Secteur des rues Granet, Loubon, Matheron, Puits Juif : les premières conclusions de l’expert

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Incident survenu au rez-de-chaussée d’un immeuble de la rue Granet : l’expert vient de confirmer l’arrêté de péril imminent sur les immeubles du 23 et 25 rue Granet. Les occupants vont pouvoir récupérer leurs effets personnels avant d’être relogés par la Ville. Quant aux autres personnes évacuées lundi soir dans le secteur Granet-Loubon-Puits juif-Matheron, il leur sera possible dès ce soir, mercredi 30 décembre, à 18h30, de réintégrer leur logement.

L’incident s’est produit au numéro 23 de la rue Granet, lundi 28 décembre en fin d’après-midi.

Alors que des travaux étaient en cours, le plancher s’est affaissé et une voûte a cédé.

Les pompiers et la police se sont rapidement rendus sur place. Des fissures ont alors été constatées au niveau d’immeubles situés rue Loubon - à l’arrière de ce périmètre de bâti formé entre l’impasse Granet, la rue Granet, la rue du Puits Juif et la rue Loubon - imposant à la Ville de prendre des mesures d’urgences pour sécuriser la zone.

Aucune victime n’est à signaler et les habitants ont été évacués dans le calme. Une soixantaine de personnes a été prise en charge par la mairie.

35 personnes ont été relogées à l’hôtel, avec l’appui de l’Umih (Union des métiers et des industries de l’hôtellerie), les autres ayant pu se rendre chez des proches. Une solution transitoire, d’autant que le nombre d’occupants concernés devrait augmenter, certains d’entre-eux étant probablement absents ou en vacances à cette période de l’année.

La Ville a donc mobilisé le site de l’Ensosp (École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers) afin de tous les accueillir.

Le Centre communal d’action sociale s’est chargé de contacter l’ensemble des habitants pour les informer de la situation et les accompagner dans leurs démarches de relogement. Les nombreux commerçants de la rue Granet ont fait aussi l’objet d’une communication spécifique.

Les premières conclusions de l’expert

La commune a saisi le tribunal administratif afin qu’un expert soit mandaté dans le cadre d’une procédure de péril. Ce dernier vient de rendre ses premières conclusions, aujourd’hui mercredi 30 décembre 2020 et a confirmé l’arrêté de péril imminent sur les immeubles du 23 et 25 rue Granet. Ceux-ci ne peuvent donc plus être habités.

En revanche, les immeubles qui avaient été évacués par principe de précaution (rue Granet, rue Loubon, rue Matheron, rue du puits Juif) n’ont pas à faire l’objet d’un tel arrêté et les habitants pourront dès ce soir, mercredi 30 décembre, à 18h30, réintégrer leur logement.
Les services juridiques de la ville vont donc lever l’arrêté pris lundi soir sur l’ensemble de ces immeubles.

Pour les habitants du 23 et 25 rue Granet, la Ville, tenue de se substituer aux propriétaires défaillants dans le cadre d’un péril, va se charger de les reloger dans l’attente des travaux de consolidation des immeubles. Rappelons qu’il s’agit d’une avance sur frais récupérable auprès des propriétaires.

C’est ce soir, entre 17h et 20h, que ces habitants pourront récupérer leurs effets personnels. Ils seront accompagnés par la police municipale.
Un barriérage de sécurité va être mis en place par la ville devant ces immeubles frappés d’un arrêt de péril imminent. La circulation et l’accès à l’ensemble de la rue et des commerces pourra ainsi reprendre dés ce soir.

COMMENT LA VILLE AGIT EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ DE L’HABITAT

Pour que le maire déclenche une procédure de péril, il faut qu’il s’agisse d’un bâtiment ou d’un immeuble, que le danger émane de l’édifice lui-même et non d’une cause extérieure et enfin que la sécurité des occupants ou des riverains ou des usagers du domaine public soit engagée.

Si le propriétaire conteste l’arrêté ou refuse de faire les travaux c’est au juge administratif de trancher.

Cette procédure extrêmement lourde est dans les faits très rare à Aix.
Depuis 2010, la direction municipale des études juridiques et du contentieux a été saisie à dix reprises.

Cinq arrêtés de péril imminent s’accompagnaient d’une interdiction d’accès aux bâtiments.

En janvier 2019 un arrêté de péril imminent portant sur plusieurs immeubles présentant un risque d’effondrement, situés cours Sextius, a été pris suite à un rapport d’expert judiciaire, avec évacuation de l’ensemble des occupants.

Des procédures lourdes mais aussi très rares

L’immense majorité des travaux nécessaires est réalisée avant d’en arriver à cet extrême.

Dans un premier temps, la mairie est alertée le plus souvent par des occupants, locataires mais aussi propriétaires. Un carrelage fendu, une fissure au mur, un toit en mauvais état ou une corniche qui se décroche, le fonctionnaire de la mairie se rend tout d’abord sur place pour constater le problème et évaluer le danger, accompagné du syndic de l’immeuble et d’un bureau d’études spécialisé.

Cette visite sur place fait systématiquement l’objet d’un courrier de mise en demeure adressé au(x) propriétaire(s) (procédure de péril ordinaire) ou au syndic. Cette première étape suffit en général à convaincre les propriétaires de réaliser les travaux nécessaires, qui le plus souvent ne présentent pas un caractère d’urgence.

Lorsque le degré d’urgence et la sécurité des habitants l’imposent, le maire peut aussi prendre un arrêté d’interdiction d’habiter, dans le cadre de son pouvoir de police générale, et faire les travaux sans attendre une décision judiciaire.

Cette mesure, moins lourde juridiquement que le péril mais très coûteuse pour la mairie qui ne peut alors se retourner contre les propriétaires, est également rarissime à Aix. Elle a été prise en 2018 sur un immeuble de la rue Vendôme, le seul cas recensé depuis huit ans.

La mairie s’attache à la résorption de l’habitat dégradé depuis 1992. Six Opérations Programmées de l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) ont été lancées.

Plus de 12 millions d’aides ont été versées pour la rénovation de l’habitat et 5000 logements ont été rénovés en centre-ville par la Semepa sur ces 25 dernières années.

L’effondrement d’un immeuble rue d’Aubagne en novembre 2018 à Marseille a tragiquement rappelé la responsabilité des mairies en matière d’habitat dangereux. À Aix-en-Provence, une centaine de dossiers est traitée chaque année.