Les fiches d’état civil sont supprimées par circulaire du 26 décembre 2000 (décret n°2000-1277 du 26 décembre 2000).
Désormais, pour justifier de son identité, de son état civil, de sa nationalité française, l’usager dispose de plusieurs possibilités :
Soit adresser à l’organisme demandeur une simple photocopie lisible des documents suivants sans certification conforme :
- La carte nationale d’identité en cours de validité,
- Le passeport français ou étranger en cours de validité,
- Le livret de famille français ou étranger à jour,
- Les copies ou extraits d’actes de l’état civil,
- La carte d’ancien combattant,
- La carte d’invalide de guerre,
- La carte d’invalide civil,
Soit présenter une de ces pièces à l’organisme demandeur, lequel se chargera de copier les informations nécessaires à ses dossiers. Il est parfois nécessaire de justifier d’un célibat, d’un remariage ou d’un non-décès. L’usager produit dans ce cas un certificat sur l’honneur rédigé sur papier libre.
Les exceptions
La délivrance d’un certain nombre de titres ou actes échappe à cette simplification et reste soumise au droit antérieur (production d’actes d’état civil, de certificats de nationalité française… ).
Il s’agit :
- De la carte nationale d’identité,
- Du passeport,
- Des documents de circulation pour les étrangers mineurs, de titre d’identité républicain et de l’ensemble des documents de voyage français,
- Des titres de séjour pour étranger,
- Du livret de famille,
- Des copies ou extraits d’actes d’état civil,
- De la carte d’ancien combattant,
- De la carte d’invalide de guerre,
- Du certificat de nationalité française.
Compte- tenu de la décision gouvernementale d’avancer le couvre-feu à 18 heures dans les Bouches-du-Rhône, les services des Titres Sécurisés et Etat civil ont modifié leurs horaires jusqu’à nouvel ordre :
Service de l’État civil
Ouverture sans interruption.
Les lundis et mercredis, de 8 h à 18h
Les mardis, jeudis et vendredis, de 8h à 16h30