Mairie d'Aix-en-Provence

À quoi faut-il s'attendre ?

2023-01-19T14:09:56Z


En 2021, grève des services de la collectes des déchets de la métropole. Une première dans l'histoire d'Aix-en-Provence.

Il faut s'attendre à une diminution et une dégradation des services publics. Mais également à l'augmentation de la fiscalité pour un service public dégradé.

Par exemple, la fermeture des piscines aixoises (et du Pays d'Aix) au mois d'août 2021 parce que la métropole n'a pas pu payer des emplois saisonniers. Cette mesure peut se reproduire ou – moins visible – réduire les amplitudes horaires ou décider d'un jour de fermeture hebdomadaire.
Un autre exemple : la collecte des ordures ménagères le dimanche. Depuis des années, le centre-ville d'Aix en Provence du fait de son attractivité commerciale et touristique, nécessite une collecte des déchets le dimanche. Or la métropole, par souci d'économies, souhaite remettre en cause cette collecte dominicale.
Ces exemples traduisent un premier problème pour l'usager, qui est celui de la réduction du service. Tout comme certaines lignes de bus (la 14 au niveau de la campagne luynoise) qui sont arrêtées car pas suffisamment rentables pour la métropole.

Le 15 décembre 2022, le Conseil de métropole a décidé de la métropolisation des 8 parkings de centre-ville aujourd'hui gérés par la SEMEPA (liste des 8 parkings). La première conséquence est celle de la tarification. La métropole pourra décider d'aligner le prix du stationnement sur celui de Marseille pour combler les pertes financières de parkings peu rentables sur d'autres communes. Rappelons qu'aujourd'hui à Aix-en-Provence, la première demi-heure est gratuite, l'heure de stationnement coûte en moyenne 1,90 € alors qu'à Marseille, les parkings gérés par une entreprise privée, peuvent coûter jusqu'à 3,40 € de l'heure.

Enfin, la loi 3DS fixe au 22 février 2023, la date limite pour que la métropole décide de conserver ou de rendre aux communes qui le souhaitent, les équipements sportifs et culturels.
Le Maire d'Aix en-Provence a fait savoir à la métropole qu'elle souhaitait le retour des équipements suivants à la commune : l'Aréna du Pays d'Aix, le 6MIC, le Stade Maurice David, la piscine Yves Blanc, la piscine Plein Ciel et la piscine Claude Bollet, ainsi que le Centre de Formation des Apprentis. Cela permettra à la commune de décider de la tarification pour tous ces équipements et leur mode de gestion.
L'exécutif métropolitain s'est engagé auprès des Maires pour respecter leurs souhaits sur l'intérêt métropolitain ou non des équipements sur leur communes. Attendons la décision du Conseil de métropole pour s'assurer qu'elle est cohérente avec le souhait exprimé par le Maire d'Aix-en-Provence.

Une gouvernance confisquée

Répartition des 240 sièges en fonction de la démographie des communes au 1er janvier 2019 :
– Marseille dispose de 102 sièges et d'un droit de veto ;
– Aix-en-Provence a 17 conseillers ;
– Aubagne, Martigues, Salon-de-Provence, et Istres ont 5 conseillers ;
– Miramas dispose de 3 conseillers ;
– les Pennes-Mirabeau, Allauch, Gardanne, Pertuis en ont 2 ;
– Toutes les autres communes seront représentées par leur maire.

Un pacte financier au détriment des communes

2023-01-19T14:09:55Z

Le pacte financier et fiscal entre communes et métropole prévoit les orientations financières que va prendre la métropole dans les années à venir et quelles sont les répartitions financières et fiscales entre elle-même et ses communes membres. Ce pacte a été voté lors de la séance du Conseil de métropole du 15 décembre 2022.

Pour financer ses ambitions des prochaines années, la Métropole a décidé d'adopter, sans les voix de la Majorité municipale aixoise bien entendu, de dégager plus de 64 millions d'€ de marges de manœuvre, dès 2023. Pour y parvenir la métropole prévoit de faire 24 millions d'€ d'économie de gestion et 40 millions d'€ d'augmentation des impôts métropolitains.
Les économies de gestion signifient, ne pas dépenser autant que les années précédentes en fonctionnement donc probablement baisser les subventions aux clubs sportifs ou aux associations culturelles de toute la métropole. Or les associations étaient nombreuses à bénéficier de ces subventions du temps de la Communauté du Pays d'Aix, reprises par le Territoire du Pays d'Aix et laissées à la seule appréciation du Conseil de métropole aujourd'hui.

Les 40 millions d'€ d'impôts en plus se répartissent comme suit :
+6 % sur le taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires (1.1 million d'€),
+ 6 % sur la Cotisation Foncière des Entreprises (14 millions d'€),
+30 % de Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (22 millions d'€).

Le pacte financier et fiscal prévoit également la mise en place d'une Dotation de solidarité communautaire (DCS), qui constitue un montant annuel versé par la métropole à ses communes membres, en fonction de la richesse de chaque commune.

Cette DSC est soumise à l'adoption de critères qui permettent de mesurer le montant dû à chaque commune. Aussi après un « pacte » entre la métropole et sa ville-centre, cette dernière a décidé de créer cette DSC dès 2023 et a promis une enveloppe de 22 millions d'€ la première année, 44 millions d'€ en 2024 et 66 millions d'€ en 2025. Le problème relevé lors des débats est que 2/3 de ces montants sont fléchés pour la seule ville de Marseille qui certes a des besoins mais cela désavantage fortement les autres communes.
En effet, parmi les critères retenus par la métropole, le plus important est celui de l'existence de Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) autrefois appelés quartiers défavorisés sur les communes.

La ville d'Aix en Provence compte quatre QPV (Le Jas de Bouffan, Corsy, Beisson et Encagnane) sur son territoire et aurait pu escompter plus d'1,5 million d'€ de montant de DSC de la part de la métropole pour financer des opérations sur ces quartiers.
Or la métropole a décidé que si le potentiel fiscal de la commune dépassait de plus de 5% celui de la moyenne des communes de la métropole, alors la commune ne percevrait pas cette DSC pour les QPV. Autrement dit, Marseille reçoit 17€ par habitant, Aubagne près de 10€par habitant et Aix en Provence, seulement 3,5€ par habitant. La métropole crée une inégalité. Un habitant d'un QPV d'Aix n'est pas égal à un habitant d'un QPV marseillais.

FINANCES L'ŒIL DE L'EXPERT : Gérard Bramoullé, 1er Adjoint au maire

« Les 3 milliards d'€ de dette métropolitaine vont tuer la Métropole... et les communes » Gérard Bramoullé

La dérive des emprunts et de la dette est caractéristique de la trajectoire de cette métropole. La commune de Marseille, puis l'EPCI MPM et d'autres encore, se sont servi des emprunts comme variable d'ajustement sans limite raisonnable. La métropole a détourné les règles prudentielles de trois façons :

D'abord et à cause d'anciens recours à des emprunts structurés dits "toxiques", généralement proposés par des banques étrangères et/ou en devises étrangères. L'évolution catastrophique du coût de ces emprunts a obligé la métropole à réaménager ces emprunts à hauteur de 260 millions. Le coût de cette "désensibilisation" représente environ 170 millions… autant de moins pour le financement des investissements.
La métropole a eu recours au montage discutable d'une banque privée (AFL) qui gèle 17 millions de coût d'adhésion. Ce gel s'accompagne d'une demande d'octroi de garantie exorbitante qui expose la métropole à un risque financier toxique.
Le recours aux emprunts obligataires dont la particularité est le remboursement in fine ; ce qui oblige à faire des provisions, gelant encore des fonds qui pourraient être utilisés pour les dépenses d'équipement.
Cette addiction à la dette combinée au déficit systémique des budgets annexes de la mobilité et celui des déchets a de graves conséquences sur le budget de la métropole. Chaque année, celle-ci doit rembourser un
déficit d'exploitation du budget annexe de la mobilité de l'ordre de 120 millions et 26 millions pour le budget annexe des déchets. Ce sont presque 150 millions, qui s'envolent en fumée chaque année, et qui auraient permis d'éviter d'augmenter les impôts et à terme de baisser le montant des attributions de compensation que la métropole verse aux communes en contrepartie de transfert de compétences notamment.

À terme, la dette va bel et bien tuer la métropole et risque d'entraîner dans sa chute, les communes qui ne peuvent plus se passer du volume d'attributions de compensation dans leur budget. En effet, devant les difficultés financières de la métropole, le Gouvernement suggère que la métropole récupère des capacités au détriment des communes ; ce qui est tout bonnement intolérable pour une commune comme Aix-en-Provence qui a toujours fait preuve d'une gestion financière rigoureuse, saine et en bon "père de famille".

La métropole en 12 dates

2023-01-19T14:09:52Z

1966

Les métropoles d'équilibre, par opposition à l'hyper centralisation parisienne. Les grandes villes françaises Bordeaux, Lyon, Lille ou Nantes, se constituent en métropoles d'équilibre. Gaston Defferre, alors maire de Marseille, refuse et la ville reste à l'écart de la construction métropolitaine à l'œuvre partout ailleurs en France.

1993

Création de la Communauté du Pays d'Aix (6 communes).

2001

La Communauté du Pays d'Aix s'élargit à 33 communes puis 34 l'année suivante et 36 en 2014.

2004

La contrat métropolitain.
Démarche engagée conjointement entre les présidents des intercommunalités de Marseille (Gaudin), Aix-en-Provence (Joissains) et Aubagne (Belviso) pour coopérer sur des politiques stratégiques (transports, développement économique).

2010

Loi RCT (Réforme des collectivités territoriale).
Elle renforce l'intercommunalité en obligeant les communes "orphelines" à rejoindre une intercommunalité et crée les métropoles et les pôles métropolitains.

2012

Le pôle métropolitain.
Les neuf intercommunalités du département et ses 119 communes approuvent la création d'un pôle métropolitain pour la gestion partagée de grandes compétences telles que la mobilité ou l'environnement. La communauté urbaine de Marseille retire finalement sa signature et met le projet en échec. Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault réunit un comité interministériel et annonce la création de la métropole pour résoudre les problèmes de Marseille.

2014

Loi Maptam (Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles) et opposition de la quasi-unanimité des maires du département à la métropole.

2015

Un second texte, la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) infléchit certaines dispositions de la loi Maptam à l'issue d'une forte mobilisation des maires derrière le maire d'Aix-en-Provence à l'origine de nombreux amendements. Mais avec ces deux textes, le gouvernement signe une réforme mal préparée et menée à marche forcée. Les élus de la CPA votent en faveur de la création d'une métropole d'Aix et du Pays d'Aix indépendante, déboutée par le Préfet.

2018

Démission de Jean-Claude Gaudin à la présidence de la métropole et élection de Martine Vassal.

2020

Martine Vassal affirme au lendemain des élections municipales :
« Les compétences de proximité seront mieux organisées et assurées par le couple Commune/Territoire (...). Il nous faudra envisager une restructuration fondée sur la reconnaissance juridique, donc de la personnalité morale des territoires. » Elle soutiendra ensuite la suppression des conseils de territoire par la loi 3DS et n'organisera pas les dispositifs de démocratie locale pourtant prévus par la loi.

2021

Plan Marseille en grand.
Le Président de la République, Emmanuel Macron, promet un milliard d'€ pour les transports, dont les trois quarts sous forme de prêt garanti, en échange d'un accord des élus sur la disparition des conseils de territoire prévue par la loi 3DS.

2022

Loi 3DS soutenue par Martine Vassal est adoptée, les territoires sont supprimés et un droit de véto est octroyé à la ville de Marseille.

La métropole Aix-Marseille Provence, qu'est-ce que c'est ?

2023-01-19T14:09:49Z

Abécédaire de la métropole

A comme Attributions de compensation :

C'est une recette de la commune, en provenance de la métropole, qui représente le montant des coûts de la gestion des compétences. Elles sont menacées par le gouvernement qui risque de les diminuer.

B comme Bouches du Rhône :

La métropole représente 93% de la population du département. Seules 29 communes de l'ouest du département ne sont pas membres de la métropole.

C comme Conseil de territoire :

Conseil d'élus créé en 2016, qui gérait un Territoire, à la suite de la disparition des Communautés d'Agglomération comme la CPA. Les maires étaient majoritaires et les finances permettaient de gérer les compétences de proximité. La loi 3DS a décidé qu'ils empêchaient la métropole de s'occuper de compétences essentielles comme la mobilité et a décidé de les faire disparaître… et avec eux la gestion de la proximité.

D comme Dotation de solidarité communautaire :

Cette dotation financière est due par la métropole aux communes pour compenser une solidarité financière entre elles. Parmi les critères, il y a le nombre d'habitants dans les Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Aix-en-Provence aurait dû percevoir autour d'1,5 million € en 2023 (pour le Jas de Bouffan, Corsy, Encagnane et Besson) mais la métropole ne lui attribue que 525 000 €, considérant qu'elle est une commune riche.

E comme Équipements sportifs et culturels :

La loi 3DS permet aux communes, dont la Ville d'Aix-en-Provence, de récupérer des équipements sportifs et culturels autrefois gérés par la CPA, puis le Pays d'Aix. Le mairie souhaite récupérer l'Aréna, le 6MIC, le stade Maurice David et les trois piscines pour s'assurer que les tarifs ne vont pas augmenter pour équilibrer des équipements déficitaires dans d'autres territoires.

G comme Gabegie :

De 2016 à 2022, la métropole a fabriqué 740 millions de dette qui, additionnés aux 2,17 milliards € de dette des anciens EPCI comme MPM (1,6 milliards €), se chiffre à presque 3 milliards €. Ce fardeau empêche toute projection et constitue un cercle vicieux.

I comme Impôts :

La métropole qui n'a plus aucune marge de manœuvre financière a décidé d'augmenter les taux de trois impôts pour lever 40 millions € de plus dès 2023.

L comme Lignes de bus supprimées :

Depuis que la métropole gère les transports publics (2016), la ville ne peut plus intervenir. Lorsque des lignes sont déficitaires comme la 14 qui parcourt la campagne Luynoise, elles sont supprimées. En l'occurrence, la métropole a supprimé une dizaine d'arrêts sur cette ligne sans que la ville n'ait son mot à dire.

M comme Maryse :

Maryse Joissains, Président de la Communauté du Pays d'Aix et chef de file des 91 communes de la métropole, hors Marseille, avait compris dès le départ que la métropole intégrée voulue par le gouvernement Ayrault, ne serait pas viable sur le plan des finances et mortifère pour le service public et les communes.

M comme les Maires :

Les maires sont les seuls représentants légitimes des habitants. La métropole devrait gérer les compétences avec leur accord car ils ont reçu mandat des électeurs pour les représenter et les protéger.

N comme Nager :

La ville d'Aix jusqu'en 2004, puis la CPA jusqu'en 2016 ont géré à la fois une politique du savoir nager, ainsi que les équipements aquatiques associés. En août 2021, la métropole ferme les piscines pour économiser sur le personnel saisonnier.

O comme Ovni territorial :

Cette métropole Aix-Marseille-Provence est grande comme 4 fois la métropole de Lyon et 6 fois celle de Paris. À cette échelle, les services publics de proximité ne peuvent pas être gérés rapidement et efficacement sans que la commune ou le territoire n'interviennent.

P comme Parkings :

Ils ont été payés par les Aixois, ils sont bien gérés, excédentaires et la métropole a décidé de les récupérer. Elle pourra ainsi augmenter les tarifs pour équilibrer le déficit de parkings d'autres communes.
Le maire d'Aix-en-Provence a proposé un amendement permettant de conserver ces parkings à la commune mais il n'a pas été retenu. Étant uniquement dans une optique d'optimisation financière, il est loin d'être sûr qu'à terme les salariés soient pérennisés, que l'entretien soit aussi bien effectué et que les tarifs ne s'élèvent de manière inconsidérée et néfaste pour nos commerces et politiques de centre-ville.

R comme Ressource :

Aix-en-Provence, capitale de la Provence, deuxième ville la plus importante de l'aire métropolitaine est une ressource pour la métropole. Elle rapporte 1/4 des recettes fiscales de la métropole et crée 1/4 des emplois, A contrario, la métropole n'est plus une ressource pour la commune, depuis la disparition du Territoire du Pays d'Aix.

S comme Subsidiarité :

Ce principe constitutionnel prévoit que si une commune a une plus-value à gérer une compétence, c'est elle plutôt que la métropole qui doit intervenir. Malheureusement, pour les parkings de centre-ville, la métropole n'a pas appliqué ce principe, alors que ceux-ci sont liés à la politique commerciale, culturelle et circulatoire de la commune.

T comme Taxe d'enlèvement des ordures ménagères :

La métropole augmente de 30% cette taxe en 2023 à Aix-en-Provence pour équilibrer le budget annexe des déchets issus d'autres territoires qui sont déficitaires. Par ailleurs, le service risque de diminuer comme dans le centre-ville qui avait jusqu'à présent un service sur mesure.