Vous trouverez ci-dessous les coupes types à respecter lors de tranchées ou aménagements effectués sur le domaine public communal d’Aix en Provence.
- Coupes types tranchées - Ville d’Aix en Provence
Rappels de l’Article 30 du Règlement Général de Voirie en vigueur :
L’intervenant a l’obligation de conformer l’exécution de ses travaux aux prescriptions contenues dans le présent règlement ainsi qu’aux directives particulières de la Ville, données au cas par cas. De plus, il a la charge de la surveillance de ses chantiers.
Les Services Techniques concernés sont habilités à vérifier et contrôler l’application du présent règlement ainsi qu’à formuler les observations et injonctions qu’ils jugent nécessaires.
En cas de non respect des règles édictées dans le présent règlement, la Ville notifiera à l’intervenant l’inobservation constatée et les conséquences qu’elle a entraînées afin qu’il prenne toutes les dispositions nécessaires pour remédier à ces nuisances.
A charge pour le Maître d’ouvrage si nécessaire d’agir en conséquence auprès de l’entreprise.
L’intervenant demeure également responsable pendant deux ans (24 mois) à compter de la réception des travaux par le service municipal compétent, de la tenue de sa tranchée et des éventuels désordres pouvant intervenir du fait, soit d’une mise en œuvre de matériaux de mauvaise qualité, soit d’un compactage incorrect des remblais ou, plus généralement, en conséquence des travaux qu’il a réalisés.
En cas de danger ou de raison de service, la Ville fera après mise en demeure préalable restée sans effet, procéder dans les plus brefs délais, aux travaux nécessaires pour remédier aux problèmes évoqués ci-dessus et sans pour cela dégager la responsabilité de l’intervenant. Cette intervention donnera lieu au recouvrement du montant des travaux calculé sur la base des prix des marchés de la Ville, par l’intermédiaire de la trésorerie principale.
En outre, l’intervenant demeurera entièrement responsable des dommages qui pourraient être causés aux personnes aux choses, aux ouvrages publics ou aux propriétés privées, soit du fait de ses travaux et de leurs conséquences, soit de la violation des clauses de l’autorisation qui lui aura établie.