Instructeur de dossiers précontentieux de l’urbanisme (h/f)

La Ville recherche par voie statutaire (mutation, détachement ou nomination sur liste d’aptitude) ou à défaut, par voie contractuelle un instructeur de dossiers précontentieux de l’urbanisme (h/f).

DIRECTION DE L’URBANISME RÉGLEMENTAIRE
Service précontentieux de l’urbanisme réglementaire
Catégorie A/B – Filière Administrative ou Technique

Au sein de la Direction de l’Urbanisme réglementaire, sous la responsabilité du Chef de Service précontentieux, vous êtes chargé(e) d’apporter votre expertise juridique dans la gestion des dossiers contentieux de la direction de l’urbanisme réglementaire.

ACTIVITÉS

Analyse des dossiers de précontentieux administratif de l’urbanisme

  • En lien avec le service autorisation du droit des sols, analyser les recours gracieux
  • Proposer au chef de service les notes techniques sur les mémoires relatifs aux recours
  • Faire le lien avec la Direction du Juridique en charge du contentieux
  • Documenter et rédiger des notes juridiques
  • Suivre les jugements et décisions de justice

Sécurisation juridique des actes d’occupation du droit des sols

  • Conseiller et apporter une expertise auprès de la direction et du service des autorisations du droit des sols
  • Assurer une veille juridique

PROFIL

  • De formation supérieure de juriste, vous disposez d’une première expérience, idéalement sur un poste similaire
  • Vous avez des connaissances en droit de l’urbanisme et savez assurer une veille juridique
  • Vous êtes discret(e), rigoureux(se), autonome et vous avez le sens du travail en équipe
  • Vos qualités relationnelles et d’analyse seront indispensables pour la rédaction des notes techniques

CONDITIONS DE TRAVAIL

Cycle de travail : 38h30
Lieu d’exercice : rue Pierre et Marie Curie

Rémunération statuaire + Rifseep + Ticket Restaurant + Prime « vacances » + prestations sociales, familiales & culturelles+ participation mutuelle

CANDIDATURE

Adresser votre candidature (lettre de motivation, CV, dernier arrêté de situation administrative pour les fonctionnaires) avant le 19 février 2024 à :

Par courrier :
Mairie d’Aix en Provence
Direction Générale Adjointe des Services Ressources Humaines
Service Recrutement et GPEEC
Hôtel de Ville
CS 30715
13616 Aix en Provence Cedex 01

Par mail :
recrutement3@mairie-aixenprovence.fr

Informations complémentaires
Mme TERRAZZONI Chloé, Chef de service précontentieux - 04 88 71 81 40
Mme AL FAHSI Latifa, Gestionnaire Recrutement - 04 42 91 94 44


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Document joint