Conservation des documents administratifs

A conserver toute la vie
 Le livret de famille
 Le livret militaire et les pièces qui le complètent.
 Les diplômes
 Le contrat de mariage
 Les titres et règlements de copropriété
 Les factures des travaux, réparations ou achats d’une certaine importance
 Les testaments
 Les livrets de Caisse d’Epargne
 Les engagements de location et les baux
 Les polices d’assurance et les preuves de leur résiliation
 Tout ce qui concerne les pensions civiles et militaires
 Tout ce qui concerne la retraite
 Tout ce qui concerne la santé : carte de groupe sanguin (sur soi), carnet de santé, certificats de vaccinations, carte de Sécurité sociale, dossiers médicaux (radiographies, analyses, certaines ordonnances...)

A conserver 30 ans
 Les quittances et pièces justificatives de paiement de toutes indemnités en réparation d’un dommage
 Reconnaissance de dette civile

A conserver 10 ans
 Les devis et marchés des architectes et des entrepreneurs
 Factures EDF GDF et preuves de paiement
 Reconnaissance de dette commerciale

A conserver 6 ans
 Les déclarations de revenus
 Les copies de renseignements fournis à l’Administration des Finances
 Les avertissements du percepteur
 Les preuves du paiement de vos impôts

A conserver 5 ans
 Les pièces justificatives de paiements des intérêts de toutes sommes dues en vertu d’un prêt ou autrement, des arrérages de rentes, des pensions alimentaires, des cotisations de Sécurité sociale et d’Allocations familiales, des allocations de chômage.
 Les doubles des bulletins de paie de vos employés émargés par eux

A conserver 2 ans
 Les quittances de primes d’assurance
 Factures de téléphone et preuve de leur paiement et les récépissés de transport

A conserver 6 mois
 Les notes d’hôtel de restaurant et de pension et la justification de leur règlement

A durée de conservation variable
 Les bulletins de salaire (jusqu’à liquidation de votre retraite)
 Les contrats de travail et louage de service (pendant toute la durée du contrat et deux ans après sa résiliation)
 Les bons de garantie (pendant la durée de celle-ci)
 Les devis (jusqu’à l’établissement de la facture)
 Les dossiers scolaires de vos enfants (jusqu’à la fin de leurs études et même après)
 Les souches de carnets de chèques bancaires et postaux, les talons des mandats et les virements, les reçus et les quittances (ainsi que les factures auxquelles ils se rapportent) le plus longtemps possible
 Les quittances de loyer, l’état des lieux de votre logement, pendant toute la durée de la location et jusqu’au remboursement du dépôt de garantie
 Les contrats de prêts : 10 ans après l’expiration du contrat
 Les factures : aussi longtemps que vous gardez l’objet acheté