Mairie d'Aix-en-Provence

Publication préalable à la mise à disposition d'espace public dans le cadre d'une manifestation

2018-08-23T07:57:53Z

Conformément à l'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques et plus particulièrement de l'article L. 2122-1-4, vous trouverez sur le lien ci-dessous les publicités préalables à la mise à disposition d'espace public pour des manifestations d'intérêt spontané. Pour obtenir plus de renseignements ou pour faire savoir votre intérêt pour une ou plusieurs manifestations, vous pouvez joindre le service événementiel à cette adresse mail : evenementiel@mairie-aixenprovence.fr, au minimum 15 jours calendaires avant l'événement, sur simple demande la fiche descriptive de l'événement vous sera transmise.

Les manifestations se déroulant sur le domaine public

Usage d'engins à roulettes

2010-02-05T07:52:46Z

Considérant que l'usage d'engins à roulettes en dehors des espaces spécialement aménagés, s'avère peu compatible avec l'activité en milieu urbain entraînant une inconciliable cohabitation entre les adeptes de ces pratiques dangereuses par elles même et les autres usagers, automobilistes ou piétons,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour assurer la tranquillité, le bon ordre et la sécurité publique,
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer l'usage ou de limiter la pratique de tels engins.
Considérant qu'il convient en conséquence d'ajouter à notre arrêté en date du 3 mai 2000, des mesures réglementant la pratique des engins à roulette,

– La pratique des patins à roulettes, des rollers, des planches à roulettes ou autres skate board, est interdite sur les trottoirs et chaussées des voies ouvertes à la circulation publique et les espaces réservés à la circulation des piétons, en dehors des skate-parks, espaces ou équipements spécialement aménagés à cet effet existants et à venir, dont la liste est fournie par la Direction des Sports de la Ville.
– Les skate-parcks, espaces ou équipement spécialement aménagés à cet effet, sont ouverts aux pratiquants de 8 heures à 22 heures.
– Les équipements ci-dessus désignés sont en accès libre, non-surveillés, sous l'entière responsabilité des usagers pratiquant exclusivement les disciplines sportives autorisées à savoir : planches à roulettes, patins à roulettes, vélo bicross et autres skate-board. La pratique acrobatique s'effectue aux risques et périls des rollers pratiquants. Ces espaces sont accessibles uniquement aux jeunes à partir de huit ans sauf activités encadrées.
– Les non pratiquants, les spectateurs et les adultes accompagnateurs de jeunes enfants doivent impérativement se tenir à l'extérieur des enceintes.
– Le port des protections spécifiques (casque, genouillères, coudières, protège-poignets…) est vivement recommandé pour l'ensemble des usagers.
– Pour permettre, en cas d'accident, de porter assistance aux blessés ou de prévenir les secours, les installations ne peuvent être utilisées qu'à la condition que deux personnes au minimum soient présentes sur les lieux.
– Les utilisateurs doivent veiller à maintenir les skate-parks, espaces ou équipements spécialement aménagés en bon état. Ils sont tenus de faire un usage des lieux et des installations conforme à leur destination et de s'abstenir à toute pratique pouvant détériorer l'équipement. Toute anomalie constatée devra immédiatement et impérativement être signalée au Service des Sports de la Ville d'Aix-en-Provence ?(Tél. : 04 42 16 02 50)
– Il appartient à chacun de respecter les flux et les règles de circulation (priorité à droite, dépassement à gauche). Les règles de bonne conduite s'imposent à tous.
– Pour des raisons de sécurité, il est interdit : d'utiliser les surfaces inclinées lorsqu'elles sont mouillées, de pratiquer d'autres disciplines que celles prévues à l'article 3, d'utiliser du matériel non adapté aux normes, d'escalader les installations et équipements.
– Sont interdits à l'intérieur des sites : les vélomoteurs, les cyclomoteurs et autres engins motorisés, les V.T.T, la consommation d'alcool et de tabac, les chiens même tenus en laisse, l'utilisation de pétards et de pièces d'artifices, le jet ou le dépôt d'emballages ou d'objets susceptibles de présenter un danger pour autrui du fait de leur utilisation ou de leur présence sur les lieux et notamment les récipients en verre ou en métal. Les déchets de tous ordres doivent être impérativement jetés dans les poubelles prévues à cet effet.
– Les utilisateurs des sites doivent veiller à ne pas troubler la tranquillité publique et éviter tout tapage intempestif.
– La Ville d'Aix-en-Provence décline toute responsabilité pour tous les préjudices que pourraient subir les personnes présentes sur les sites de skate-parks, espaces ou équipements spécialement aménagés et les utilisateurs des installations, en particulier en cas de vol ou d'accident.
– La souscription d'un contrat d'assurance de personne offrant des garanties en cas de dommages corporels est vivement recommandée ainsi qu'une assurance en responsabilité civile pour les dommages causés aux autres utilisateurs ou aux installations.
– Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout agent de la force publique ou agent assermenté, habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur, les contrevenants s'exposant aux amendes prévues à cet effet et ce nonobstant les dispositions figurant aux articles précédents.

Installation de systèmes d'alarme sonore

2009-03-13T15:16:28Z

Considérant que l'arrêté préfectoral du 1er juin 1990 réglementant l'installation des dispositifs d'alarme sonore audibles de la voie publique a été abrogé,
Considérant la libre installation des systèmes d'alarme sonore audibles de la voie publique,
Considérant qu'il convient néanmoins de prendre les mesures pour restreindre les atteintes à la tranquillité publique en cas de déclenchement intempestif des systèmes d'alarme sonore audibles de la voie publique

– Seuls les dispositifs d'alarme sonore audibles sur la voie publique, répondant aux prescriptions réglementaires en vigueur, peuvent être installés et utilisés par les personnes physiques ou morales.
– En cas de déclenchement intempestif des systèmes visés à l'article précédent, les officiers de police judiciaire ou agent de la force publique sont habilités à constater les troubles à la tranquillité publique.
– Conformément aux dispositions de l'article 4 de l'arrêté préfectoral du 02 février 2000 susvisé, si l'urgence commande de mettre fin à une atteinte intolérable à la tranquillité publique provoquée par l'intensité ou la durée du signal sonore, il pourra être procédé par voie d'exécution d'office à la mise hors circuit du dispositif.

Anti-tags

2009-03-13T15:08:42Z

Considérant que les façades des immeubles riverains de la voie publique ainsi que les objets immeubles par destination ou autres mobiliers urbains qui y sont situés, doivent être dans un état constant de propreté et que toute souillure d'immeuble ou d'objet classé est interdite et constitue une infraction,
Considérant que la multiplication des tags et autres graffitis notamment dans le centre ville constitue une nuisance esthétique grave qui contribue au sentiment d'insécurité des habitants et des visiteurs,
Considérant en outre que certains graffitis ou inscriptions à caractère discriminatoire sont de nature à troubler l'ordre public,
Considérant qu'il convient de faire procéder rapidement à la remise en état des immeubles et autres objets ou mobiliers urbains

– Les propriétaires des immeubles ou des mobiliers urbains souillés par les tags et autres graffitis doivent procéder à leur nettoyage dans le délai de quinze jours à compter de leur dégradation.
– A défaut, les souillures ou dégradations seront constatées par agent assermenté et le propriétaire concerné sera mis en demeure d'effectuer les travaux de nettoyage dans le délai de quinze jours suivant la notification de cette mise en demeure.
– En l'absence de réponse à cette mise en demeure, son consentement sera considéré comme tacitement acquis pour l'application des dispositions de l'article suivant.
– A l'issue de ce délai, si le propriétaire n'a pas procédé de lui-même au nettoyage ou s'il ne s'est pas manifesté, les travaux de nettoyage des surfaces souillées seront alors entrepris aux frais avancés de la Ville et par elle, sans que le propriétaire de la chose taguée puisse se prévaloir ultérieurement d'une quelconque voie de fait contre son bien.

Vente et usage de pétards et pièces d'artifices

2009-03-13T14:41:37Z

– L'usage des pétards, pièces d'artifices, de fusées de détresse et de tout autres matériels utilisés comme feux d'artifice, est interdit dans toute la Commune.
En toute saison, à l'intérieur des zones forestières et jusqu'à une distance inférieure à 200 mètres de leur périmètre,
Pendant la période sensible du 5 mai au 30 septembre inclus, sur l'ensemble du territoire communal.

– Les tirs et jets d'armes à feu, de pétards, pièces d'artifices, de fusées de détresse et de tous autres matériels utilisés comme feu d'artifice, sont interdits sur la voie publique, dans les manifestations, dans les bals publics et tous autres lieux ou se fait un grand rassemblement de personnes.

Dérogations exceptionnelles
A l'occasion des fêtes traditionnelles, et sous réserve de l'avis favorable du Centre de Secours Principal, des dérogations exceptionnelles pourront être accordées par arrêté pour l'usage des pièces d'artifice à l'exception des pétards, fusées de détresse et de tous autres matériels utilisés comme feu d'artifice.
En cas de conditions météorologiques défavorables, ces autorisations seront annulées sans préavis.

Toute demande de dérogation, accompagnée d'un dossier complet, devra être adressée un mois au moins avant le tir de feux d'artifice à l'autorité municipale.
Ce dossier comprendra notamment :
– la liste, le numéro d'agrément et le classement des produits pyrotechniques prévus pour le tir,
– le certificat de qualification des artificiers au tir des artifices du groupe K4,C4 et T2,
– le cas échéant, une déclaration de l'utilisation d'artifices de catégorie K4,
– le schéma de mise en œuvre du pas de tir avec indication des distances de sécurité,
– les informations relatives au lieu de stockage des artifices,
– une copie de l'attestation d'assurance adaptée aux risques encourus,
– une attestation établis par le responsable de tirs du respect scrupuleux de la réglementation en vigueur,

Vente de pétards et d'artifices
La vente de pétards et d'artifices est interdite dans toute la Commune du 5 mai au 30 septembre inclus.
En dehors de ces périodes, la vente est interdite aux mineurs, sauf autorisation expresse de leurs parents.
Dans ce cas une autorisation écrite des parents sera laissée au commerçant et devra être présentée à toute réquisition des fonctionnaires de police nationale ou municipale.

Cuisson d'aliments destinés à la vente sur la voie publique

2009-03-13T14:03:21Z

Considérant que l'utilisation de bouteilles de gaz et des braseros sur la voie publique, pour la cuisson improvisée d'aliments destinés à la vente est de nature à accroître les risques encourus par le public, notamment lors des diverses manifestations et sur les lieux ou se font un grand rassemblement de personnes,
Considérant qu'il appartient au Maire de prévenir tout événement susceptible de compromettre la sécurité publique,
Considérant que les dispositions prévues se révèlent insuffisantes

– Sont interdites sur la voie publique, les voies privées accessibles au public et tous autres lieux où se fait un grand rassemblement de personnes, l'installation et l'utilisation de braseros ou de tout dispositif permettant la cuisson, notamment au moyen de bouteille de gaz, d'aliments destinés à la vente, par les personnes non titulaires d'une autorisation délivrée par la Ville aux commerçants ambulants.
– Cette interdiction s'applique lors de toutes manifestations fêtes ou spectacles ainsi que le jour de la fête de la musique.

Prostitution sur le territoire de la commune

2009-03-13T13:53:46Z

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.