Délibérations du Conseil d’Administration du CCAS

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L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales.

Depuis le 1er juillet 2022, le compte rendu simplifié des séances du Conseil d’Administration est supprimé et remplacé par la création d’une liste des délibérations de l’Organe Délibérantqui sera affichée au CCAS et publiée sur le site internet dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le Conseil d’Administration. Le recueil des actes administratifs est, quant à lui, abrogé.


- Liste des délibérations du 07 juillet 2022 ;

- Procès verbal du Conseil d’Administration du 7 juillet 2022

Informations complémentaires :
juridique@ccas-aixenprovence.org