Mairie d'Aix-en-Provence

La Maison de la justice et du droit

2024-01-30T15:54:52Z

La Maison de la justice et du droit (MJD) assure sur son site des activités d'accueil, d'écoute et de soutien juridique.

Des avocats, le Centre d'information des droits de la famille et de la femme, un conciliateur de justice et plusieurs associations de consommateurs, d'aide à la prévention et la réinsertion sociale y exercent leurs permanences.

Maison de la justice et du droit

Chemin Bruno Durand
13 090 Aix-en-Provence
mjd-aix-en-provence@justice.fr
04 42 20 90 32

Le tribunal judiciaire

2022-03-21T14:46:51Z

Du tribunal de grande instance au tribunal judiciaire

Depuis le 1er janvier 2020, les tribunaux d'instance (TI) et de grande instance (TGI) situés dans une même ville sont désormais regroupés au sein d'une juridiction unique, le tribunal judiciaire.

Le tribunal judiciaire est la juridiction de droit commun. Il est compétent pour trancher les litiges civils entre personnes privées (loyers, consommation, droit bancaire, droit des assurances...). Il juge également tout ce qui concerne l'état des personnes (état civil, changement de nom, de prénom...), et la famille (divorce, adoption, succession...).

Le tribunal judiciaire, un projet d'envergure pour Aix

Depuis la rentrée 2021 Aix-en-Provence dispose de son nouveau tribunal judiciaire, après vingt ans d'atermoiements.

Derrière les grandes façades vitrées qui surplombent les monolithes de béton, les fonctionnaires du nouveau tribunal peuvent apercevoir la verrière du palais Verdun. Le lien entre les deux édifices est ténu.

48,6 millions d'euros. C'est le coût du projet, piloté par l'agence publique pour l'immobilier de la justice.

Commandé en 1787, le palais Verdun ne fut achevé que 45 ans plus tard. Une éternité comparable à l'épopée de la construction du nouveau tribunal, qui a ouvert ses portes au public le 30 août 2021, 49 ans après les premières annonces.

Après un long combat politique, les sites de Carnot et de Pratesi, au Jas de Bouffan, sont désormais réunis. Une très bonne nouvelle pour les 66 magistrats du siège et du parquet, les 180 fonctionnaires, les avocats et évidemment les justiciables. Dès l'entrée, un service d'accueil unique leur est dédié, leur permettant d'obtenir des renseignements sur les procédures en général et leur affaire en particulier. Les avocats disposent par ailleurs de nombreux espaces confidentiels pour s'entretenir avec leurs clients. La salle des pas perdus s'étend là, immense, baignée d'une lumière naturelle diffusée depuis le toit en verre, quatorze mètres plus haut.

L'édifice, signé de l'architecte Marc Barani, affiche plus de 9 000 m², dont 4 000 dévolus aux bureaux situés sur la partie supérieure, au-dessus des imposants monolithes de béton. Le tribunal judiciaire compte 4 salles pour les audiences pénales – dont la plus grande permet d'accueillir 84 personnes - 2 pour les audiences civiles, et d'autres destinées aux séances des juges aux affaires familiales, d'application des peines et des enfants. Pas de procès d'assises en revanche, qui même en première instance, continueront de se tenir à la cour d'appel.
Le conseil des Prud'hommes reste pour le moment au Pavillon Gauffredy, à côté du Pavillon de Vendôme. Quant à l'ancien bâtiment Carnot, il laisse place à un parking pour le personnel.

Tribunal judiciaire

Du lundi au vendredi : de 08h15 à 12h et de 13h30 à 17h.
40 boulevard Carnot - 13616 Aix-en-Provence Cedex 1
Tél. : 04 65 86 10 00

Défenseurs des Droits et Bureau Central des Conciliateurs de justice

2017-12-05T14:42:00Z

Le Délégué du Défenseur des Droits peut être saisi par toute personne physique ou morale qui s'estime lésée par le fonctionnement d'une administration de l'état, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public ou d'un organisme investi d'une mission de service public (organismes sociaux, entreprises publiques...).
Il est également compétent en matière de défense des droits de l'enfant et de lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité.

Le Conciliateur de Justice est un auxiliaire de justice bénévole qui intervient gratuitement dans le cadre d'un conflit entre deux personnes physiques ou morales afin d'obtenir un accord amiable entre elles et d'éviter ainsi un procès. Il peut être saisi pour des troubles de voisinage, conflits entre propriétaires et locataires, créances impayées, malfaçons, difficultés pour faire exécuter un contrat etc...
Exclusions : affaires pénales, affaires liées à l'état civil ou au droit de la famille et litiges avec une administration.
Retrouvez toutes les permanences des conciliateurs de justice ici.

La réception des plaignants se fait uniquement sur rendez-vous.

Contact :

3 place John Rewald
Espace Forbin - 13100 AIX EN PROVENCE
Téléphone : 04 42 91 93 95
Fax : 04 42 91 96 55

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

2010-01-20T10:37:38Z

La cour d'appel, juridiction du second degré, réexamine des affaires précédemment soumises à un tribunal en matière civile, commerciale, sociale ou pénale, et ce lorsque le jugement ne satisfait pas une ou plusieurs parties au procès.

Ressort de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence

Le ressort d'activité de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence s'étend sur 4 départements :

les Alpes-de-Haute-Provence
les Alpes-Maritimes
les Bouches-du-Rhône
le Var (83)

Dirigée par deux hauts magistrats, le Premier Président et la Procureure Générale, la cour d'appel comporte 7 pôles spécialisés (civil, famille, commercial, social, correctionnel, instruction et cours d'assises). Les pôles sont composés de trois premiers présidents de chambres chargés de la coordination des pôles, de présidents de chambre et de conseillers.

Au sein de la cour d'appel, il existe des magistrats spécialisés dans diverses activités (communication, formation, application des peines, protection de l'enfance, politique de la ville, vie associative...).

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence

La Cour d'Appel d'Aix-en-Provence est l'une des 36 cours d'appel françaises.

Elle est scindée en plusieurs site et accueille justiciables et public du lundi au vendredi de 7h30 à 19h30.
Le service d'accueil est ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17h.

Le site de Cour d'Appel situé Palais Monclar traite essentiellement des affaires pénales.

20 place de Verdun - 13616 Aix-en-Provence Cedex 1
Tél. : 04 42 33 80 00

Le site de la Cour d'Appel situé au Palais Verdun traite essentiellement des affaires civiles.

20 place de Verdun- 13616 Aix-en-Provence Cedex 1
Tél. : 04 42 33 80 00

L'antenne de la Cour d'Appel située aux Milles traite essentiellement des affaires sociales.

Avenue Jean Guilibert de la Lauzière - Résidence Parc Club du Golf Bât 6
BP 90270 - 13797 Aix-en-Provence cedex 3
Tél. : 04 42 16 63 40

Plus d'informations :
www.ca-aixenprovence.justice.fr