Depuis 2014, plusieurs lois ont introduit un nouveau modèle d’accession social à la propriété : les organismes de foncier solidaire (OFS) et le bail réel solaire (BRS).
QU’EST-CE QUE LE BRS ?
Ce dispositif peut concerner un habitat neuf ou ancien et permet d’acquérir un bien immobilier grâce à un prêt et à une redevance mensuelle.
Un moyen de posséder sa propre résidence principale sans avoir à subir le prix élevé d’un terrain. En effet, le BRS permet de séparer le foncier du bâti, ce qui signifie que l’OFS reste propriétaire du terrain tandis que le preneur reste propriétaire du logement.
Le BRS est réservé aux ménages dont les ressources ne dépassent pas le seuil fixé pour chaque zone. Il permet de faire des économies sur le prix du foncier, de bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5%, d’un prêt à taux zéro et d’un abattement de la taxe foncière.
Pour sa mise en place à Aix, Pays d’Aix Habitat commercialise onze logements au sein de la résidence Grand Angle II, fraîchement sortie de terre au Pont de l’Arc, au croisement de l’avenue Fortuné Ferrini et de la rue Pascal Fieschi.
L’HABITAT SOCIAL SE REFAIT UNE BEAUTÉ
Cette année encore, Pays d’Aix Habitat va consacrer un budget important à la réhabilitation et au développement de son patrimoine actif. Le bailleur social prévoit de réhabiliter les 30 logements de la résidence de la Gendarmerie (quartiers sud-est) et 3 résidences sur le secteur d’Encagnane : le Jules Verne, le Félibre et le Maillane. Le Serpolet (avenue du Petit Barthélemy), le Maruège (Hauts d’Aix), le Mistral 1 (Les Milles) et la résidence Filippi (Puyricard) feront aussi l’objet de travaux.
Au total plus de 600 logements sont concernés par ce programme estimé à plus de 19 millions d’euros. Pays d’Aix Habitat mettra également en service 38 nouveaux logements sociaux, dont 26 à Aix-en-Provence.