La Ville recherche par voie statutaire (mutation, détachement ou nomination sur liste d’aptitude) ou à défaut, par voie contractuelle un juristes confirmé (H/F).
DIRECTION DES ÉTUDES JURIDIQUES ET DU CONTENTIEUX
Catégorie A
La ville d’Aix en Provence gère de nombreuses activités et équipements municipaux en s’appuyant à la fois sur des directions opérationnelles (près de 45) et sur des opérateurs privés et associatifs.
Au sein du Secrétariat général, qui regroupe 3 directions « support », la direction des études juridiques et du contentieux, assure la sécurité juridique des opérations engageant la Ville, conseille et accompagne les services opérationnels dans l’analyse et le choix des montages juridiques les plus adaptés et instruit les dossiers contentieux.
A l’occasion d’un départ en mobilité interne, la direction des études juridiques et du contentieux, cherche un(e) juriste. Au sein d’une équipe de 5 juristes, vous assurez le conseil juridique dans tous les domaines relevant de la compétence de la collectivité et êtes chargé (e) de la gestion de dossiers contentieux.
ACTIVITÉS
Vos activités s’articulent autour de 3 axes :
- Le conseil auprès des services
- Conseiller l’ensemble des services opérationnels et, le cas échant, les élus
- Apporter une aide à la décision (analyse juridique, évaluation des risques, rédaction de notes de synthèse)
- Analyser les dossiers confiés et proposer des solutions juridiques les plus appropriées au contexte
- La sécurisation des actes et des procédures
- Apporter une assistance à la rédaction et au contrôle des actes soumis, formuler des préconisations sur les procédures applicables en fonction des objectifs poursuivis
- Assurer la traçabilité des dossiers en cours
- L’instruction des dossiers pré contentieux et contentieux
- Instruire ces dossiers soit directement soit en lien avec les avocats de la Ville : procéder au récolement et à l’analyse des pièces administratives, travailler en liaison avec les services concernés, les avocats, les assureurs et les experts sollicités
- Analyser les requêtes et les mémoires des conseils de la Ville et formuler toutes observations utiles
PROFIL
- Issu(e) d’une formation supérieur en droit public (bac +5), vous disposez d’une expérience significative d’au moins cinq années sur un poste similaire en droit public
- Vous avez une très bonne connaissance des problématiques propres aux collectivités territoriales. Une expertise en droit de la responsabilité administrative (assurances…) et droit des contrats sera particulièrement appréciée
- Vous maîtrisez les règles et procédures contentieuse et êtes très à l’aise dans la rédaction de documents administratifs et juridiques
- Doté(e) de qualité relationnelles, vous savez travailler en équipe et en transversalité
- Autonome, vous êtes réactif(ve), rigoureux(se) et savez observer la plus grande discrétion
CONDITIONS D’EMPLOI
Basé dans le cente d’Aix - 38h30 hebdomadaires
Rémunération statuaire + Rifseep + Ticket Restaurant + Prime « vacances » + prestations sociales familiales, culturelles et de confort.
Adresser votre candidature (lettre de motivation, CV, dernier arrêté de situation administrative pour les fonctionnaires) avant le 22/03/2023.
Par courrier :
DGAS Ressources - Département RH
Direction recrutement et développement des compétences - Service Recrutement
CS 30715
13616 Aix en Provence Cedex 01
Par mail :
recrutement@mairie-aixenprovence.fr
Informations complémentaires
Monsieur F. NOTARI, Secrétaire général - 04 42 91 94 20
Madame J. LEMAN, Gestionnaire Recrutement - 04 42 91 93 05