https://www.aixenprovence.fr/ Aix-en-Provence : Actualités de la ville d'Aix-en-Provence, agenda des manifestations, démarches administratives, cartes interactives... fr SPIP - www.spip.net https://www.aixenprovence.fr/local/cache-vignettes/L144xH144/logo_aix_2-add69.png?1680095562 https://www.aixenprovence.fr/ 144 144 https://www.aixenprovence.fr/Ressources-familles https://www.aixenprovence.fr/Ressources-familles 2025-07-09T07:09:48Z text/html fr <div class='rss_texte'><p>Le Pôle Petite Enfance de la Ville d'Aix-en-Provence fait partie du Service Relation Familles et Petite Enfance, au sein de la Direction Éducation, Enfance, Petite Enfance. Il constitue un acteur central du service public local d'accueil du jeune enfant, en accompagnant les familles dès la naissance de leur enfant et en garantissant une offre d'accueil <strong>diversifiée, de qualité et accessible à tous</strong>.</p> <p>Dans un contexte national marqué par la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, la Ville d'Aix-en-Provence assume pleinement son rôle de <strong>planificateur territorial</strong> de l'offre d'accueil, en tant qu'<strong>Autorité Organisatrice</strong> (AO). Ce positionnement renforce les responsabilités des collectivités locales en matière de pilotage de l'accueil du jeune enfant, et marque une montée en puissance du rôle de la Ville dans ce domaine stratégique pour les familles.</p> <p>Le service pilote l'ensemble du réseau municipal et partenarial d'établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) : crèches collectives, crèches familiales, multi-accueils. Il assure également le <strong>suivi de la délégation de service public concernant 20 crèches</strong>, témoignant d'un modèle de gestion mixte fondé sur la complémentarité des acteurs.</p> <p>Ses missions principales sont les suivantes :</p> <ul class="spip" role="list"><li> <strong>Organiser, planifier et réguler l'offre d'accueil</strong> sur l'ensemble du territoire communal pour répondre aux besoins des familles, favoriser l'égalité d'accès et lutter contre les inégalités sociales et territoriales.</li><li> <strong>Accompagner les structures d'accueil</strong>, municipales et partenaires, dans le respect des normes réglementaires (locaux, encadrement, sécurité, hygiène, alimentation conforme à la loi Egalim) et dans le soutien aux équipes éducatives.</li><li> <strong>Garantir la qualité de l'accueil</strong>, à travers l'évaluation des pratiques, le soutien à la mise en œuvre de projets pédagogiques adaptés aux besoins des tout-petits et la promotion du bien-être des enfants.</li><li> <strong>Mettre en œuvre les politiques publiques de soutien à la parentalité</strong>, en lien étroit avec les partenaires institutionnels (CAF, PMI, associations), afin de proposer un accompagnement global des familles.</li><li> <strong>Assurer un contrôle rigoureux des établissements en DSP</strong>, tant sur le plan administratif que financier (suivi des comptes d'exploitation prévisionnels, taux de facturation, indicateurs de performance, reporting).</li><li> <strong>Informer, orienter et accompagner les familles</strong> dans leur recherche d'un mode d'accueil et dans l'ensemble de leurs démarches administratives.</li><li> <strong>Contribuer activement à la définition et à la mise en œuvre du schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil</strong>, conformément au décret du 21 mars 2025, en lien avec les orientations nationales et les réalités locales.</li></ul> <p>À travers l'ensemble de ces missions, la Ville d'Aix-en-Provence confirme sa volonté d'exercer un rôle moteur dans le pilotage de l'accueil du jeune enfant, en veillant à proposer des solutions d'accueil de qualité, sécurisées, inclusives et adaptées aux besoins des familles d'aujourd'hui.</p> <p><strong>Contact :</strong><br class='autobr' /> <a href="mailto:petiteenfance@mairie-aixenprovence.fr" class="spip_mail">petiteenfance@mairie-aixenprovence.fr</a></p></div> - <a href="https://www.aixenprovence.fr/Services-administratifs" rel="directory">Services administratifs</a> <img src='https://www.aixenprovence.fr/local/cache-vignettes/L150xH90/arton236-fc697.jpg?1752045184' class='spip_logo spip_logo_right' width='150' height='90' alt="" /> <div class='rss_texte'><p>Le Pôle Petite Enfance de la Ville d'Aix-en-Provence fait partie du Service Relation Familles et Petite Enfance, au sein de la Direction Éducation, Enfance, Petite Enfance. Il constitue un acteur central du service public local d'accueil du jeune enfant, en accompagnant les familles dès la naissance de leur enfant et en garantissant une offre d'accueil <strong>diversifiée, de qualité et accessible à tous</strong>.</p> <p>Dans un contexte national marqué par la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, la Ville d'Aix-en-Provence assume pleinement son rôle de <strong>planificateur territorial</strong> de l'offre d'accueil, en tant qu'<strong>Autorité Organisatrice</strong> (AO). Ce positionnement renforce les responsabilités des collectivités locales en matière de pilotage de l'accueil du jeune enfant, et marque une montée en puissance du rôle de la Ville dans ce domaine stratégique pour les familles.</p> <p>Le service pilote l'ensemble du réseau municipal et partenarial d'établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) : crèches collectives, crèches familiales, multi-accueils. Il assure également le <strong>suivi de la délégation de service public concernant 20 crèches</strong>, témoignant d'un modèle de gestion mixte fondé sur la complémentarité des acteurs.</p> <p>Ses missions principales sont les suivantes :</p> <ul class="spip" role="list"><li> <strong>Organiser, planifier et réguler l'offre d'accueil</strong> sur l'ensemble du territoire communal pour répondre aux besoins des familles, favoriser l'égalité d'accès et lutter contre les inégalités sociales et territoriales.</li><li> <strong>Accompagner les structures d'accueil</strong>, municipales et partenaires, dans le respect des normes réglementaires (locaux, encadrement, sécurité, hygiène, alimentation conforme à la loi Egalim) et dans le soutien aux équipes éducatives.</li><li> <strong>Garantir la qualité de l'accueil</strong>, à travers l'évaluation des pratiques, le soutien à la mise en œuvre de projets pédagogiques adaptés aux besoins des tout-petits et la promotion du bien-être des enfants.</li><li> <strong>Mettre en œuvre les politiques publiques de soutien à la parentalité</strong>, en lien étroit avec les partenaires institutionnels (CAF, PMI, associations), afin de proposer un accompagnement global des familles.</li><li> <strong>Assurer un contrôle rigoureux des établissements en DSP</strong>, tant sur le plan administratif que financier (suivi des comptes d'exploitation prévisionnels, taux de facturation, indicateurs de performance, reporting).</li><li> <strong>Informer, orienter et accompagner les familles</strong> dans leur recherche d'un mode d'accueil et dans l'ensemble de leurs démarches administratives.</li><li> <strong>Contribuer activement à la définition et à la mise en œuvre du schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil</strong>, conformément au décret du 21 mars 2025, en lien avec les orientations nationales et les réalités locales.</li></ul> <p>À travers l'ensemble de ces missions, la Ville d'Aix-en-Provence confirme sa volonté d'exercer un rôle moteur dans le pilotage de l'accueil du jeune enfant, en veillant à proposer des solutions d'accueil de qualité, sécurisées, inclusives et adaptées aux besoins des familles d'aujourd'hui.</p> <p><strong>Contact :</strong><br class='autobr' /> <a href="mailto:petiteenfance@mairie-aixenprovence.fr" class="spip_mail">petiteenfance@mairie-aixenprovence.fr</a></p></div> https://www.aixenprovence.fr/Index-egalite-professionnelle https://www.aixenprovence.fr/Index-egalite-professionnelle 2024-09-27T14:46:30Z text/html fr <div class='rss_texte'><p>La ville affiche un index d'égalité professionnelle de 92/100, en progression par rapport à l'année précédente (91/100). La ville se situe bien au-dessus du seuil obligatoire de 75/100 et de la moyenne des entreprises privées (88/100).</p> <p>L'action de la ville doit se poursuivre en faveur de l'égalité professionnelle et notamment de la réduction des écarts de rémunération. Les actions menées dans cet objectif :</p> <ul class="spip" role="list"><li> Mise en œuvre d'indicateurs de pilotage permettant de réguler les inégalités de rémunération.</li><li> Garantir la bonne diffusion et la lisibilité des informations publiées chaque année sur le site internet de la Ville d'Aix-en-Provence, pour favoriser la mixité parmi les dix plus hautes rémunérations versées et les nominations dans les emplois supérieurs.</li></ul> <p><strong>Voir ci-dessous : </strong></p> <dl class='spip_document_89641 spip_documents'> <dt><a href='https://www.aixenprovence.fr/IMG/pdf/index_2024.pdf' title='PDF - 147.8 kio' type="application/pdf"><img src='https://www.aixenprovence.fr/local/cache-vignettes/L64xH64/pdf-b8aed.svg?1772793581' width='64' height='64' alt='' /></a></dt> <dt class='crayon document-titre-89641 spip_doc_titre' style='width:120px;'><strong>Index égalité professionnelle 2024</strong></dt> </dl></div> - <a href="https://www.aixenprovence.fr/Documents-publics" rel="directory">Documents publics</a> <img src='https://www.aixenprovence.fr/local/cache-vignettes/L150xH95/index-egalite-2d25c.jpg?1727448583' class='spip_logo spip_logo_right' width='150' height='95' alt="" /> <div class='rss_texte'><p>La ville affiche un index d'égalité professionnelle de 92/100, en progression par rapport à l'année précédente (91/100). La ville se situe bien au-dessus du seuil obligatoire de 75/100 et de la moyenne des entreprises privées (88/100).</p> <p>L'action de la ville doit se poursuivre en faveur de l'égalité professionnelle et notamment de la réduction des écarts de rémunération. Les actions menées dans cet objectif :</p> <ul class="spip" role="list"><li> Mise en œuvre d'indicateurs de pilotage permettant de réguler les inégalités de rémunération.</li><li> Garantir la bonne diffusion et la lisibilité des informations publiées chaque année sur le site internet de la Ville d'Aix-en-Provence, pour favoriser la mixité parmi les dix plus hautes rémunérations versées et les nominations dans les emplois supérieurs.</li></ul> <p><strong>Voir ci-dessous : </strong></p> <dl class='spip_document_89641 spip_documents'> <dt><a href='https://www.aixenprovence.fr/IMG/pdf/index_2024.pdf' title='PDF - 147.8 kio' type="application/pdf"><img src='https://www.aixenprovence.fr/local/cache-vignettes/L64xH64/pdf-b8aed.svg?1772793581' width='64' height='64' alt='' /></a></dt> <dt class='crayon document-titre-89641 spip_doc_titre' style='width:120px;'><strong>Index égalité professionnelle 2024</strong></dt> </dl></div> https://www.aixenprovence.fr/Publication-du-nombre-de-femmes-et-d-hommes-nommes-dans-les-emplois-superieurs https://www.aixenprovence.fr/Publication-du-nombre-de-femmes-et-d-hommes-nommes-dans-les-emplois-superieurs 2024-04-24T14:31:46Z text/html fr <div class='rss_texte'><p><strong>Les collectivités territoriales doivent publier chaque année sur leur site internet le nombre de femmes et d'hommes nommés dans les emplois supérieurs. </strong></p> <p>En application de l'article L. 132-6-1 du code général de la fonction publique (CGFP), issu de la loi n°2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, les collectivités territoriales doivent publier chaque année sur leur site internet le nombre de femmes et d'hommes nommés dans les emplois soumis à l'obligation prévue à l'article L132-5 du CGFP.</p> <p><strong>Voir ci-dessous : </strong></p> <dl class='spip_document_82678 spip_documents'> <dt><a href='https://www.aixenprovence.fr/IMG/pdf/13-commune-aixenprovence-2025.pdf' title='PDF - 214 kio' type="application/pdf"><img src='https://www.aixenprovence.fr/local/cache-vignettes/L64xH64/pdf-b8aed.svg?1772793581' width='64' height='64' alt='' /></a></dt> <dt class='crayon document-titre-82678 spip_doc_titre' style='width:120px;'><strong>Tableau de déclaration relatif aux nominations équilibrées au titre de l'année 2025</strong></dt> </dl></div> - <a href="https://www.aixenprovence.fr/Documents-publics" rel="directory">Documents publics</a> <img src='https://www.aixenprovence.fr/local/cache-vignettes/L150xH95/sans-titre-6-2-ef48c.jpg?1713970635' class='spip_logo spip_logo_right' width='150' height='95' alt="" /> <div class='rss_texte'><p><strong>Les collectivités territoriales doivent publier chaque année sur leur site internet le nombre de femmes et d'hommes nommés dans les emplois supérieurs. </strong></p> <p>En application de l'article L. 132-6-1 du code général de la fonction publique (CGFP), issu de la loi n°2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, les collectivités territoriales doivent publier chaque année sur leur site internet le nombre de femmes et d'hommes nommés dans les emplois soumis à l'obligation prévue à l'article L132-5 du CGFP.</p> <p><strong>Voir ci-dessous : </strong></p> <dl class='spip_document_82678 spip_documents'> <dt><a href='https://www.aixenprovence.fr/IMG/pdf/13-commune-aixenprovence-2025.pdf' title='PDF - 214 kio' type="application/pdf"><img src='https://www.aixenprovence.fr/local/cache-vignettes/L64xH64/pdf-b8aed.svg?1772793581' width='64' height='64' alt='' /></a></dt> <dt class='crayon document-titre-82678 spip_doc_titre' style='width:120px;'><strong>Tableau de déclaration relatif aux nominations équilibrées au titre de l'année 2025</strong></dt> </dl></div> https://www.aixenprovence.fr/Depot-des-demandes-d-urbanisme-en-ligne https://www.aixenprovence.fr/Depot-des-demandes-d-urbanisme-en-ligne 2021-12-21T13:16:56Z text/html fr <div class='rss_texte'><h2 class="spip">Demandes d'autorisations d'urbanisme : déposez-les en ligne</h2> <p>La mise en œuvre des démarches simplifiées et modernisées se poursuit.</p> <p>Depuis le 1er janvier 2022, conformément au décret de saisine par voie électronique, la commune d'Aix-en-Provence sera en mesure de recevoir vos demandes d'urbanisme de manière dématérialisée (excepté les permis de construire valant autorisation de travaux pour établissement recevant du public conformément au décret n°2016-1491 du 4 novembre 2016).</p> <p><strong>Les avantages du dépôt en ligne : </strong></p> <ul class="spip" role="list"><li> un service accessible à tout moment, où que vous soyez, dans une démarche simplifiée et sans frais,</li><li> un gain de temps et d'argent,</li><li> une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d'être imprimés en de multiples exemplaires,</li><li> une meilleure qualité de service, grâce à plus de transparence sur le traitement des demandes, et un circuit dématérialisé de bout en bout entre tous les acteurs de l'instruction, du dépôt à la signature de la décision.</li></ul><h2 class="spip">Quelle démarche ?</h2> <p>Dès le 1er janvier 2022, depuis le site internet de la ville, vous pourrez accéder à la plateforme de dépôt en ligne des demandes d'autorisations d'urbanisme.<br class='autobr' /> <a href="https://www.geopermis.fr/" class="spip_url spip_out auto" rel="nofollow external">https://www.geopermis.fr/</a></p> <p><strong>Pour vous guider :</strong></p> <ul class="spip" role="list"><li> <a href='https://www.aixenprovence.fr/IMG/pdf/guide_geopermis.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>le guide d'utilisation de Géopermis</a>, la plateforme utilisée par la ville d'Aix-en-Provence pour vous permettre de déposer en ligne un dossier de demande d'autorisation d'urbanisme. Avant tout dépôt, il est indispensable de s'inscrire sur Géopermis.</li></ul><ul class="spip" role="list"><li> <a href='https://www.aixenprovence.fr/IMG/pdf/presentation_geopermis.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>la présentation de la plateforme Géopermis</a> pour déposer et suivre votre demande en ligne (présentation complémentaire du guide d'utilisation).</li></ul><ul class="spip" role="list"><li> sur service-public.fr, AD'AU, pour Assistance aux demandes d'autorisations d'urbanisme, est une plateforme gratuite et mise à disposition par l'État pour constituer vos demandes en ligne de manière simple et rapide.<br class='autobr' /> <a href="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19808" class="spip_url spip_out auto" rel="nofollow external">https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19808</a></li></ul><ul class="spip" role="list"><li> la préparation des projets avec vos interlocuteurs habituels au sein de la Direction de l'urbanisme réglementaire est toujours nécessaire à la bonne instruction de vos demandes.</li></ul> <p>Vous aurez toujours la possibilité de déposer vos demandes directement en version papier, aux horaires d'ouverture, à l'accueil de la Direction de l'urbanisme réglementaire (3 rue Loubet).</p></div> - <a href="https://www.aixenprovence.fr/Urbanisme-Amenagement" rel="directory">Urbanisme / Aménagement</a> <img src='https://www.aixenprovence.fr/local/cache-vignettes/L150xH95/arton19123-94ddb.jpg?1668427370' class='spip_logo spip_logo_right' width='150' height='95' alt="" /> <div class='rss_texte'><h2 class="spip">Demandes d'autorisations d'urbanisme : déposez-les en ligne</h2> <p>La mise en œuvre des démarches simplifiées et modernisées se poursuit.</p> <p>Depuis le 1er janvier 2022, conformément au décret de saisine par voie électronique, la commune d'Aix-en-Provence sera en mesure de recevoir vos demandes d'urbanisme de manière dématérialisée (excepté les permis de construire valant autorisation de travaux pour établissement recevant du public conformément au décret n°2016-1491 du 4 novembre 2016).</p> <p><strong>Les avantages du dépôt en ligne : </strong></p> <ul class="spip" role="list"><li> un service accessible à tout moment, où que vous soyez, dans une démarche simplifiée et sans frais,</li><li> un gain de temps et d'argent,</li><li> une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d'être imprimés en de multiples exemplaires,</li><li> une meilleure qualité de service, grâce à plus de transparence sur le traitement des demandes, et un circuit dématérialisé de bout en bout entre tous les acteurs de l'instruction, du dépôt à la signature de la décision.</li></ul><h2 class="spip">Quelle démarche ?</h2> <p>Dès le 1er janvier 2022, depuis le site internet de la ville, vous pourrez accéder à la plateforme de dépôt en ligne des demandes d'autorisations d'urbanisme.<br class='autobr' /> <a href="https://www.geopermis.fr/" class="spip_url spip_out auto" rel="nofollow external">https://www.geopermis.fr/</a></p> <p><strong>Pour vous guider :</strong></p> <ul class="spip" role="list"><li> <a href='https://www.aixenprovence.fr/IMG/pdf/guide_geopermis.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>le guide d'utilisation de Géopermis</a>, la plateforme utilisée par la ville d'Aix-en-Provence pour vous permettre de déposer en ligne un dossier de demande d'autorisation d'urbanisme. Avant tout dépôt, il est indispensable de s'inscrire sur Géopermis.</li></ul><ul class="spip" role="list"><li> <a href='https://www.aixenprovence.fr/IMG/pdf/presentation_geopermis.pdf' class="spip_in" type='application/pdf'>la présentation de la plateforme Géopermis</a> pour déposer et suivre votre demande en ligne (présentation complémentaire du guide d'utilisation).</li></ul><ul class="spip" role="list"><li> sur service-public.fr, AD'AU, pour Assistance aux demandes d'autorisations d'urbanisme, est une plateforme gratuite et mise à disposition par l'État pour constituer vos demandes en ligne de manière simple et rapide.<br class='autobr' /> <a href="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19808" class="spip_url spip_out auto" rel="nofollow external">https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19808</a></li></ul><ul class="spip" role="list"><li> la préparation des projets avec vos interlocuteurs habituels au sein de la Direction de l'urbanisme réglementaire est toujours nécessaire à la bonne instruction de vos demandes.</li></ul> <p>Vous aurez toujours la possibilité de déposer vos demandes directement en version papier, aux horaires d'ouverture, à l'accueil de la Direction de l'urbanisme réglementaire (3 rue Loubet).</p></div> https://www.aixenprovence.fr/Politique-de-la-Ville-17890 https://www.aixenprovence.fr/Politique-de-la-Ville-17890 2021-09-09T15:29:47Z text/html fr <div class='rss_texte'><p>La Politique de la Ville est un domaine d'actions inter-partenariales inscrites dans la programmation de Contrats de Ville qui sont établis entre les collectivités et l'Etat, et ce, depuis les années 1970.</p> <p>Chaque année, la Politique de la Ville, avec ses partenaires, accompagne et soutient financièrement plus de 130 actions dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV), portées par diverses structures, principalement associatives.</p> <p>Cliquez ci-dessous pour visualiser la présentation de la Politique de la Ville d'Aix-en-Provence.</p> <dl class='spip_document_22048 spip_documents spip_documents_center'> <dt><a href='https://www.aixenprovence.fr/IMG/pdf/document_presentation_direction_politique_de_la_ville.pdf' title='PDF - 658.4 kio' type="application/pdf"><img src='https://www.aixenprovence.fr/local/cache-vignettes/L180xH99/capture-772-2c7bf.png?1668427370' width='180' height='99' alt='' /></a></dt> </dl> <p>Pour découvrir le conseil citoyen d'Aix-en-Provence, cliquez ci-dessous.</p> <dl class='spip_document_22054 spip_documents spip_documents_center'> <dt><a href='https://www.aixenprovence.fr/IMG/pdf/conseilcitoyen_2021_bat.pdf' title='PDF - 1.3 Mio' type="application/pdf"><img src='https://www.aixenprovence.fr/local/cache-vignettes/L180xH188/capture-773-a1c78.png?1668427370' width='180' height='188' alt='' /></a></dt> </dl></div> - <a href="https://www.aixenprovence.fr/Services-administratifs" rel="directory">Services administratifs</a> <img src='https://www.aixenprovence.fr/local/cache-vignettes/L150xH90/arton17890-9b5f5.jpg?1668427370' class='spip_logo spip_logo_right' width='150' height='90' alt="" /> <div class='rss_texte'><p>La Politique de la Ville est un domaine d'actions inter-partenariales inscrites dans la programmation de Contrats de Ville qui sont établis entre les collectivités et l'Etat, et ce, depuis les années 1970.</p> <p>Chaque année, la Politique de la Ville, avec ses partenaires, accompagne et soutient financièrement plus de 130 actions dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV), portées par diverses structures, principalement associatives.</p> <p>Cliquez ci-dessous pour visualiser la présentation de la Politique de la Ville d'Aix-en-Provence.</p> <dl class='spip_document_22048 spip_documents spip_documents_center'> <dt><a href='https://www.aixenprovence.fr/IMG/pdf/document_presentation_direction_politique_de_la_ville.pdf' title='PDF - 658.4 kio' type="application/pdf"><img src='https://www.aixenprovence.fr/local/cache-vignettes/L500xH275/capture-772-3fabc.png?1668427370' width='500' height='275' alt='' /></a></dt> </dl> <p>Pour découvrir le conseil citoyen d'Aix-en-Provence, cliquez ci-dessous.</p> <dl class='spip_document_22054 spip_documents spip_documents_center'> <dt><a href='https://www.aixenprovence.fr/IMG/pdf/conseilcitoyen_2021_bat.pdf' title='PDF - 1.3 Mio' type="application/pdf"><img src='https://www.aixenprovence.fr/local/cache-vignettes/L500xH523/capture-773-50689.png?1668427370' width='500' height='523' alt='' /></a></dt> </dl></div> https://www.aixenprovence.fr/Montant-global-des-Remunerations-et-Repartition-Hommes-Femmes https://www.aixenprovence.fr/Montant-global-des-Remunerations-et-Repartition-Hommes-Femmes 2020-06-05T13:46:44Z text/html fr <div class='rss_texte'><p>Au terme de l'article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,<br class='autobr' /> les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants doivent publier sur leur site internet la somme des dix rémunérations les plus élevées relevant des agents de leur périmètre.</p> <p>Voir ci-dessous :</p> <dl class='spip_document_82501 spip_documents spip_documents_left' style='float:left;'> <dt><a href='https://www.aixenprovence.fr/IMG/csv/top10remuneration.csv' title='Comma Separated Values - 619 octets' type="text/csv"><img src='https://www.aixenprovence.fr/local/cache-vignettes/L64xH64/csv-4562d.svg?1772796018' width='64' height='64' alt='' /></a></dt> <dt class='crayon document-titre-82501 spip_doc_titre' style='width:120px;'><strong>Montant global des Rémunérations et Répartition Hommes Femmes</strong></dt> </dl></div> - <a href="https://www.aixenprovence.fr/Documents-publics" rel="directory">Documents publics</a> <img src='https://www.aixenprovence.fr/local/cache-vignettes/L150xH90/arton13363-a1bca.jpg?1668433684' class='spip_logo spip_logo_right' width='150' height='90' alt="" /> <div class='rss_texte'><p>Au terme de l'article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,<br class='autobr' /> les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants doivent publier sur leur site internet la somme des dix rémunérations les plus élevées relevant des agents de leur périmètre.</p> <p>Voir ci-dessous :</p> <dl class='spip_document_82501 spip_documents spip_documents_left' style='float:left;'> <dt><a href='https://www.aixenprovence.fr/IMG/csv/top10remuneration.csv' title='Comma Separated Values - 619 octets' type="text/csv"><img src='https://www.aixenprovence.fr/local/cache-vignettes/L64xH64/csv-4562d.svg?1772796018' width='64' height='64' alt='' /></a></dt> <dt class='crayon document-titre-82501 spip_doc_titre' style='width:120px;'><strong>Montant global des Rémunérations et Répartition Hommes Femmes</strong></dt> </dl></div> https://www.aixenprovence.fr/Direction-Projet-Urbain-et-Contentieux-6287 https://www.aixenprovence.fr/Direction-Projet-Urbain-et-Contentieux-6287 2019-09-10T12:57:00Z text/html fr <div class='rss_texte'><p>Depuis le 1er janvier 2018, la compétence « Plan Local de l'Urbanisme et documents associés » a été transférée à la Métropole Aix-Marseille-Provence.</p> <p>L'exercice de cette compétence est partagé avec le Conseil de Territoire du Pays d'Aix qui assure la préparation et le suivi de l'élaboration de toute procédure d'évolution des plans locaux d'urbanisme, à l'échelle des 36 communes qui le composent. <a href="https://www.agglo-paysdaix.fr/amenagement-habitat/urbanisme.html" class="spip_out" rel="external">Plus d'infos en cliquant ici</a></p> <p><strong class="caractencadre-spip spip"><strong>Missions</strong></strong></p> <ul class="spip" role="list"><li> Conduire les procédures d'adaptation ou de modification partielle des documents d'urbanisme</li><li> Participer à l'élaboration d'une politique d'aménagement durable du territoire et assurer sa mise en œuvre au travers des documents d'urbanisme.</li><li> Mettre à disposition du public, des professionnels, et des services, tous documents réglementaires, ainsi que l'ensemble des éléments constitutifs des documents d'urbanisme, sous forme papier et numérique.</li><li> Suivi des contentieux liés aux documents d'urbanisme du Pays d'Aix.</li></ul> <p><strong class="caractencadre-spip spip"><strong>Territoire</strong></strong></p> <ul class="spip" role="list"><li> 18 600 ha (10ème de France métropolitaine), dont près de 4 000 ha d'espaces urbanisés et un secteur Sauvegardé (centre historique) de 70 ha.</li><li> 145 000 habitants.</li></ul> <p><strong class="caractencadre-spip spip"><strong>Documents principaux</strong></strong></p> <ul class="spip" role="list"><li> Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), approuvé par le préfet en 2012</li><li> Plan local d'urbanisme (PLU) voté en 2015</li></ul> <p><strong>Renseignements sur les documents d'urbanisme ( PLU/PSMV)</strong><br class='autobr' /> Rez-de-chaussée - 3, rue Loubet<br class='autobr' /> Lundi/mercredi/vendredi de 8h00 à 12h15 et de 13h15 à 16h30<br class='autobr' /> Mardi/jeudi de 8h00 à 12h15 et de 13h15 à 17h00<br class='autobr' /> Aix-en-Provence<br class='autobr' /> Tel : 04.42.91.91.32/04..88.71.81.18</p> <hr class="spip" /><h4 class="spip">Adresse postale</h4> <p><strong>Métropole Aix-Marseille-Provence<br class='autobr' /> Territoire du Pays d'Aix<br class='autobr' /> Pôle Aménagement et Urbanisme</strong><br class='autobr' /> Direction Adjointe Projet Urbain et Contentieux<br class='autobr' /> Hôtel Boadès – CS 40868<br class='autobr' /> 13626 Aix-en-Provence Cedex 1</p></div> - <a href="https://www.aixenprovence.fr/Services-administratifs" rel="directory">Services administratifs</a> <img src='https://www.aixenprovence.fr/local/cache-vignettes/L150xH90/arton6287-da0b4.jpg?1668427370' class='spip_logo spip_logo_right' width='150' height='90' alt="" /> <div class='rss_texte'><p>Depuis le 1er janvier 2018, la compétence « Plan Local de l'Urbanisme et documents associés » a été transférée à la Métropole Aix-Marseille-Provence.</p> <p>L'exercice de cette compétence est partagé avec le Conseil de Territoire du Pays d'Aix qui assure la préparation et le suivi de l'élaboration de toute procédure d'évolution des plans locaux d'urbanisme, à l'échelle des 36 communes qui le composent. <a href="https://www.agglo-paysdaix.fr/amenagement-habitat/urbanisme.html" class="spip_out" rel="external">Plus d'infos en cliquant ici</a></p> <p><strong class="caractencadre-spip spip"><strong>Missions</strong></strong></p> <ul class="spip" role="list"><li> Conduire les procédures d'adaptation ou de modification partielle des documents d'urbanisme</li><li> Participer à l'élaboration d'une politique d'aménagement durable du territoire et assurer sa mise en œuvre au travers des documents d'urbanisme.</li><li> Mettre à disposition du public, des professionnels, et des services, tous documents réglementaires, ainsi que l'ensemble des éléments constitutifs des documents d'urbanisme, sous forme papier et numérique.</li><li> Suivi des contentieux liés aux documents d'urbanisme du Pays d'Aix.</li></ul> <p><strong class="caractencadre-spip spip"><strong>Territoire</strong></strong></p> <ul class="spip" role="list"><li> 18 600 ha (10ème de France métropolitaine), dont près de 4 000 ha d'espaces urbanisés et un secteur Sauvegardé (centre historique) de 70 ha.</li><li> 145 000 habitants.</li></ul> <p><strong class="caractencadre-spip spip"><strong>Documents principaux</strong></strong></p> <ul class="spip" role="list"><li> Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), approuvé par le préfet en 2012</li><li> Plan local d'urbanisme (PLU) voté en 2015</li></ul> <p><strong>Renseignements sur les documents d'urbanisme ( PLU/PSMV)</strong><br class='autobr' /> Rez-de-chaussée - 3, rue Loubet<br class='autobr' /> Lundi/mercredi/vendredi de 8h00 à 12h15 et de 13h15 à 16h30<br class='autobr' /> Mardi/jeudi de 8h00 à 12h15 et de 13h15 à 17h00<br class='autobr' /> Aix-en-Provence<br class='autobr' /> Tel : 04.42.91.91.32/04..88.71.81.18</p> <hr class="spip" /><h4 class="spip">Adresse postale</h4> <p><strong>Métropole Aix-Marseille-Provence<br class='autobr' /> Territoire du Pays d'Aix<br class='autobr' /> Pôle Aménagement et Urbanisme</strong><br class='autobr' /> Direction Adjointe Projet Urbain et Contentieux<br class='autobr' /> Hôtel Boadès – CS 40868<br class='autobr' /> 13626 Aix-en-Provence Cedex 1</p></div> https://www.aixenprovence.fr/Service-de-l-Etat-civil https://www.aixenprovence.fr/Service-de-l-Etat-civil 2018-09-28T12:19:17Z text/html fr <div class='rss_texte'><p><strong>Le service de l'État civil est ouvert aux horaires suivants : <br /><span class="spip-puce ltr"><b>–</b></span> lundi de 8h à 17h <br /><span class="spip-puce ltr"><b>–</b></span> mardi de 8h à 13h - fermeture au public à partir de 13h tous les mardis <br /><span class="spip-puce ltr"><b>–</b></span> mercredi de 8h à 17h <br /><span class="spip-puce ltr"><b>–</b></span> jeudi de 8h à 17h <br /><span class="spip-puce ltr"><b>–</b></span> vendredi de 8h à 17h</strong></p> <p>Le service de l'État civil reçoit sans rendez-vous, excepté pour les dépôts de dossiers mariage et enregistrements de PACS.</p> <h3 class="spip">Prendre rendez-vous</h3> <p>En cliquant <a href='https://www.aixenprovence.fr/Prise-de-rendez-vous-en-ligne' class="spip_in">ici</a> ou par téléphone au 04 42 91 90 00</p> <p><strong>Adresse postale :</strong></p> <p>Mairie d'Aix-en-Provence<br class='autobr' /> Service de l'État civil<br class='autobr' /> CS 30715<br class='autobr' /> 13616 Aix-en-Provence Cedex 01<br class='autobr' /> Tél. : 04 42 91 90 00</p></div> - <a href="https://www.aixenprovence.fr/Services-administratifs" rel="directory">Services administratifs</a> <img src='https://www.aixenprovence.fr/local/cache-vignettes/L150xH90/arton245-a7369.jpg?1668427370' class='spip_logo spip_logo_right' width='150' height='90' alt="" /> <div class='rss_texte'><p><strong>Le service de l'État civil est ouvert aux horaires suivants : <br /><span class="spip-puce ltr"><b>–</b></span> lundi de 8h à 17h <br /><span class="spip-puce ltr"><b>–</b></span> mardi de 8h à 13h - fermeture au public à partir de 13h tous les mardis <br /><span class="spip-puce ltr"><b>–</b></span> mercredi de 8h à 17h <br /><span class="spip-puce ltr"><b>–</b></span> jeudi de 8h à 17h <br /><span class="spip-puce ltr"><b>–</b></span> vendredi de 8h à 17h</strong></p> <p>Le service de l'État civil reçoit sans rendez-vous, excepté pour les dépôts de dossiers mariage et enregistrements de PACS.</p> <h3 class="spip">Prendre rendez-vous</h3> <p>En cliquant <a href='https://www.aixenprovence.fr/Prise-de-rendez-vous-en-ligne' class="spip_in">ici</a> ou par téléphone au 04 42 91 90 00</p> <p><strong>Adresse postale :</strong></p> <p>Mairie d'Aix-en-Provence<br class='autobr' /> Service de l'État civil<br class='autobr' /> CS 30715<br class='autobr' /> 13616 Aix-en-Provence Cedex 01<br class='autobr' /> Tél. : 04 42 91 90 00</p></div> https://www.aixenprovence.fr/Funeraire https://www.aixenprovence.fr/Funeraire 2018-03-05T23:20:00Z text/html fr <div class='rss_texte'><div class="cibloc cibloc_couleur2"> <p> <strong>À compter du 2 janvier 2024, le service Funéraire sera ouvert au public sans interruption du lundi au vendredi de 8h à 17h.</strong></p> </div><h4 class="spip">Missions : </h4> <p>Ouvertures, renouvellements, reprises et rétrocessions de concessions, opérations funéraires, arrêtés municipaux, taxes funéraires, autorisations d'accès aux cimetières, suivi des dépenses et des recettes, contrôle des dévolutions successorales.</p> <p><strong>Service funéraire</strong><br class='autobr' /> Place de l'Hôtel de Ville<br class='autobr' /> 13100 Aix-en-Provence<br class='autobr' /> Tel : 04 42 91 93 68 / 95 23<br class='autobr' /> Mail : funeraire@mairie-aixenprovence.fr</p> <p><strong>Horaires : </strong> <br class='autobr' /> Du lundi au vendredi sans interruption : 8h-17h</p> <p><strong>Cimetières en ligne</strong></p> <p>Afin de vous aider dans vos recherches ou vos démarches, votre commune met à votre disposition un outil qui, à partir d'une recherche nominative, vous permet de retrouver vos proches et l'emplacement exact de leurs sépultures parmi les six cimetières municipaux.</p> <p>Il vous donne également de nombreuses informations utiles telles que les adresses ou horaires des différents sites, les tarifs en vigueur, les entreprises funéraire du département ou le règlement intérieur des cimetières.</p> <p><a href="https://etl.logitud.fr/aix-en-provence/" class="spip_out" rel="external">https://etl.logitud.fr/aix-en-provence/</a></p> <hr class="spip" /><h4 class="spip">Adresse postale : </h4> <p>Mairie d'Aix-en-Provence<br class='autobr' /> Service des Formalités citoyennes<br class='autobr' /> CS 30715<br class='autobr' /> 13616 Aix-en-Provence Cedex 01<br class='autobr' /> Tél. : 04 42 91 90 00</p></div> - <a href="https://www.aixenprovence.fr/Service-des-Affaires-citoyennes" rel="directory">Service des Formalités citoyennes</a> <img src='https://www.aixenprovence.fr/local/cache-vignettes/L150xH90/arton7402-f428a.jpg?1668427370' class='spip_logo spip_logo_right' width='150' height='90' alt="" /> <div class='rss_texte'><div class="cibloc cibloc_couleur2"> <p> <strong>À compter du 2 janvier 2024, le service Funéraire sera ouvert au public sans interruption du lundi au vendredi de 8h à 17h.</strong></p> </div><h4 class="spip">Missions : </h4> <p>Ouvertures, renouvellements, reprises et rétrocessions de concessions, opérations funéraires, arrêtés municipaux, taxes funéraires, autorisations d'accès aux cimetières, suivi des dépenses et des recettes, contrôle des dévolutions successorales.</p> <p><strong>Service funéraire</strong><br class='autobr' /> Place de l'Hôtel de Ville<br class='autobr' /> 13100 Aix-en-Provence<br class='autobr' /> Tel : 04 42 91 93 68 / 95 23<br class='autobr' /> Mail : funeraire@mairie-aixenprovence.fr</p> <p><strong>Horaires : </strong> <br class='autobr' /> Du lundi au vendredi sans interruption : 8h-17h</p> <p><strong>Cimetières en ligne</strong></p> <p>Afin de vous aider dans vos recherches ou vos démarches, votre commune met à votre disposition un outil qui, à partir d'une recherche nominative, vous permet de retrouver vos proches et l'emplacement exact de leurs sépultures parmi les six cimetières municipaux.</p> <p>Il vous donne également de nombreuses informations utiles telles que les adresses ou horaires des différents sites, les tarifs en vigueur, les entreprises funéraire du département ou le règlement intérieur des cimetières.</p> <p><a href="https://etl.logitud.fr/aix-en-provence/" class="spip_out" rel="external">https://etl.logitud.fr/aix-en-provence/</a></p> <hr class="spip" /><h4 class="spip">Adresse postale : </h4> <p>Mairie d'Aix-en-Provence<br class='autobr' /> Service des Formalités citoyennes<br class='autobr' /> CS 30715<br class='autobr' /> 13616 Aix-en-Provence Cedex 01<br class='autobr' /> Tél. : 04 42 91 90 00</p></div> https://www.aixenprovence.fr/Affaires-militaires https://www.aixenprovence.fr/Affaires-militaires 2018-03-05T23:10:00Z text/html fr <div class='rss_texte'><p><strong>Service des Affaires militaires</strong></p> <ul class="spip" role="list"><li> <strong>25, rue Venel</strong><br class='autobr' /> 13100 Aix-en-Provence<br class='autobr' /> Tel : 04 42 91 94 23</li></ul> <p><strong>Horaires : </strong> <br class='autobr' /> Lundi, mercredi et vendredi : 8h-12h / 13h-16h30<br class='autobr' /> Mardi et jeudi : 8h-12h / 13h-17h</p> <p><i> <strong>Merci de vous munir de la CNI/Passeport et du livret de famille du mineur effectuant la demande de recensement militaire.</strong> </i><br class='autobr' /> Il est possible d'effectuer une demande de recensement militaire en ligne selon les modalités habituelles sur la page : <a href="https://www.aixenprovence.fr/Recensement-militaire" class="spip_url spip_out auto" rel="nofollow external">www.aixenprovence.fr/Recensement-militaire</a></p> <p>En cas de fermeture exceptionnelle, le public a également la possibilité d'effectuer la démarche physiquement auprès du service des formalités citoyennes situé au 17, rue Venel - 1er étage. <br class='autobr' /> Lundi, mercredi et vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h30.<br class='autobr' /> Mardi et jeudi : 8h à 12h et de 13h à 17h.</p> <p>Pour tout renseignement : 04 42 91 94 27</p> <hr class="spip" /><div class="cibloc cibloc_accordeon cibloc_accordeon_commun"><h2 class="spip">Qui est concerné ?</h2> <p>Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.</p> <h2 class="spip">Pour se faire recenser</h2><ul class="spip" role="list"><li> Permanence des Armées : Air, Terre, Mer, Gendarmerie. Il est possible d'être accompagné dans votre démarche de recensement au sein des mairies de quartier.</li><li> Permanence du correspondant communal aux Anciens Combattants, les mardis et jeudis de 9h à 11h <br class='manualbr' />Aides au dossier pour les Anciens Combattants et veuves de guerre (carte, pension, etc...).</li></ul><div> <iframe frameborder="0" src="https://mesdemarches.mairie-aixenprovence.fr/airform/formulaires/RCO" width="100%" height="800px"> <p>Votre navigateur ne peut malheureusement pas afficher de cadre incorporé. Vous pouvez appeler la page par ce lien: <a href="https://mesdemarches.mairie-aixenprovence.fr/airform/formulaires/RCO">https://mesdemarches.mairie-aixenprovence.fr/airform/formulaires/RCO</a> </p> </iframe> </div><h2 class="spip">Convocation</h2> <p>La convocation intervient entre la date de recensement et vos 18 ans (ou dans les 3 mois qui suivent votre recensement si vous devenez Français entre 18 et 25 ans)<br class='autobr' /> L'ordre de convocation vous parvient dans les 45 jours environ de la date de la session retenue.<br class='autobr' /> Votre<strong> participation est obligatoire</strong>, sauf cas de force majeure (maladie, problème familial grave...).<br class='autobr' /> Si vous rencontrez des difficultés sur la date ou sur le lieu proposés, il convient - dans un délai de 15 jours - de prendre contact avec votre bureau ou centre de service national afin de fixer une nouvelle date ou un nouveau lieu.</p> <h2 class="spip">Contenu de l'appel</h2> <p>Tests d'évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française,<br class='autobr' /> présentation de la défense nationale, présentation des différentes formes d'engagement : volontariat pour l'insertion, service civique, volontariat dans les armées , réserve opérationnelle, réserve citoyenne, métiers civils de la défense. <br class='autobr' /> Après avoir procédé à votre recensement, vous devez accomplir une journée défense et citoyenneté, anciennement dénommée, journée d'appel de préparation à la défense (JAPD).<br class='autobr' /> <strong>Le recensement et obligatoire pour passer le permis de conduire, le BAC ou tout autre diplôme.</strong></p> </div></div> - <a href="https://www.aixenprovence.fr/Service-des-Affaires-citoyennes" rel="directory">Service des Formalités citoyennes</a> <img src='https://www.aixenprovence.fr/local/cache-vignettes/L150xH90/arton7396-36db4.jpg?1668427370' class='spip_logo spip_logo_right' width='150' height='90' alt="" /> <div class='rss_texte'><p><strong>Service des Affaires militaires</strong></p> <ul class="spip" role="list"><li> <strong>25, rue Venel</strong><br class='autobr' /> 13100 Aix-en-Provence<br class='autobr' /> Tel : 04 42 91 94 23</li></ul> <p><strong>Horaires : </strong> <br class='autobr' /> Lundi, mercredi et vendredi : 8h-12h / 13h-16h30<br class='autobr' /> Mardi et jeudi : 8h-12h / 13h-17h</p> <p><i> <strong>Merci de vous munir de la CNI/Passeport et du livret de famille du mineur effectuant la demande de recensement militaire.</strong> </i><br class='autobr' /> Il est possible d'effectuer une demande de recensement militaire en ligne selon les modalités habituelles sur la page : <a href="https://www.aixenprovence.fr/Recensement-militaire" class="spip_url spip_out auto" rel="nofollow external">www.aixenprovence.fr/Recensement-militaire</a></p> <p>En cas de fermeture exceptionnelle, le public a également la possibilité d'effectuer la démarche physiquement auprès du service des formalités citoyennes situé au 17, rue Venel - 1er étage. <br class='autobr' /> Lundi, mercredi et vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h30.<br class='autobr' /> Mardi et jeudi : 8h à 12h et de 13h à 17h.</p> <p>Pour tout renseignement : 04 42 91 94 27</p> <hr class="spip" /><div class="cibloc cibloc_accordeon cibloc_accordeon_commun"><h2 class="spip">Qui est concerné ?</h2> <p>Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.</p> <h2 class="spip">Pour se faire recenser</h2><ul class="spip" role="list"><li> Permanence des Armées : Air, Terre, Mer, Gendarmerie. Il est possible d'être accompagné dans votre démarche de recensement au sein des mairies de quartier.</li><li> Permanence du correspondant communal aux Anciens Combattants, les mardis et jeudis de 9h à 11h <br class='manualbr' />Aides au dossier pour les Anciens Combattants et veuves de guerre (carte, pension, etc...).</li></ul><div> <iframe frameborder="0" src="https://mesdemarches.mairie-aixenprovence.fr/airform/formulaires/RCO" width="100%" height="800px"> <p>Votre navigateur ne peut malheureusement pas afficher de cadre incorporé. Vous pouvez appeler la page par ce lien: <a href="https://mesdemarches.mairie-aixenprovence.fr/airform/formulaires/RCO">https://mesdemarches.mairie-aixenprovence.fr/airform/formulaires/RCO</a> </p> </iframe> </div><h2 class="spip">Convocation</h2> <p>La convocation intervient entre la date de recensement et vos 18 ans (ou dans les 3 mois qui suivent votre recensement si vous devenez Français entre 18 et 25 ans)<br class='autobr' /> L'ordre de convocation vous parvient dans les 45 jours environ de la date de la session retenue.<br class='autobr' /> Votre<strong> participation est obligatoire</strong>, sauf cas de force majeure (maladie, problème familial grave...).<br class='autobr' /> Si vous rencontrez des difficultés sur la date ou sur le lieu proposés, il convient - dans un délai de 15 jours - de prendre contact avec votre bureau ou centre de service national afin de fixer une nouvelle date ou un nouveau lieu.</p> <h2 class="spip">Contenu de l'appel</h2> <p>Tests d'évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française,<br class='autobr' /> présentation de la défense nationale, présentation des différentes formes d'engagement : volontariat pour l'insertion, service civique, volontariat dans les armées , réserve opérationnelle, réserve citoyenne, métiers civils de la défense. <br class='autobr' /> Après avoir procédé à votre recensement, vous devez accomplir une journée défense et citoyenneté, anciennement dénommée, journée d'appel de préparation à la défense (JAPD).<br class='autobr' /> <strong>Le recensement et obligatoire pour passer le permis de conduire, le BAC ou tout autre diplôme.</strong></p> </div></div>