Dépôt en ligne des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) à compter du 1er janvier

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NOUVEAU :
Dématérialisation des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)

Le dépôt dématérialisé des DIA entre dans le cadre de simplification et de modernisation des services publics. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens.

A compter du 1er janvier 2022, les DIA pourront être adressées aux communes par voie électronique.

Afin de canaliser et de centraliser tous les dossiers de DIA pour une simplification de gestion, la métropole Aix-Marseille-Provence mettra à disposition un portail guichet unique (GU) permettant l’enregistrement dématérialisé des DIA.

https://dia.ampmetropole.fr/guichet-unique