Mairie d'Aix-en-Provence

Guide des commerçants

2026-03-30T09:00:47Z

Affichage légal numérique

2023-01-17T09:03:23Z

L‘affichage légal en mairie est un ensemble de documents que toute municipalité se doit d'afficher.
Cet affichage est obligatoire et les mairies se doivent de rendre accessibles un certain nombre de documents à leurs concitoyens.

Selon le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021, à partir du 1er Juillet 2022, toutes les communes de + de 3500 habitants devront s'équiper d'un affichage digital, soit sous forme de borne avec une solution d'affichage dynamique, soit avec un site Internet, dans le but de permettre aux administrés de consulter l'affichage légal.

Consulter l'affichage légal sur le logiciel DATAHALL : https://datahall.digilor-apps.fr

Complexe animalier de l'Arbois

2023-01-06T14:11:03Z

Identification et stérilisation des animaux domestiques

2022-03-08T10:46:46Z

La stérilisation permet de supprimer définitivement la reproduction, donc d'empêcher la naissance de chiots ou chatons non désirés.
Cet acte vétérinaire permettra d'éviter de potentiels abandons, euthanasies et errance de ces derniers.

Elle présente de nombreux avantages pour le comportement et la santé de l'animal.
Elle limite les nuisances olfactives et les bagarres chez les chats mâles notamment.

Déclaration de piégeage

2021-05-17T11:26:10Z

Formulaire (voir pièce jointe) à remplir et à envoyer à :

Mairie d'Aix-en-Provence
Hôtel de Ville
Service de la Réglementation
CS 30715
13616 AIX EN PROVENCE CEDEX 1

accompagné du plan des parcelles où sont posés les différents pièges.

Ce document sera signé par l'Elu délégué et renvoyé :

– 1 exemplaire à la Fédération Départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône

– 1 exemplaire à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM 13)

– 1 exemplaire au déclarant

– 1 exemplaire affiché en Mairie

Publication préalable à la mise à disposition d'espace public dans le cadre d'une manifestation

2018-08-23T07:57:53Z

Conformément à l'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques et plus particulièrement de l'article L. 2122-1-4, vous trouverez sur le lien ci-dessous les publicités préalables à la mise à disposition d'espace public pour des manifestations d'intérêt spontané. Pour obtenir plus de renseignements ou pour faire savoir votre intérêt pour une ou plusieurs manifestations, vous pouvez joindre le service événementiel à cette adresse mail : evenementiel@mairie-aixenprovence.fr, au minimum 15 jours calendaires avant l'événement, sur simple demande la fiche descriptive de l'événement vous sera transmise.

Les manifestations se déroulant sur le domaine public

Charte de la vie nocturne

2017-06-22T13:12:17Z

La charte pour la qualité de la vie nocturne visée par Monsieur le Préfet de Police, constitue une convention conclue entre la Ville d'Aix-en-Provence et les établissements ouverts la nuit : bars, pubs, établissement de spectacles, discothèques, et restaurants.

Elle fixe des règles pour encadrer, réguler et gérer au mieux le développement de la vie nocturne à Aix en Provence. Elle établit également, un cadre d'échange, de dialogue, de collaboration et de concertation entre les différents acteurs.

Cette charte s'applique à tous les quartiers de la ville. Elle annule et remplace la précédente (votée en Conseil Municipal le 08 juillet 2013). Elle ne se substitue pas aux lois et règlements en vigueur, mais vient se superposer à la réglementation existante.

Cet acte volontaire est un engagement affirmé et positif des professionnels.

Modalités d'adhésion

Qui peut adhérer ?

Les gérants des établissements de vie nocturne de type bars, pubs, établissements de spectacles, discothèques et restaurants.

L'adhésion à la charte relève d'une démarche volontaire et d'un engagement assumé par l'établissement

La labellisation est annuelle et renouvelable.

Quelles sont les conditions ?

Les conditions de recevabilité de la demande d'adhésion sont fondées sur des éléments objectifs :

le respect des lois et règlements en vigueur ;
le respect des principes et valeurs de la charte ;
l'absence de doléances sur les 6 derniers mois précédant la demande
d'adhésion, à l'encontre de l'établissement (doléances objectivées par les
services de la Ville et de la Police Nationale) ;

Comment adhérer ?

La demande est formulée par écrit par le gérant de l'établissement, sur le formulaire d'adhésion.

Les documents sont à remettre au Service de la Réglementation et de la Police Administrative de la Ville d'Aix en Provence :

Par mail à l'adresse suivante : vienocturne@mairie-aixenprovence.fr ou
Sur place : 17 rue Venel – 1er étage – 13100 Aix en Provence ou
Par courrier : Hôtel de Ville – CS 30715 - Service de la Réglementation, Police Administrative et Protection Animale – 13616 Aix en Provence Cedex 1.

En cas de changement de propriétaire ou de gérant, une nouvelle demande d'adhésion doit être formulée.

Le Service de la Réglementation et de la Police Administrative de la Ville d'Aix-en-Provence examinera la recevabilité des demandes d'adhésion avec l'élu en charge des terrasses et débits de boissons.
L'envoi de la demande ne vaut pas adhésion. Une fois la demande examinée, le demandeur sera contacté par téléphone ou par mail.

Pour organiser une manifestation

2016-09-30T10:53:00Z

À compter du 1er janvier 2026, la procédure de dépôt des demandes d'autorisation de manifestation évolue : elle est désormais entièrement dématérialisée.

Vous pouvez dès à présent effectuer vos démarches via la nouvelle plateforme en ligne accessible à l'adresse suivante : https://eadm-secure25.mairie-aixenprovence.fr/manif/

Cette plateforme offre plusieurs avantages :

Simplicité : vous n'avez plus à transmettre vos formulaires par mail.
Suivi en temps réel : vous pouvez consulter à tout moment l'état d'avancement de votre dossier.
Centralisation : vos autorisations seront déposées directement sur la plateforme. Vous recevrez une notification dès qu'un arrêté sera mis en ligne.

Une période de transition est prévue : pour les manifestations jusqu'au 30 juin 2026, vous pourrez encore utiliser le formulaire papier habituel, à transmettre par mail. Néanmoins, ce support sera définitivement supprimé à compter de juillet 2026, afin d'harmoniser et de simplifier l'ensemble des procédures.

Le guichet unique des manifestations reste bien entendu à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans l'utilisation de cette nouvelle procédure.

Même si votre manifestation ne requiert pas d'autorisation particulière de la part de la Ville d'Aix-en-Provence (pas d'occupation de l'espace public ou de salle municipales, pas de demande de soutien logistique, ni de réglementation voirie/ERP/débit de boisson ou amplification sonore), sa déclaration préalable en mairie demeure obligatoire. En effet, le Maire doit avoir connaissance de l'ensemble des événements organisés sur son territoire afin d'exercer pleinement son pouvoir de police et d'assurer la sécurité publique.

Au-delà de l'aspect réglementaire, déclarer votre manifestation présente plusieurs avantages :

Sécurité renforcée : la commune peut anticiper les dispositifs nécessaires pour assurer la protection du public et des participants.
Coordination optimale : les services municipaux, les forces de l'ordre, la préfecture et les services de secours sont informés et mobilisés si besoin. En effet, le service événementiel fait le lien avec l'ensemble de ces services, selon les caractéristiques de l'organisation.
Information en temps réel : vous serez avertis en cas de situation exceptionnelle (risques naturels tels que canicule, intempéries, inondations…) ou de risques sécuritaires nécessitant des restrictions.
Accompagnement : la Ville peut mieux vous conseiller et vous soutenir dans l'organisation de votre événement, si besoin.

Pour tout renseignement : evenementiel@mairie-aixenprovence.fr ou par tel au 04 42 91 97 68, ainsi qu'auprès de la Direction des Sports et la Direction de la Culture

À compter du 1er septembre, la procédure de dépôt des demandes d'autorisation de manifestation évolue : elle est désormais entièrement dématérialisée.

Vous pouvez dès à présent effectuer vos démarches via la nouvelle plateforme en ligne accessible à l'adresse suivante : http://wsyt.intranet/manif/

Cette plateforme offre plusieurs avantages :

Simplicité : vous n'avez plus à transmettre vos formulaires par mail.
Suivi en temps réel : vous pouvez consulter à tout moment l'état d'avancement de votre dossier.
Centralisation : vos autorisations seront déposées directement sur la plateforme. Vous recevrez une notification dès qu'un arrêté sera mis en ligne.

Une période de transition est prévue : jusqu'au 31 décembre 2025, vous pourrez encore utiliser le formulaire papier habituel, à transmettre par mail. Néanmoins, ce support sera définitivement supprimé à compter de janvier 2026, afin d'harmoniser et de simplifier l'ensemble des procédures.
Le guichet unique des manifestations reste bien entendu à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans l'utilisation de cette nouvelle procédure.

Même si votre manifestation ne requiert pas d'autorisation particulière de la part de la Ville d'Aix-en-Provence (pas d'occupation de l'espace public ou de salle municipales, pas de demande de soutien logistique, ni de réglementation voirie/ERP/débit de boisson ou amplification sonore), sa déclaration préalable en mairie demeure obligatoire. En effet, le Maire doit avoir connaissance de l'ensemble des événements organisés sur son territoire afin d'exercer pleinement son pouvoir de police et d'assurer la sécurité publique.

Au-delà de l'aspect réglementaire, déclarer votre manifestation présente plusieurs avantages :

Sécurité renforcée : la commune peut anticiper les dispositifs nécessaires pour assurer la protection du public et des participants.
Coordination optimale : les services municipaux, les forces de l'ordre, la préfecture et les services de secours sont informés et mobilisés si besoin. En effet, le service événementiel fait le lien avec l'ensemble de ces services, selon les caractéristiques de l'organisation.
Information en temps réel : vous serez avertis en cas de situation exceptionnelle (risques naturels tels que canicule, intempéries, inondations…) ou de risques sécuritaires nécessitant des restrictions.
Accompagnement : la Ville peut mieux vous conseiller et vous soutenir dans l'organisation de votre événement, si besoin.

Pour tout renseignement : evenementiel@mairie-aixenprovence.fr ou par tel au 04 42 91 97 68, ainsi qu'auprès de la Direction des Sports et la Direction de la Culture

À NOTER
Depuis le 1er janvier 2025, tout dossier de demande doit être complet un mois avant la date de l'événement.

Pour organiser une manifestation : le formulaire à compléter

Tout événement organisé est soumis à autorisation du Maire.

Désormais, avec le "Formulaire unique" les organisateurs d'une manifestation peuvent formaliser leurs besoins et demandes en une seule fois (voirie, débit de boisson, chapiteaux, occupation de l'espace public...).

Seul ce "Formulaire unique" devra être utilisé et vaudra demande.

Vous pouvez vous le procurer :
– En téléchargement (les annexes sont disponibles en bas de page),
– Sur demande à l'adresse mail suivante : evenementiel@mairie-aixenprovence.fr ou par tel au 04 42 91 97 68,
– Dans les Services Municipaux de la Ville.

Quelques conseils utiles pour bien préparer et sécuriser l'événement

Un guide des bonnes pratiques est consultable sur le site du ministère de l'Intérieur

Toujours d'actualité, ce guide, constitué de fiches et de schémas, permet aux organisateurs d'événement (activités sportive, fête, spectacle, vente sur la voie publique etc…) de se poser les bonnes questions pour bien préparer et sécuriser l'événement.

Déclaration préalable à une vente en liquidation

2015-02-09T13:46:12Z

Sont considérées comme liquidations les ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de la totalité ou d'une partie des marchandises d'un établissement commercial à la suite d'une décision, quelle qu'en soit la cause, de cessation, de suspension saisonnière ou de changement d'activité ou de modification substantielle des conditions d'exploitation (article L310-1 du code du commerce).

LES LIQUIDATIONS SONT SOUMISES A DÉCLARATION PRÉALABLE AUPRÈS DES SERVICES DE LA MAIRIE DE LA COMMUNE DANS LAQUELLE L'OPÉRATION SE DÉROULE

> Ordonnance n° 2014-295 du 06 mars 2014 relative aux opérations de vente en liquidation prévues par l'article L 310-1 du Code de Commerce.
> Décret n° 2014-571 du 02 juin 2014 modifiant les dispositions au Code de Commerce relatives aux ventes en liquidation en transférant des Préfets aux Maires, la gestion de ces déclarations à compter du 1er juillet 2014.
> Articles A 310-1 à A 310-6 du Code de Commerce.
> Articles R 310-7 du Code de Commerce.

– Une déclaration préalable de la vente en liquidation est adressée (ou remise) par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Direction des Services aux Publics – Service de la Réglementation de la Ville d'Aix en Provence, deux mois au moins avant la date prévue pour le début de la vente.
(Voir modèle de déclaration préalable) (ce fichier peut être complété directement depuis votre poste informatique - si les champs textes n'apparaissent pas, téléchargez le document sur votre ordinateur puis ouvrez-le avec votre lecteur de fichier .pdf habituel)

– Ce délai est réduit à cinq jours lorsque le motif invoqué à l'appui de la déclaration est consécutif à un fait imprévisible de nature à interrompre le fonctionnement de l'établissement (incendie, inondation, etc...)

I - CONSTITUTION DU DOSSIER

Le dossier est jugé complet dès lors qu'il contient la totalité des pièces suivantes :

– la déclaration préalable dûment complétée, datée et signée ;
– toute pièce justifiant le motif de la demande (devis accepté et signé, compromis de vente, procès-verbal de réunion, assemblée générale décidant la cessation de l'entreprise ……) ;
– un inventaire détaillé des marchandises concernées par l'opération comportant au minimum la nature et la dénomination précise des articles, quantités, prix d'achat moyen hors taxes, prix de vente (les produits dont le prix de vente est inférieur à 5 euros peuvent être décrits par lots homogènes) ;
– un extrait récent du registre du commerce ;
– le cas échéant, si la déclaration est faite par un mandataire, une copie de sa procuration.

II - CONDITIONS DE DELIVRANCE DU RECEPISSE DE DECLARATION

– Le récépissé de déclaration est délivré par le Maire ou son représentant dans un délai maximum de quinze jours à compter de la réception du dossier complet.
– En cas de dossier incomplet, le Maire ou son représentant notifie la liste des pièces manquantes dans un délai de sept jours à compter de sa réception. A défaut de production des pièces complémentaires dans un délai de sept jours à compter de la réception de la notification des pièces manquantes, la déclaration ne pourra pas faire l'objet d'un récépissé de déclaration.

III - DURÉE DE LA LIQUIDATION

– La durée maximale de la vente en liquidation est fixée à deux mois. Elle est réduite à quinze jours en cas de suspension saisonnière d'activité du déclarant.

IV - REPORT DE DATE DE LIQUIDATION

– Le commerçant, qui souhaite reporter la date de la vente, doit préalablement en informer la Mairie par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en expliquant les raisons de ce changement.
– Tout report de date supérieur à deux mois donne lieu à une nouvelle déclaration préalable de liquidation.

V - AFFICHAGE ET PUBLICITE

– Le déclarant a pour obligation d'informer les consommateurs par un affichage de la copie du récépissé de déclaration délivrée par le Maire ou son représentant sur le lieu de vente pendant toute la durée de la liquidation. Il doit être lisible de la voie publique.
– Dans le cas d'un changement de date de l'opération, une copie de la lettre informant le Maire du report doit être affichée sur le lieu de vente au côté de la copie du récépissé de déclaration du dossier initial.
– Toute publicité relative à une opération de liquidation doit mentionner la date du récépissé de déclaration ainsi que la nature des marchandises sur lesquelles porte l'opération si celle-ci ne concerne pas la totalité des produits de l'établissement.

VI - INFRACTIONS ET SANCTIONS ENCOURUES

– Toute fausse déclaration préalable de vente en liquidation constitue un faux et usage de faux passible des peines d'amendes et d'emprisonnement prévues aux articles 441-1 et suivantes du code pénal.
Le fait de procéder à une liquidation sans la déclaration préalable mentionnée à l'article L 310-1 du code du commerce ou en méconnaissance des conditions prévues à cet article est puni d'une amende de 15.000 euros

Le dossier complet doit être adressé :

Sur place :
Direction Gestion de l'Espace Public
Service Commerce et Artisanat
17 rue Venel 13100 Aix en Provence
2ème étage
04 42 91 96 98 / 04 88 71 84 39

En recommandé avec Accusé de réception :
Mairie d'Aix-en-Provence
Direction Gestion de l'Espace Public
Service Commerce et Artisanat
CS 30715
13616 Aix-en-Provence Cedex 1

Signaler un animal maltraité

2015-01-26T08:28:05Z

Si vous vous retrouvez témoin d'une négligence ou d'une maltraitance sur un animal domestique, utilisez votre téléphone pour prendre une vidéo et contactez les services de Police Nationale (17) ou Municipale (04 42 91 91 11).