Z

Cet article permet de consulter et de télécharger les différents documents constitutifs du PSMV (Plan de Sauvegarde et de Mise Valeur) d'Aix en Provence, approuvé par Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône le 27 juin 2012 et modifié le 28 juin 2024.

Il s'agit de fichiers de type « pdf ». Une consultation du PSMV est également possible sur le Géoportail de l'urbanisme.

Le dossier PSMV

Il se compose des documents suivants :

Rapport de présentation

– Rapport de Présentation (Livre1) : il présente et justifie le PSMV applicable au site patrimonial remarquable d'Aix en Provence (diagnostic du territoire, état initial de l'environnement, objectifs poursuivis par le projet, explication des règles, évaluation des incidences sur l'environnement). Il est accompagné d'annexes (inventaires architectural, archéologique, végétal….).

Rapport de Présentation de la modification n°1 du PSMV
Rapport de Présentation de la modification n°2 du PSMV

Règlement :

Il se présente en 2 entités :

(1) règlement écrit (livre 2).

(2) les documents graphiques (livre 3) :
les 7 planches réglementaires couvrant le site patrimonial remarquable secteur sauvegardé
le repérage des quartiers et ilots
le repérage des ilots
annexes indiquant des prescriptions spécifiques par immeuble.
fiches perspectives

– Orientations d'aménagement (livre 4) sur certains espaces publics.
– Cahier de recommandations (livre 5).
– Annexes (livre 6) : il s'agit des servitudes d'utilité publique, réseaux, fiscalité de l'urbanisme…

Le PSMV exprime un projet sur le site patrimonial remarquable et définit les prescriptions règlementaires pour y parvenir.
Seule la combinaison des différentes prescriptions graphiques, écrites, avec les servitudes d'utilité publique, etc. permet de connaître le « droit des sols » applicable à la parcelle.

Ces documents sont également consultables auprès de la Direction de l'Urbanisme, Service Administration Générale, Accueil et Consultation des Documents d'Urbanisme – RDC 3 rue Loubet.

Mairie d'Aix-en-Provence