Certificat d’hérédité

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La mairie d’Aix-en-Provence ne délivre plus de certificat d’hérédité



La loi n° 2015-177 du 16 février 2015 (relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures) a supprimé le certificat d’hérédité délivré par le Maire. 

Pour plus de renseignements : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12697