Mairie d'Aix-en-Provence

Complexe animalier de l'Arbois

2023-01-06T14:11:03Z

Identification et stérilisation des animaux domestiques

2022-03-08T10:46:46Z

La stérilisation permet de supprimer définitivement la reproduction, donc d'empêcher la naissance de chiots ou chatons non désirés.
Cet acte vétérinaire permettra d'éviter de potentiels abandons, euthanasies et errance de ces derniers.

Elle présente de nombreux avantages pour le comportement et la santé de l'animal.
Elle limite les nuisances olfactives et les bagarres chez les chats mâles notamment.

Déclaration de piégeage

2021-05-17T11:26:10Z

Formulaire (voir pièce jointe) à remplir et à envoyer à :

Mairie d'Aix-en-Provence
Hôtel de Ville
Service de la Réglementation
CS 30715
13616 AIX EN PROVENCE CEDEX 1

accompagné du plan des parcelles où sont posés les différents pièges.

Ce document sera signé par l'Elu délégué et renvoyé :

– 1 exemplaire à la Fédération Départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône

– 1 exemplaire à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM 13)

– 1 exemplaire au déclarant

– 1 exemplaire affiché en Mairie

Signaler un animal maltraité

2015-01-26T08:28:05Z

Si vous vous retrouvez témoin d'une négligence ou d'une maltraitance sur un animal domestique, utilisez votre téléphone pour prendre une vidéo et contactez les services de Police Nationale (17) ou Municipale (04 42 91 91 11).

Les chiens de catégorie 1 et 2 dits « chiens dangereux »

2009-03-12T14:46:48Z

Une réglementation particulière encadre les chiens dits « dangereux », qui sont classés en deux catégories distinctes. Elle implique pour leurs maîtres des obligations à connaître et des précautions à prendre.

Un « chien dangereux » est un chien susceptible de représenter un danger, aussi bien pour les personnes que pour les animaux domestiques. Mais attention : si les chiens catégorisés sont par défaut considérés comme dangereux (article L211-11 du Code rural et de la pêche maritime), un chien dangereux n'est pas forcément un chien catégorisé !

Les chiens susceptibles d'être dangereux sont classés en 2 catégories en fonction de leurs caractéristiques morphologiques (article L211-12 du Code rural et de la pêche maritime).

1ère catégorie : dits "d'attaque"

Relèvent de cette catégorie les chiens non inscrits au L.O.F, reconnus par le Ministère de l'Agriculture et de
la Souveraineté alimentaire et dont les caractéristiques morphologiques peuvent être assimilées aux chiens des
races suivantes :

Type American Staffordshire terrier
Type Mastiff
Type Tosa Inu

L'objectif de la loi étant de limiter le nombre de chiens de catégorie 1, toute acquisition, cession à titre onéreux ou gratuit, introduction ou importation sur le territoire français est interdite et passible de 6 mois d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende d'après l'article L215-2 du Code rural et de la pêche maritime.

2ème catégorie : dits "de garde/défense"

Relèvent de cette catégorie les chiens inscrits au L.O.F reconnus par le Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire :

American Staffordshire terrier (L.O.F)
Tosa (L.O.F)
Rottweiler (inscrit au L.O.F ou non)

Pour en savoir plus : contacter votre vétérinaire ou votre direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).

Les chiens de race

Un chien de race doit être inscrit à un livre généalogique reconnu par le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et avoir un pedigree. Pour vérifier l'appartenance à une race, il faut se renseigner auprès de la Société centrale canine.

Le permis de détention

Depuis la loi 2008-582 du 20 juin 2008 (renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux), tous les propriétaires de chiens de catégorie 1 ou 2 doivent être obligatoirement titulaires d'un permis de détention, délivré en Mairie de leur résidence habituelle, sous la forme d'un arrêté municipal pris par le Maire.

Pour obtenir le permis de détention, vous devez vous rendre à la Police Municipale d'Aix-en-Provence muni des documents suivants :

– La pièce d'identité du propriétaire ou détenteur,
– Le passeport pour animaux de compagnie,
– Le L.O.F pour les chiens de 2ème catégorie (hormis pour le Rottweiler),
– Le certificat de vaccination antirabique en cours de validité,
– L'évaluation comportementale du chien réalisée par un vétérinaire inscrit sur la liste d'aptitude enregistrée par la Préfecture,
– L'assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés aux tiers par l'animal,
– L'attestation d'aptitude du maître délivré par un formateur habilité agréé par le Préfet.

Il est important de prendre en considération que si ces obligations ne sont pas respectées, les peines encourues peuvent être importantes. Par exemple, un détenteur de chien dangereux qui ne possède pas son permis de détention est puni de 3 mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que d'une interdiction temporaire ou définitive de détenir un animal.

Ne sont pas autorisées à détenir un chien de catégorie 1 ou 2 :

les personnes mineures ;
les personnes majeures sous tutelle (sauf si autorisation par le juge des tutelles) ;
les personnes condamnées (crime ou peine d'emprisonnement pour délit inscrit au bulletin n°2) ;
les personnes auxquelles on a retiré le droit de possession ou de garde d'un chien.

Que faire en cas de comportement inquiétant d'un chien ?

Toute personne détenant un chien, même sans en être le propriétaire, a des obligations vis-à-vis des autres personnes accompagnées ou non d'animaux. Le détenteur doit garder le contrôle de son animal en toutes circonstances.

Des professionnels de l'éducation canine peuvent aider à résoudre des problème comportementaux.

Lorsqu'un chien représente un danger, le maire peut demander une évaluation comportementale de l'animal par un vétérinaire (article L211-14-1 du Code rural et de la pêche maritime), même si celui-ci ne fait pas partie des chiens catégorisés. À la suite de cette évaluation, le maire peut imposer au propriétaire de l'animal de suivre une formation portant sur l'éducation et le comportement canin, sanctionnée par l'obtention d'une attestation d'aptitude (article L211-14-1 du Code rural et de la pêche maritime). Dans certains cas, le chien risque d'être euthanasié. L'ensemble de ces frais est à la charge du propriétaire.

Par ailleurs, toute morsure d'une personne par un chien doit être déclarée en mairie (L211-14-2) et une évaluation comportementale du chien devra obligatoirement être effectuée par un vétérinaire. La liste des vétérinaires pouvant réaliser cette évaluation est consultable sur le site de l'Ordre national des vétérinaires. En fonction des résultats de l'évaluation, le propriétaire devra la renouveler à intervalles réguliers (1, 2 ou 3 ans) en fonction du niveau de dangerosité (de 1 à 4) dans lequel le vétérinaire a classé le chien (L223-10).

Quelle est la réglementation qui encadre les chiens dangereux ?

Chaque détenteur est responsable des actes de son chien. Les propriétaires, et futurs propriétaires, de chiens dangereux doivent donc s'informer des obligations et interdictions concernant la détention de ces animaux afin de garantir au mieux la sécurité de tous.

La loi n°99-5 du 6 janvier 1999 modifiée relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux, ainsi que la loi n°2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux, précisent ces règles, qui diffèrent en fonction de la catégorie du chien. Ces textes de loi sont portés par le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation ainsi que le ministère de l'Intérieur car le domaine des chiens dangereux relève aussi de la sécurité civile.

Liste des infractions :
– Détention de chien d'attaque, de garde ou de défense sans assurance pour dommages causés aux tiers par l'animal (chiens dangereux de 1° ou 2° catégorie)
– Détention de chien d'attaque, de garde ou de défense non vacciné contre la rage (chien dangereux de 1° ou 2° catégorie)
– Détention de chien d'attaque dans les transports en commun (chien dangereux de 1° catégorie)
– Détention de chien d'attaque dans un lieu public ou un local ouvert au public (chien dangereux de 1° catégorie)
– Stationnement de chien d'attaque dans les parties communes d'un immeuble collectif. (chien dangereux de 1° catégorie)
– Détention de chien d'attaque non déclaré au lieu de résidence (chien dangereux de 1° catégorie). (chien dangereux de 2° catégorie).
– Détention sur la voie publique de chien d'attaque, de garde, ou de défense non muselé (chien dangereux de 1° ou de 2° catégorie).
– Détention sur la voie publique de chien d'attaque, de garde ou de défense non tenu en laisse. (chien dangereux de 1° ou de 2°catégorie).
– Non présentation du récépissé de déclaration de chien d'attaque. (chien dangereux de 1°catégorie).
– Non présentation du récépissé de déclaration de chien de garde ou de défense (chien dangereux de 2° catégorie).
– Divagation de porcin ou carnivore domestique sur dépôt d'ordure et déchets ménagers
– Divagation d'animal dangereux
– Divagation d'un animal sur la route
– Divagation de bestiaux hors des lieux désignés - usage de bois soumis au régime forestier.
– Détention dans les transports en commun de chien de garde ou de défense non muselé (chiens dangereux de 2° catégorie).
– Détention dans les transports en commun de chien de garde ou de défense non tenu en laisse ( chien dangereux de 2° catégorie)
– Détention dans un lieu public ou ouvert au public de chien de garde ou de défense non muselé (chien dangereux de 2 ° catégorie).
– Détention dans un lieu public ou ouvert au public de chien de garde ou de défense non tenu en laisse (chien dangereux de 2° catégorie).

Toutes les contraventions sont des amendes forfaitaires. Toutefois, la procédure de l'amende forfaitaire n'est pas applicable si plusieurs infractions, dont l'une au moins ne peut donner lieu à amende forfaitaire, ont été constatées simultanément.

Pour plus d'informations, consulter l'arrêté ministériel du 27 avril 1999.

Refuge SPA 13 (ex-STAM)

2008-12-12T13:55:28Z

Le refuge fonctionne tous les jours. Les chiens qui entrent au refuge sont tous stérilisés, tatoués, vaccinés. Nous ne pratiquons pas l'euthanasie sauf sous avis vétérinaire. Ils s'ébattent en liberté sur 3 hectares de terrain clos.
Ce dévouement a porté ses fruits, chaque année près de 200 chiens sont adoptés.
Rappelons que les membres du conseil d'administration sont aussi bénévoles et travaillent à l'extérieur (infirmière, commerçante, photographe, vétérinaire ...)

Actuellement le refuge vit grâce aux dons des amis des animaux et aux différentes actions menées par les bénévoles .

Refuge SPA 13
9 015 Maison du Réaltor, Route de la Tour d'Arbois,13290 Aix en Provence
Tél. : 04 42 90 57 50 / Port : 06.03.52.52.08 / http://refugestam.free.fr
Ouvert tous les jours même fériés de 14h à 17h

Capture et prise en charge des animaux sur la commune

2008-12-12T13:34:29Z

Complexe Animalier de l'Arbois
9015 Route de la Tour d'Arbois
13290 AIX LES MILLES (pour Chiens et Chats)
Tél : 04 42 69 03 47

En cas d'urgence :
Centre de Secours Principal :
04 42 99 18 18 (18)

A savoir :
Les espèces sauvages apprivoisées peuvent être déposées auprès des cabinets ou des cliniques vétérinaires de la commune.
En dehors des heures d'ouverture, possibilité de joindre (directement) le vétérinaire de garde par appel téléphonique à "SOS VETERINAIRE du Pays d'Aix" : 0899 700 680 (1,35€ par appel + 0,34€ la minute)
Les chiens et chats, déposés auprès des fourrières concernées peuvent être récupérés par leur propriétaire, dans le délai franc de garde de 8 jours ouvrés et après paiement des frais de garde et, s'il y a lieu, des frais d'identification.
Les animaux trouvés errants ou en état de divagation en dehors des heures d'ouverture des fourrières concernées ou trouvés blessés ou malades, sont conduits auprès du vétérinaire de garde.

Déménagement et animaux

2008-12-12T13:25:16Z

En cas de déménagement, n'oubliez pas de faire rectifier vos coordonnées personnelles auprès :
du Fichier National Canin au 01 49 37 54 54
ou du Fichier National Félin au 01 55 01 08 08

En cas de perte de votre animal, vous serez ainsi aisément prévenu, s'il est retrouvé.

Découverte d'un animal

2008-12-12T10:55:56Z

Si vous avez trouvé un animal :

– Avant d'entamer des démarches, vous devez vous assurer que cet animal est réellement perdu. Si son maître ne se manifeste pas après quelques minutes d'attente, commencez par vérifier s'il ne porte pas un collier ou une médaille avec les coordonnées de son propriétaire. Si tel est le cas, vous pourrez l'appeler et le prévenir que vous êtes aux côtés de son animal.

– Si l'animal est identifié par tatouage, vous devez alors vous mettre en relation avec le Fichier National Canin ou le Fichier National Félin, qui vous communiqueront les coordonnées du propriétaire de l'animal.
Contactez le Fichier National Canin au 01 49 37 54 54
Prévenez le Fichier National Félin au 01 55 01 08 08

– Les animaux peuvent être "pucés". Souvent, rien ne laisse présager extérieurement de la présence de la puce d'identification. Pour lire cette puce, il faut impérativement vous rendre chez un vétérinaire qui a le matériel adéquat.
Avec ce numéro de puce, le vétérinaire pourra vous donner les coordonnées du propriétaire. A défaut, vous pouvez contacter le SNVEL au 01 44 93 30 00

– Informer les professionnels à proximité de votre domicile. S'il ne possède ni médaille, ni tatouage, contactez la gendarmerie, la fourrière ou les refuges les plus proches pour leur signaler votre découverte.

– Vous pouvez enregistrer sur des sites internet l'animal que vous avez trouvé, ce qui permettra de donner une chance de plus à l'animal d'être retrouvé par son propriétaire.

Perte d'un animal

2008-12-12T10:51:29Z

Si vous avez perdu votre animal :

– Signaler la disparition de votre animal chez les vétérinaires, dans les fourrières et dans tous les refuges de la région

– Si votre animal est identifié (tatoué ou pucé) appeler le fichier national félin (01 55 01 08 08) ou le fichier national canin (01 49 37 54 54) pour signaler sa disparition.

– Vous pouvez enregistrer sur des sites internet la perte de votre animal, ce qui permettra de donner une chance de plus à votre animal d'être retrouvé.

Fourrière d'Aix en Provence :
Complexe Animalier de l'Arbois
9015 Route de la Tour d'Arbois
13290 AIX LES MILLES
04 42 69 03 47