Mairie d'Aix-en-Provence

Les capteurs multi-usages

2022-05-17T10:33:35Z

Dans le cadre de son projet de smart city, la Ville d'Aix-en-Provence s'est dotée d'un réseau de 18 capteurs multi-usages, dans le périmètre du centre historique.

Initialement déployés pour l'analyse de flux piétons, ces capteurs mesurent aussi le niveau sonore de certaines rues.
Installés en façade et connectés, ils permettent d'établir des schémas quotidiens ou hebdomadaires qui vont servir de base à des mesures ciblées.
Ils permettent ainsi d'identifier la source des nuisances sonores dont les données sont transmises en temps réel aux forces de l'ordre.

Les décibels des deux-roues contrôlés

2022-05-17T10:33:17Z

Afin de lutter plus efficacement contre les nuisances sonores occasionnées par certains deux-roues motorisés, la police municipale vient d'être équipée d'un sonomètre, permettant de mesurer les décibels. Des agents ont été formés à son utilisation, à terme, l'ensemble des effectifs de police le seront.

Le sonomètre permet de contrôler et le cas échéant, de verbaliser les personnes en situation d'infraction. Ces contrôles s'appuient principalement sur le Code de la route. En fonction du véhicule, la norme de bruit autorisée est paramétrée dans le sonomètre, puis les véhicules sont verbalisés à partir des seuils calculés. Pour tout relevé au-dessus de cette norme, l'agent de police conserve la carte grise et fixe une date limite pour se présenter au poste afin de faire constater les réparations demandées. Au-delà du délai fixé, la carte grise est envoyée à la préfecture.

La contravention prévue - de 3ème classe - peut atteindre 450€, avec même la confiscation du véhicule.

Les différents types de bruits à Aix

2022-05-17T10:33:09Z

En fonction de l'origine de la nuisance sonore, le champ d'application de la loi n'est pas le même.

À Aix-en-Provence, en plus de l'État, plusieurs services de la Ville sont amenés à intervenir :

En premier lieu à la police municipale. Les bruits de voisinage liés au comportement de personnes, comme les cris, les fêtes, et autres tapages, dont la nuisance est ponctuelle et peut être directement constatée à l'oreille - sans mesure acoustique - s'inscrivent dans le champ de ses compétences.
Même chose lorsque ces bruits viennent cette fois d'un établissement recevant du public, à condition que l'origine de la nuisance soit liée au comportement de la clientèle sur la voie publique, une bagarre par exemple.
Pour les bruits générés par des activités diffusant de la musique amplifiée de façon habituelle, comme des bars ou des boîtes de nuit, la Direction de la Santé Publique et Handicap (DSPH) peut être saisie. Il a autorité pour vérifier si l'établissement incriminé détient une étude d'impact nuisances sonores et qu'il respecte les préconisations en matière d'isolation phonique et de niveau de diffusion sonore. Des mesures de bruits peuvent avoir lieu chez les plaignants, parfois de nuit, pour vérifier le respect de la réglementation.
Pour l'établissement, en cas d'infraction, la contravention prévue peut grimper à 1 500€. Pour ce type de nuisance, la police municipale a aussi la possibilité d'intervenir. Elle dresse éventuellement un procès verbal sans mesure de bruit, si la musique est audible depuis la voie publique.
Lorsque la nuisance est due à un appareil, un climatiseur par exemple, un pétrin de boulanger ou une filtration de piscine, dont la nuisance est répétitive et dure plusieurs heures, c'est là encore le service santé environnementale de la Ville qui est compétent. Une mesure acoustique est nécessaire pour vérifier que les seuils réglementaires sont respectés.
Les nuisances liées aux infrastructures de transports, aux aéronefs, aux installations classées pour l'environnement (ICPE) relèventdes services de l'État, principalement de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).

La direction de la santé publique et handicap de la Ville peut être saisie soit par courrier adressé à la DSPH – Hôtel de Ville - CS 30 715 - 13616 Aix en Provence Cedex 1, soit directement via le site internet aixenprovence.fr

Le bruit lié aux travaux

2022-05-17T10:33:08Z

À Aix, les bruits liés aux activités de jardinage ou de bricolage de particuliers sont autorisés de 8h à 12h et de 14h à 20h du lundi au samedi inclus, et de 10h à 12h les dimanches et jours fériés.

Des règles qui ne remplacent pas le dialogue bien sûr, bon voisinage oblige. Concernant les chantiers professionnels, à ce jour, un arrêté préfectoral les autorise de 7h à 20h, hors dimanche et jours fériés.
Cet arrêté est repris dans les mêmes dispositions par un arrêté municipal.