Mairie d'Aix-en-Provence

Commissions de sécurité

2009-04-17T11:02:00Z

– Suivi des commissions de sécurité des établissements recevant du public (Code de la construction et de l'habitation)
– Instruction des dossiers (réception des pièces justificatives) après visite de la Commission (Départementale ou Communale)
– Prise d'arrêtés du Maire : ouvertures temporaires et/ou définitives, poursuite d'activité ou fermeture administrative d'un établissement.

Service de la réglementation et de la police administrative
Rue du Puits Neuf- 13100 Aix-en-Provence
Tél. : 04 88 71 84 35

Déclaration de catastrophes naturelles

2009-03-16T08:54:51Z

Dès l'apparition des dégâts, prévenir d'une part, par lettre recommandée, votre assureur "multi-risques habitation" et d'autre part, le Maire de la Commune par courrier simple adressé à :

Direction de la réglementation citoyenne et de la cause animale
Service de la Réglementation et de la Police Administrative
Hôtel de Ville - 13616 Aix en Provence
Tel : 04 42 91 99 81
ou par mail : catastrophes-naturelles@mairie-aixenprovence.fr

Le Maire est chargé de regrouper les déclarations des sinistrés et de transmettre un dossier récapitulatif au Préfet pour que l'état de catastrophe naturelle puisse être reconnu.

Le régime de l'indemnisation des catastrophes naturelles a été récemment réformé par la loi du 28 janvier 2021.
L'état de catastrophe naturelle peut être constaté, parfois après un délai assez long, par un Comité interministériel publié au Journal Officiel.
Lorsque ce comité a pris sa décision, le constat de l'état de catastrophe naturelle fait l'objet d'un arrêté interministériel publié au Journal Officiel.

Vous disposez d'un délai de 30 jours après la parution de l'arrêté constatant de l'état de catastrophe naturelle au Journal Officiel pour prévenir votre assureur.

Vous ne pourrez être indemnisé que pour les biens qui sont couverts par votre contrat d'assurance et selon les termes de celui-ci.

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du service.

Recensement militaire

2009-03-13T13:12:35Z

Le recensement militaire des jeunes Français, garçons et filles, doit intervenir entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire. Au-delà, une régularisation demeure possible jusqu'à 25 ans.
Les mineurs peuvent effectuer ces démarches seuls.

Permanence des Armées : Air, Terre, Mer, Gendarmerie. Il est possible d'être accompagné dans votre démarche de recensement au sein des mairies de quartier.
Permanence du correspondant communal aux Anciens Combattants, les mardis et jeudis de 9h à 11h
Aides au dossier pour les Anciens Combattants et veuves de guerre (carte, pension, etc.).

À noter : Une fois votre demande validée, vous recevrez le document sollicité par courrier postal sous 10 jours.

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Service des affaires militaires
25, rue Venel
13100 Aix-en-Provence
Tél. 04 42 91 91 90

Horaires
Lundi, mercredi et vendredi : 8h-12h / 13h-16h30
Mardi et jeudi : 8h-12h / 13h-17h

Merci de vous munir de la CNI/Passeport et du livret de famille du mineur effectuant la demande de recensement militaire.

Conservation des documents administratifs

2009-03-13T13:01:48Z

A conserver toute la vie
– Le livret de famille
– Le livret militaire et les pièces qui le complètent.
– Les diplômes
– Le contrat de mariage
– Les titres et règlements de copropriété
– Les factures des travaux, réparations ou achats d'une certaine importance
– Les testaments
– Les livrets de Caisse d'Epargne
– Les engagements de location et les baux
– Les polices d'assurance et les preuves de leur résiliation
– Tout ce qui concerne les pensions civiles et militaires
– Tout ce qui concerne la retraite
– Tout ce qui concerne la santé : carte de groupe sanguin (sur soi), carnet de santé, certificats de vaccinations, carte de Sécurité sociale, dossiers médicaux (radiographies, analyses, certaines ordonnances...)

A conserver 30 ans
– Les quittances et pièces justificatives de paiement de toutes indemnités en réparation d'un dommage
– Reconnaissance de dette civile

A conserver 10 ans
– Les devis et marchés des architectes et des entrepreneurs
– Factures EDF GDF et preuves de paiement
– Reconnaissance de dette commerciale

A conserver 6 ans
– Les déclarations de revenus
– Les copies de renseignements fournis à l'Administration des Finances
– Les avertissements du percepteur
– Les preuves du paiement de vos impôts

A conserver 5 ans
– Les pièces justificatives de paiements des intérêts de toutes sommes dues en vertu d'un prêt ou autrement, des arrérages de rentes, des pensions alimentaires, des cotisations de Sécurité sociale et d'Allocations familiales, des allocations de chômage.
– Les doubles des bulletins de paie de vos employés émargés par eux

A conserver 2 ans
– Les quittances de primes d'assurance
– Factures de téléphone et preuve de leur paiement et les récépissés de transport

A conserver 6 mois
– Les notes d'hôtel de restaurant et de pension et la justification de leur règlement

A durée de conservation variable
– Les bulletins de salaire (jusqu'à liquidation de votre retraite)
– Les contrats de travail et louage de service (pendant toute la durée du contrat et deux ans après sa résiliation)
– Les bons de garantie (pendant la durée de celle-ci)
– Les devis (jusqu'à l'établissement de la facture)
– Les dossiers scolaires de vos enfants (jusqu'à la fin de leurs études et même après)
– Les souches de carnets de chèques bancaires et postaux, les talons des mandats et les virements, les reçus et les quittances (ainsi que les factures auxquelles ils se rapportent) le plus longtemps possible
– Les quittances de loyer, l'état des lieux de votre logement, pendant toute la durée de la location et jusqu'au remboursement du dépôt de garantie
– Les contrats de prêts : 10 ans après l'expiration du contrat
– Les factures : aussi longtemps que vous gardez l'objet acheté