Instructeur de dossiers précontentieux de l’urbanisme (h/f)

La Ville recherche par voie statutaire (mutation, détachement ou nomination sur liste d’aptitude) ou à défaut, par voie contractuelle un instructeur de dossiers précontentieux de l’urbanisme (h/f).

DIRECTION DE L’URBANISME RÉGLEMENTAIRE
Catégorie A/B

Au sein de la Direction de l’Urbanisme réglementaire, sous la responsabilité du Chef de Service précontentieux, vous êtes chargé(e) d’apporter votre expertise juridique dans la gestion des dossiers contentieux de la direction de l’urbanisme réglementaire.

ACTIVITÉS

• Analyse des dossiers de précontentieux administratif de l’urbanisme
  En lien avec le service autorisation du droit des sols, analyser les recours gracieux
  Proposer au chef de service les notes techniques sur les mémoires relatifs aux recours
  Faire le lien avec la Direction du Juridique en charge du contentieux
  Documenter et rédiger des notes juridiques
  Suivre les jugements et décisions de justice
• Sécurisation juridique des actes d’occupation du droit des sols
  Conseiller et apporter une expertise auprès de la direction et du service des autorisations du droit des sols
  Assurer une veille juridique

PROFIL

• De formation supérieure de juriste, vous disposez d’une première expérience, idéalement sur un poste similaire
• Vous avez des connaissances en droit de l’urbanisme et savez assurer une veille juridique
• Vous êtes discret(e), rigoureux(se), autonome et vous avez le sens du travail en équipe
• Vos qualités relationnelles et d’analyse seront indispensables pour la rédaction des notes techniques

CONDITIONS DE TRAVAIL

Cycle de travail : 38h30
Lieu d’exercice : rue Pierre et Marie Curie
Rémunération statuaire + Rifseep + Ticket Restaurant + Prime « vacances » + prestations sociales, familiales & culturelles+ participation mutuelle

Adresser votre candidature (lettre de motivation, CV, dernier arrêté de situation administrative pour les fonctionnaires) avant le 20 octobre 2023 à :

Informations complémentaires
Mme TERRAZZONI Chloé, Chef de service précontentieux - 04 88 71 81 40
Mme AL FAHSI Latifa, Gestionnaire Recrutement - 04 42 91 94 44

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