La demande de permis de construire et l’étude d’impact est mise à disposition du public du 7 juin au 7 juillet 2021
La présente décision (voir document joint) sera affiché 15 jours avant la mise à disposition et pendant toute la durée de celle-ci :
- à la mairie d’Aix-en-Provence ( Direction de l’Urbanisme Réglementaire – 3 rue Loubet)
- sur ce site internet
Le dossier sur support papier pourra être consulté à la Mairie d’Aix-en-Provence, à l’accueil de la Direction de l’Urbanisme Réglementaire, 3 rue Loubet (ouverture tous les matins de 8h15 à 12h15).
Toute information complémentaire peut être demandée :
auprès de la Direction de l’Urbanisme Réglementaire, Service application du droit des sols, Madame Bruchet, bruchetc@mairie-aixenprovence.fr.
à la préfecture des Bouches-du-Rhône / Direction de la citoyenneté, de la légalité et de l’environnement / Bureau de l’utilité publique, de la concertation et de l’environnement.
Le dossier comporte les pièces suivantes :
- L’arrêté préfectoral portant décision d’examen au cas par cas
- L’étude d’impact
- L’avis de la MRAe
- Le mémoire en réponse (à l’avis de la MRAE)
Le public peut formuler ses observations à compter du 07/06/2021 au 07/07/2021 à l’adresse de messagerie électronique suivante : urbanisme@mairie-aixenprovence.fr.
Toute observation transmise après la clôture de la mise à disposition du public ne pourra pas être prise en considération.
A l’issue de la mise à disposition et avant de prendre une décision sur la demande de permis de construire, un bilan sera établi par l’autorité administrative, à savoir Madame le Maire d’Aix-en-Provence.