Mairie d'Aix-en-Provence

Délibération des tarifs applicables 2026 (DL.2025-459)

2025-03-06T13:14:03Z


Délibération 2025-459 - Application des tarifs au 01/01/2026

- Demande de dérogation de circulation et stationnement

Livraison d'un chantier

2013-08-26T13:30:00Z

A respecter lors de vos interventions

Certaines voies ouvertes à la circulation publique peuvent être soumises à des restrictions de circulation et de stationnement permanentes ou temporaires (limitation de tonnage, de hauteur, de largeur, d'horaires, à des sens de circulation spécifiques, à des interdictions de circulation ou de stationnement…).

Certaines opérations ou livraisons selon leurs localisations et leurs emprises peuvent donc nécessiter l'obtention préalable d'une dérogation auprès de la Direction Gestion Voirie en faisant une demande à l'aide du formulaire ci-dessous (demande à transmettre 10 jours à l'avance).

IMPORTANT : pour effectuer des travaux de nuit, des restrictions supplémentaires existent relatives au bruit
– Conditions de travaux de nuits
– Toute dérogation devra être demandé à nuisances_travaux_nuit@mairie-aixenprovence.fr

La commune d'Aix en Provence peut en la matière être découpée en 3 secteurs :

– cliquer ici

Dans ce secteur s'appliquent les prescriptions techniques suivantes :
L'accès des véhicules de + de 3,5 tonnes de PTAC est strictement interdit.
Vous devez demander une dérogation pour chaque opération nécessitant l'accès d'un véhicule de + de 3,5T de PTAC.
Dans le cas d'opérations multiples ou étalées dans le temps, des dérogations adaptées pourront éventuellement être établies.
Dans tous les cas compte tenu de l'étroitesse des rues et de la nécessité de protéger le centre ancien, les véhicules devront être d'un gabarit respectant ces contraintes et préservant l'environnement et le cadre de vie des résidents et usagers du centre ancien.

Le stationnement dans ce secteur n'est autorisé que sur les emplacements matérialisés.
L'arrêt au sens du Code de la Route est toléré sur certaines voies.
« Article R.110.2 : ARRET. Immobilisation momentanée d'un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant au commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir le cas échéant le déplacer ».

Dans le cas où les spécificités de l'opération nécessiteraient le stationnement d'un ou plusieurs véhicules à proximité (chantiers notamment), vous devez solliciter une dérogation ou l'autorisation d'utiliser un emplacement de stationnement protégé.
Les emplacements disponibles, notamment sur le centre ville, étant très rares et les contraintes liées à la circulation et au stationnement très fortes cette option sera liée à la localisation et à l'importance de l'opération et sera très limitée et strictement encadrée.

Pour demander une dérogation
Votre demande doit être adressée, 10 jours à l'avance, à la Direction Gestion Voirie à l'aide du formulaire ci-dessous.

Contact :
– Informations : 04 42 91 99 92 ou gestionvoirie@mairie-aixenprovence.fr
– Transmettez vos formulaires et dossiers complets de demande d'autorisation à gestionvoirie@mairie-aixenprovence.fr

Règles à respecter
Dans le cas où cette possibilité serait autorisée :
– Les véhicules doivent être installés de façon à conserver la circulation piétonne. Un passage pour les piétons de 1,40m minimum de largeur sera aménagé le long de l'installation. Dans le cas de travaux ou de configuration des lieux rendant impossible cette dernière option, la circulation des piétons sera renvoyée sur le trottoir opposé par mise en place d'une signalisation verticale et horizontale provisoire règlementaire.
– Les accès des riverains, le fonctionnement des commerces riverains et la circulation des véhicules ne devront pas être gênés.
– Toutes les précautions seront prises afin d'éviter tout écoulement de graisse, d'huile et de tout produits d'origine pétrolière dans les réseaux de la Ville (Eaux pluviales et eaux usées).
– Toutes les précautions devront être prises afin que le stockage des véhicules ne détériore pas la voirie ainsi que les réseaux et leurs accessoires situés sous la zone de dépôt envisagé.

L'occupation du domaine public peut être soumise au règlement de droits de voirie selon le cas.

Selon sa localisation votre opération peut être soumise à des contraintes de circulation et de stationnement permanentes ou temporaires (limitation de tonnage, de hauteur, de largeur, d'horaires, à des sens de circulation spécifiques, à des interdictions de circulation ou de stationnement…).

Votre opération peut donc être soumise à autorisation préalable. Les demandes d'autorisation sont à transmettre à la Direction Gestion Voirie à l'aide du formulaire ci-dessous au moins 10 jours avant la date de l'opération envisagée. Les dossiers incomplets seront systématiquement rejetés.

- Demande de dérogation de circulation et stationnement

Stationnement de véhicules ou d'engins de chantier

2013-08-26T13:00:00Z

Le stationnement de véhicules ou d'engins dans le cadre d'un chantier sur le domaine public est soumis à autorisation préalable. La demande d'autorisation est à transmettre à l'aide du document ci-dessous à la Direction Gestion Voirie 10 jours avant la date de mise en place envisagée du dépôt de matériaux. Les dossiers incomplets seront systématiquement rejetés.

Prescriptions techniques :

Les emplacements disponibles, notamment sur le centre ville, étant très rares et les contraintes liées à la circulation et au stationnement très fortes.

Cette option sera liée à la localisation et à l'importance du chantier et sera très limitée et strictement encadrée.

Dans le cas où cette possibilité serait autorisée les véhicules ou engins doivent être installées de façon à conserver la circulation piétonne . Un passage pour les piétons de 1,40m minimum de largeur sera aménagé le long de l'installation. Dans le cas de travaux ou de configuration des lieux rendant impossible cette dernière option , la circulation des piétons sera renvoyée sur le trottoir opposé par mise en place d'une signalisation verticale et horizontale provisoire règlementaire.

Rappel : le stationnement dans l'aire piétonne est interdit.

Les accès des riverains, le fonctionnement des commerces riverains et la circulation des véhicules ne devront pas être gênés.

Toutes les précautions seront prises afin d'éviter tout écoulement de graisse, d'huile et de tout produits d'origine pétrolière dans les réseaux de la Ville (Eaux pluviales et eaux usées). De même toutes les précautions devront être prises afin que le stockage des véhicules ou engins ne détériore pas la voirie ainsi que les réseaux et leur accessoires situés sous la zone de dépôt envisagé.

Dans certains cas particuliers ou la protection du chantier, des autres usagers de la voie publique ou de certains ouvrages l'exige, la mise en place de système de protection physique pourra être imposée (clôture, palissade, barrière simple, séparateurs béton type GBA…)

L'occupation du domaine public peut être soumise au règlement de droits de voirie selon le cas, ou selon la zone au règlement de la redevance liée au stationnement payant (Régie de Stationnement Ville d'Aix en Provence).

- Demande de dérogation de circulation et stationnement