Chef de service pré-contentieux de l’urbanisme (h/f)

La Ville recherche par voie statutaire (mutation, détachement ou nomination sur liste d’aptitude) ou à défaut, par voie contractuelle un chef de service pré-contentieux de l’urbanisme (h/f).

DIRECTION DE L’URBANISME RÉGLEMENTAIRE
Catégorie A

Avec près de 18 600 ha et 141 000 habitants (l’équivalent du département des Hauts de Seine) Aix-en-Provence est la 11ème plus grande commune et la 24ème la plus peuplée de France métropolitaine. Deuxième pôle métropolitain au sein de l’aire urbaine Marseille – Aix-en-Provence, elle y assure plusieurs fonctions de siège régional dans les domaines judiciaire, universitaire et culturel. La concentration de cafés, hôtels et restaurants est une des plus forte de France.
La Ville d’Aix dispose d’un plan local d’urbanisme et d’une grande variété d’outils de protection du patrimoine naturel et bâti, dont un plan de sauvegarde et de mise en valeur.

La Direction de l’urbanisme réglementaire est composée d’un service chargé de l’instruction des autorisations du droit du sol, d’un service en charge de l’accueil et de l’information des usagers ainsi que d’un service juridique en charge du pré-contentieux administratif, du contentieux pénal et de la conformité.
Sous la responsabilité directe du directeur de l’urbanisme réglementaire et avec l’aide d’une équipe composée d’un cadre chargé d’études juridique, de 4 agents chargés du contentieux pénal et de la conformité et d’1 assistante administrative, vous apportez votre expertise juridique en matière du droit des sols. Vous êtes responsable de la gestion des contentieux administratif de l’urbanisme et vous supervisez la gestion du contentieux pénal de l’urbanisme. Vous participez à sécuriser juridiquement les actes d’occupation du droit des sols, notamment par l’analyse des nouveaux textes et de la Jurisprudence.

ACTIVITÉS

• Assurer le rôle de responsable du pré-contentieux administratif
  – Analyser les recours gracieux, rédiger des notes techniques sur les mémoires relatifs aux recours en annulation des arrêtés du droit des sols, documenter et rédiger des notes juridiques, suivre les jugements et décisions de justice.
  – Gérer et procéder au retrait des actes illégaux.
  – Produire des attestations de non recours et non retrait.

• Encadrer l’équipe du contentieux pénal de l’Urbanisme et de la conformité
  – Contrôler les procédures mises en place et la conformité (procès-verbaux…), gérer les situations conflictuelles, conseiller les usagers pour régulariser les travaux en infractions.
  – Piloter le suivi des dossiers en lien avec les autorités judiciaires et les partenaires institutionnels : vice-procureur de la République, DDTM, police nationale.

• Assurer la sécurisation juridique des actes d’occupation du droit des sols.
  – Conseiller et apporter une expertise auprès de la direction et du chef de service des autorisations du droit du sol concernant l’évolution des lois et décrets ainsi que de la Jurisprudence nationale et locale.

PROFIL

– De formation supérieure en droit de l’urbanisme, vous possédez une expérience de l’instruction du droit des sols ou des affaires juridiques en lien avec l’urbanisme
– Connaissance des procédures contentieuses
– Aptitude à l’animation et l’encadrement d’une équipe, qualités rédactionnelles

Adresser votre candidature (lettre de motivation, CV) accompagnée de votre dernier arrêté de situation administrative pour les fonctionnaires avant le 11 Juin 2023 :

Informations complémentaires
Monsieur Patrick LEFAUCONNIER, Chef du Département Aménagement et urbanisme 04 42 91 96 01
Madame Lolita GRARD-ROJAS, Gestionnaire recrutement 04 42 91 89 93