Mairie d'Aix-en-Provence

Domaine public : Gestionnaires et Concessionnaires

2013-08-26T14:30:00Z

Le domaine public est constitué de l'ensemble des voies, places, jardins, espaces ouverts ou fermés affectés à l'usage du public.

Toute occupation privative permanente (superficielle ou profonde) du domaine public est soumise à autorisation de la Ville et doit donc faire l'objet d'une demande préalable faite par le maître d'ouvrage ou par l'entreprise chargée des travaux, auprès de la Direction Gestion Voirie, au moins 10 jours avant la date prévisionnelle de début de chantier.
Sont concernés les occupations privatives du domaine public dont les objets ou ouvrages font l'objet d'une incorporation au sol ou modifient l'assiette du domaine public.

Les travaux entrant dans cette catégorie sont :

– la création de réseaux
– les aménagements de voirie : accès véhicules (« bateau ou entrée charretière ») sur la voie publique,...
– la pose de mobilier urbain,
– l'installation de dispositifs commerciaux (kiosques de petite restauration, kiosques à journaux, mobilier publicitaire, terrasses avec véranda,...)

Contact :
– Informations : 04 42 91 99 92 ou gestionvoirie@mairie-aixenprovence.fr
– Transmettez vos formulaires et dossiers complets de demande d'autorisation à gestionvoirie@mairie-aixenprovence.fr

Prescriptions techniques et administratives
Les dispositions du règlement Général de Voirie doivent être strictement respectées notamment l'obtention des autorisations nécessaires préalablement à l'ouverture du chantier :
– Permission de voirie
– Permis de Stationnement
– Autorisation d'ouverture de chantier
– Arrêté de circulation et de stationnement (police de roulage)
Pour l'accomplissement des formalités techniques règlementaires
– Déclarations de Travaux préalables, DT, DICT, ...

Pour vous aider dans vos démarches
Vous aider dans vos démarches, vous trouverez ci-dessous dans l'onglet "Documents" une notice regroupant les informations sur les DT-DICT, la liste des gestionnaires et celles des concessionnaires de réseaux.

Limites de compétences
La permission de voirie est délivrée par l'autorité qui a la responsabilité de la gestion et de la police de la conservation du domaine public. Votre attention est donc attirée sur le fait que sur le territoire de la commune d'Aix en Provence plusieurs voies sont placées sous d'autres compétences que celle de la Ville. Pour les voies qui suivent la demande de permission de voirie doit être adressée aux services gestionnaires (coordonnées présentes dans le document ci-dessous).

Droits de voirie
L'occupation du domaine public peut être soumise au règlement de droits de voirie selon le cas.

- Demande permission de voirie pour occupation du domaine public

Aménagement de voirie

2013-08-26T13:00:00Z

Étape 1

Tout aménagement de voirie doit être validé techniquement au préalable par la Direction Circulation et Stationnement de la Ville.

Contact Direction Études d'Infrastructures
Tél. : 04.42.91.90.00 (standard)

Pour les aménagements de bateau ou d'entrée charretière
Ce type d'aménagement peut nécessiter l'obtention préalable d'une autorisation d'urbanisme (déclaration de travaux ou permis de construire). Dans tous les cas, la Direction Gestion Voirie vérifiera si cette formalité a été accomplie
Pour toute information n'hésitez pas à contacter la Direction de l'urbanisme de la Ville

Contact Direction de l'urbanisme réglementaire
12 Rue Pierre et Marie Curie
Tél. : 04.42.91.90.00 (standard)

Étape 2

Effectuer une demande d'autorisation à la Direction Gestion Voirie
La demande d'autorisation est à transmettre à la Direction Gestion Voirie, à l'aide du formulaire ci-dessous, au moins 10 jours avant la date envisagée de début des travaux. Les dossiers incomplets seront systématiquement rejetés.

Droits de voirie
L'occupation du domaine public peut être soumise au règlement de droits de voirie selon le cas.

- Demande permission de voirie pour occupation du domaine public