Liste des pièces à fournir :
Acte de décès (sert de preuve du décès, de justificatif de domicile du défunt et comporte l’indication de la dernière situation matrimoniale),
C.N.I. du défunt ou justificatif de nationalité française,
Acte de naissance du défunt (récent et comportant toutes les mentions marginales),
Le ou les livrets de famille du défunt,
Justificatif de domicile de l’héritier (si le défunt n’habite pas Aix-en-Provence),
Pièces d’identité du requérant,
Livret de famille des parents du défunt (quand ce dernier sera célibataire sans enfant),
La demande de certificat d’hérédité.
L’attestation sur l’honneur à imprimer
Dossier à transmettre :
Compte- tenu de la décision gouvernementale d’avancer le couvre-feu à 18 heures dans les Bouches-du-Rhône, les services des Titres Sécurisés et État civil ont modifié leurs horaires jusqu’à nouvel ordre :
Service de l’État civil
Ouverture sans interruption.
Les lundis et mercredis, de 8 h à 17h
Les mardis, jeudis et vendredis, de 8h à 16h30
Place de l’Hôtel de Ville - 13100 Aix-en-Provence
Tél. : 04 42 91 90 00 - Fax : 04 42 91 90 64
Nota Bene : Pour toute demande d’acte en ligne, veuillez préciser dans le formulaire de saisie que votre demande est relative à l’attribution d’un certificat d’hérédité, afin que toutes les mentions légales y soient stipulées.