A comme Attributions de compensation :
C’est une recette de la commune, en provenance de la métropole, qui représente le montant des coûts de la gestion des compétences. Elles sont menacées par le gouvernement qui risque de les diminuer.
B comme Bouches du Rhône :
La métropole représente 93% de la population du département. Seules 29 communes de l’ouest du département ne sont pas membres de la métropole.
C comme Conseil de territoire :
Conseil d’élus créé en 2016, qui gérait un Territoire, à la suite de la disparition des Communautés d’Agglomération comme la CPA. Les maires étaient majoritaires et les finances permettaient de gérer les compétences de proximité. La loi 3DS a décidé qu’ils empêchaient la métropole de s’occuper de compétences essentielles comme la mobilité et a décidé de les faire disparaître… et avec eux la gestion de la proximité.
D comme Dotation de solidarité communautaire :
Cette dotation financière est due par la métropole aux communes pour compenser une solidarité financière entre elles. Parmi les critères, il y a le nombre d’habitants dans les Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Aix-en-Provence aurait dû percevoir autour d’1,5 million € en 2023 (pour le Jas de Bouffan, Corsy, Encagnane et Besson) mais la métropole ne lui attribue que 525 000 €, considérant qu’elle est une commune riche.
E comme Équipements sportifs et culturels :
La loi 3DS permet aux communes, dont la Ville d’Aix-en-Provence, de récupérer des équipements sportifs et culturels autrefois gérés par la CPA, puis le Pays d’Aix. Le mairie souhaite récupérer l’Aréna, le 6MIC, le stade Maurice David et les trois piscines pour s’assurer que les tarifs ne vont pas augmenter pour équilibrer des équipements déficitaires dans d’autres territoires.
G comme Gabegie :
De 2016 à 2022, la métropole a fabriqué 740 millions de dette qui, additionnés aux 2,17 milliards € de dette des anciens EPCI comme MPM (1,6 milliards €), se chiffre à presque 3 milliards €. Ce fardeau empêche toute projection et constitue un cercle vicieux.
I comme Impôts :
La métropole qui n’a plus aucune marge de manœuvre financière a décidé d’augmenter les taux de trois impôts pour lever 40 millions € de plus dès 2023.
L comme Lignes de bus supprimées :
Depuis que la métropole gère les transports publics (2016), la ville ne peut plus intervenir. Lorsque des lignes sont déficitaires comme la 14 qui parcourt la campagne Luynoise, elles sont supprimées. En l’occurrence, la métropole a supprimé une dizaine d’arrêts sur cette ligne sans que la ville n’ait son mot à dire.
M comme Maryse :
Maryse Joissains, Président de la Communauté du Pays d’Aix et chef de file des 91 communes de la métropole, hors Marseille, avait compris dès le départ que la métropole intégrée voulue par le gouvernement Ayrault, ne serait pas viable sur le plan des finances et mortifère pour le service public et les communes.
M comme les Maires :
Les maires sont les seuls représentants légitimes des habitants. La métropole devrait gérer les compétences avec leur accord car ils ont reçu mandat des électeurs pour les représenter et les protéger.
N comme Nager :
La ville d’Aix jusqu’en 2004, puis la CPA jusqu’en 2016 ont géré à la fois une politique du savoir nager, ainsi que les équipements aquatiques associés. En août 2021, la métropole ferme les piscines pour économiser sur le personnel saisonnier.
O comme Ovni territorial :
Cette métropole Aix-Marseille-Provence est grande comme 4 fois la métropole de Lyon et 6 fois celle de Paris. À cette échelle, les services publics de proximité ne peuvent pas être gérés rapidement et efficacement sans que la commune ou le territoire n’interviennent.
P comme Parkings :
Ils ont été payés par les Aixois, ils sont bien gérés, excédentaires et la métropole a décidé de les récupérer. Elle pourra ainsi augmenter les tarifs pour équilibrer le déficit de parkings d’autres communes.
Le maire d’Aix-en-Provence a proposé un amendement permettant de conserver ces parkings à la commune mais il n’a pas été retenu. Étant uniquement dans une optique d’optimisation financière, il est loin d’être sûr qu’à terme les salariés soient pérennisés, que l’entretien soit aussi bien effectué et que les tarifs ne s’élèvent de manière inconsidérée et néfaste pour nos commerces et politiques de centre-ville.
R comme Ressource :
Aix-en-Provence, capitale de la Provence, deuxième ville la plus importante de l’aire métropolitaine est une ressource pour la métropole. Elle rapporte 1/4 des recettes fiscales de la métropole et crée 1/4 des emplois, A contrario, la métropole n’est plus une ressource pour la commune, depuis la disparition du Territoire du Pays d’Aix.
S comme Subsidiarité :
Ce principe constitutionnel prévoit que si une commune a une plus-value à gérer une compétence, c’est elle plutôt que la métropole qui doit intervenir. Malheureusement, pour les parkings de centre-ville, la métropole n’a pas appliqué ce principe, alors que ceux-ci sont liés à la politique commerciale, culturelle et circulatoire de la commune.
T comme Taxe d’enlèvement des ordures ménagères :
La métropole augmente de 30% cette taxe en 2023 à Aix-en-Provence pour équilibrer le budget annexe des déchets issus d’autres territoires qui sont déficitaires. Par ailleurs, le service risque de diminuer comme dans le centre-ville qui avait jusqu’à présent un service sur mesure.
