PRODUITS D’EXPLOITATION
La Ville encaisse de nombreuses recettes au titre de l’exploitation de ses services. On peut citer le prix des billets des musées, du stationnement, ou encore de la redevance pour occupation de l’espace public, avec les terrasses
ou les marchés par exemple.
Le saviez-vous ?
Si certaines crises, comme celle de l’énergie, alourdissent les dépenses, d’autres crises affectent les recettes de la Ville. Exemple avec la pandémie du Covid : entre l’absence de redevance liée à la fermeture des terrasses ou celle du produit des jeux puisque que le casino était fermé, l’arrêt des horodateurs, la baisse de la taxe de séjour payée par les touristes ou le ralentissement du marché immobilier, la perte a représenté en 2020 près de 10 millions d’euros.
L’IMMOBILIER FAIT RECETTE
Aix est une ville attractive et cela se reflète dans le dynamisme actuel du marché immobilier et l’augmentation des transactions. Un bon point pour les finances, puisque la Ville - avec le Département - bénéficie d’une partie de la taxe sur les droits de mutation, autrement dit les frais de notaire.
La Taxe Additionnelle aux Droits de Mutation, a quasiment été doublée depuis 2015 avec des taux de croissance annuels de 10 à 15%. La recette a atteint 15 millions d’euros en 2021, et presque 16 millions d’euros en 2022.
FISCALITÉ : LA RÉFORME DE LA TAXE D’HABITATION DÉCRYPTÉE
La fin de la taxe d’habitation pour les résidences principales représente un manque à gagner pour la Ville, qu’il faut compenser. Alors, comment ça marche ?
L’année 2023 marque la dernière étape de la fin de la taxe d’habitation pour les résidences principales.
80% des foyers fiscaux ont été progressivement exonérés entre 2018 et 2020 tandis que les 20% restant - les foyers les plus aisés - l’ont été entre 2021 et cette année. Pour les communes c’est un manque à gagner puisque la taxe d’habitation représentait l’une de ses recettes. En compensation elles récupèrent donc la totalité des recettes de la taxe foncière - taxe foncière sur le bâti (TFB) - jusque-là partagées avec le Département.
Est-ce que c’est pareil ? Non. La taxe d’habitation était payée par tous les habitants, alors que la taxe foncière
ne concerne que les propriétaires. Le delta est aujourd’hui compensé par l’État. Pour Aix, en 2023, cela
représente 13 millions d’euros. Il est à noter que la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est maintenue.
Le saviez-vous ?
Si La Ville vote chaque année le taux des impôts qu’elle perçoit ; elle a « la main » sur ses recettes fiscales. Ce n’est pas le cas pour les montants que décide de lui verser l’État. La fin de la TH pénalise donc son autonomie financière.
La hausse des impôts, à qui la faute ?
Le montant des impôts locaux tient à deux facteurs : le taux de chaque impôt voté par la commune d’une part, et ce qu’on appelle la base fiscale d’autre part. Concernant les taux, la Ville d’Aix a fait le choix politique de ne pas les augmenter depuis presque trente ans. Il en va différemment de l’évolution de la base fiscale, qui est fixée au niveau national, chaque année, dans la Loi de Finances. Indexée sur l’inflation, son augmentation s’élève à 7,1%. Concrètement un propriétaire qui payait 500 euros de taxe foncière en 2022, paiera autour de 535 euros en 2023.
Depuis 1996,
Aix n’augmente
pas ses taux de
fiscalité locale
Consulter le dossier :
Budget 2023 : au plus près des Aixois